Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 9Karl Hilty K. J. Wyss, 1895 |
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... Savoie , pour savoir s'ils veulent tenir la dite paix , ou s'ils veulent à leurs propres dépens secourir la ville de Genève , nous avons reçu la résolution de la plupart , par laquelle nous connoissons que en ce temps telle paix et ...
... Savoie , pour savoir s'ils veulent tenir la dite paix , ou s'ils veulent à leurs propres dépens secourir la ville de Genève , nous avons reçu la résolution de la plupart , par laquelle nous connoissons que en ce temps telle paix et ...
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... Savoie . ARRANGEMENTS ADDITIONNELS à l'article cinquième de la déclaration du Congrès de Vienne touchant le canton de Genève . Du 29 mars 1815 . PROTOCOLE . Les Puissances alliées ayant témoigné le vif désir qu'il fût accordé quelques ...
... Savoie . ARRANGEMENTS ADDITIONNELS à l'article cinquième de la déclaration du Congrès de Vienne touchant le canton de Genève . Du 29 mars 1815 . PROTOCOLE . Les Puissances alliées ayant témoigné le vif désir qu'il fût accordé quelques ...
Page 232
... Savoie qui se trouve entre la rivière d'Arve , le Rhône , les limites de la partie de la Savoie occupée par la France et la montagne de Salève jusqu'à Veiry inclusivement ; plus celle qui se trouve com- prise entre la grande route dite ...
... Savoie qui se trouve entre la rivière d'Arve , le Rhône , les limites de la partie de la Savoie occupée par la France et la montagne de Salève jusqu'à Veiry inclusivement ; plus celle qui se trouve com- prise entre la grande route dite ...
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... Savoie , la faculté d'y faire leur habitation principale . ART . 6 . Sa Majesté consent par les mêmes motifs à prendre des arrangemens avec le Canton de Genève pour faciliter la sortie de ses Etats des denrées destinées à la ...
... Savoie , la faculté d'y faire leur habitation principale . ART . 6 . Sa Majesté consent par les mêmes motifs à prendre des arrangemens avec le Canton de Genève pour faciliter la sortie de ses Etats des denrées destinées à la ...
Page 234
... Savoie qui était restée à la France en vertu du traité de Paris , du 30 mai 1814 , sera réunie aux Etats de Sa dite Majesté , à l'exception de la commune de St - Julien , qui sera remise au Canton de Genève . Les cabinets des Cours ...
... Savoie qui était restée à la France en vertu du traité de Paris , du 30 mai 1814 , sera réunie aux Etats de Sa dite Majesté , à l'exception de la commune de St - Julien , qui sera remise au Canton de Genève . Les cabinets des Cours ...
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Expressions et termes fréquents
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