Treaties, Conventions, and Engagements, for the Suppression of the Slave Trade, Volume 784T.R. Harrison, prtr., 1844 - 632 pages |
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... être communiqué leurs pleins- pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et signé les Articles suivans : ARTICLE I. Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême , le Roi de Prusse , et l'Empereur de ...
... être communiqué leurs pleins- pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et signé les Articles suivans : ARTICLE I. Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême , le Roi de Prusse , et l'Empereur de ...
Page 64
... être livré à cette Traite pendant la traversée où il aura été rencontré par les dits croiseurs ; et que ces croiseurs pourront arrêter , et envoyer ou emmener les dits navires , afin qu'ils puissent être mis en jugement d'après le mode ...
... être livré à cette Traite pendant la traversée où il aura été rencontré par les dits croiseurs ; et que ces croiseurs pourront arrêter , et envoyer ou emmener les dits navires , afin qu'ils puissent être mis en jugement d'après le mode ...
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... être délivrés par les Gouver- nemens qui autorisent la visite , et restitués à ces mêmes Gouvernemens par celui qui les a reçus , lorsque ces man- dats ne seront plus nécessaires à l'exécution du présent Traité . Article IV ...
... être délivrés par les Gouver- nemens qui autorisent la visite , et restitués à ces mêmes Gouvernemens par celui qui les a reçus , lorsque ces man- dats ne seront plus nécessaires à l'exécution du présent Traité . Article IV ...
Page 66
... être jugé , arrivera dans le port où il devra être conduit conformément à l'Annexe B du présent Traité , le commandant du croiseur qui l'aura arrêté , ou l'officier chargé de sa conduite , remettra aux autorités préposées à cet effet ...
... être jugé , arrivera dans le port où il devra être conduit conformément à l'Annexe B du présent Traité , le commandant du croiseur qui l'aura arrêté , ou l'officier chargé de sa conduite , remettra aux autorités préposées à cet effet ...
Page 67
... être signé par les personnes qui y auront procédé ou assisté ; et l'un de ces documens sera délivré au commandant du croiseur , ou à l'officier chargé par lui de la conduite du bâtiment arrêté . Article IX . Tout bâtiment de commerce de ...
... être signé par les personnes qui y auront procédé ou assisté ; et l'un de ces documens sera délivré au commandant du croiseur , ou à l'officier chargé par lui de la conduite du bâtiment arrêté . Article IX . Tout bâtiment de commerce de ...
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Expressions et termes fréquents
ademas aforesaid African Slave Trade agreed Altas Partes Contratantes annexed arbitrador arrêté Article Artículo Artigo bâtiment Bolivia bord Bretagne Britain Britain and Ireland Británico Britannic Majesty British arbitrator capture cargamento cargo caso Chile comandante commander Consul Convention Courts of Justice crew croiseurs cruizers cruzeros curador detained vessel detencion detention deux dicha dicho embarcação embarcacion engaged été être Faithful Majesty found on board Gobierno Government haya High Contracting Parties hubiere Instrucciones Instructions judge juez la Junta liberated Negroes los Negros Madagascar Majestad Majesté le Roi Majesty the King master merchant vessel Mixed Courts Mixtos de Justicia nations navies navire objeto Plenipotentiaries port Portugal present Treaty presente Tratado ratifications Reglamento Regulations Republic Republica respective respectivos RICHARD PAKENHAM Royal royal navies segun sentencia sera serán seront ship signed Slave Trade stipulations thereof thousand eight hundred tiempo tion Traffic in Slaves Tráfico de Esclavos Tribunal Tribunales Mixtos United Kingdom Uruguay vacancy Vice-Consul
Fréquemment cités
Page 503 - His Majesty the King of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, his Majesty...
Page 195 - Constantinople within the space of one month, or sooner if possible. In faith of which the respective Plenipotentiaries have signed the present Treaty, and have affixed to it the seal of their arms.
Page 43 - Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, the Right Honourable...
Page 151 - Who, after having communicated to each other their respective full powers, and found them to be in good and due form, have agreed upon and concluded the following Articles : — ARTICLE I.
Page 154 - Treaty, two mixed Courts of Justice, formed of an equal number of individuals of the two nations, named for this purpose by their respective Sovereigns.
Page 245 - The Acts or Instruments annexed to this Treaty, and which it is mutually agreed shall form an integral part thereof, are as follows : ( A. ) Instructions for the ships of the navies of both nations destined to prevent the African Slave Trade.
Page 310 - Treaty for that purpose, and have named as their Plenipotentiaries, that is to say : Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, the...
Page 151 - Each of the two Governments shall, immediately upon the exchange of the ratifications of the present Act, send one or more Commissioners to Formosa to effect a final transfer of that province, and within the space of two months after the exchange of the ratifications of this Act such transfer shall be completed.
Page 154 - Courts shall respectively reside. Each of the two high Contracting Parties reserving to itself the right of...
Page 21 - Treaty, and shall be ratified, and the Ratifications ' shall be exchanged at the same Time.