Treaties, Conventions, and Engagements, for the Suppression of the Slave Trade, Volume 784T.R. Harrison, prtr., 1844 - 632 pages |
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... bord , seront conduits dans tel lieu que les Hautes Parties Contractantes auront respective- ment désigné à cet effet ; et la remise en sera faite aux autorités préposées dans ce but par le Gouvernement dans les possessions duquel ce ...
... bord , seront conduits dans tel lieu que les Hautes Parties Contractantes auront respective- ment désigné à cet effet ; et la remise en sera faite aux autorités préposées dans ce but par le Gouvernement dans les possessions duquel ce ...
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... bord , après avoir préalablement donné avis du moment de cette visite et de cette inspection , au commandant du croiseur , ou à l'officier qui aura amené le navire , afin qu'il puisse y assister , ou s'y faire représenter . Il sera ...
... bord , après avoir préalablement donné avis du moment de cette visite et de cette inspection , au commandant du croiseur , ou à l'officier qui aura amené le navire , afin qu'il puisse y assister , ou s'y faire représenter . Il sera ...
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... bord lors de l'arres- tation , ou qui auraient été placés à bord pendant la tra- versée qu'il faisait lorsqu'il a été capturé , étaient indispen- sable pour accomplir l'objet licite de son voyage . Article X. Il sera procédé ...
... bord lors de l'arres- tation , ou qui auraient été placés à bord pendant la tra- versée qu'il faisait lorsqu'il a été capturé , étaient indispen- sable pour accomplir l'objet licite de son voyage . Article X. Il sera procédé ...
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... bord d'un bâtiment mar- chand , ou s'il est constaté qu'il y a été durant la traversée pendant laquelle il a été capturé , nulle compensation des pertes , dommages , ou dépenses résultant de l'arrestation de ce bâtiment , ne sera dans ...
... bord d'un bâtiment mar- chand , ou s'il est constaté qu'il y a été durant la traversée pendant laquelle il a été capturé , nulle compensation des pertes , dommages , ou dépenses résultant de l'arrestation de ce bâtiment , ne sera dans ...
Page 71
... bord des bâtimens arrêtés et con- damnés en vertu des stipulations du présent Traité . Article XVII . Les Hautes Parties Contractantes con- viennent d'inviter les Puissances Maritimes de l'Europe qui n'ont pas encore conclue de Traités ...
... bord des bâtimens arrêtés et con- damnés en vertu des stipulations du présent Traité . Article XVII . Les Hautes Parties Contractantes con- viennent d'inviter les Puissances Maritimes de l'Europe qui n'ont pas encore conclue de Traités ...
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Treaties, Conventions, and Engagements, for the Suppression of ..., Volume 784 Great Britain Affichage du livre entier - 1844 |
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Expressions et termes fréquents
ademas aforesaid African Slave Trade agreed Altas Partes Contratantes annexed arbitrador arrêté Article Artículo Artigo bâtiment Bolivia bord Bretagne Britain Britain and Ireland Británico Britannic Majesty British arbitrator capture cargamento cargo caso Chile comandante commander Consul Convention Courts of Justice crew croiseurs cruizers cruzeros curador detained vessel detencion detention deux dicha dicho embarcação embarcacion engaged été être Faithful Majesty found on board Gobierno Government haya High Contracting Parties hubiere Instrucciones Instructions judge juez la Junta liberated Negroes los Negros Madagascar Majestad Majesté le Roi Majesty the King master merchant vessel Mixed Courts Mixtos de Justicia nations navies navire objeto Plenipotentiaries port Portugal present Treaty presente Tratado ratifications Reglamento Regulations Republic Republica respective respectivos RICHARD PAKENHAM Royal royal navies segun sentencia sera serán seront ship signed Slave Trade stipulations thereof thousand eight hundred tiempo tion Traffic in Slaves Tráfico de Esclavos Tribunal Tribunales Mixtos United Kingdom Uruguay vacancy Vice-Consul
Fréquemment cités
Page 503 - His Majesty the King of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, his Majesty...
Page 195 - Constantinople within the space of one month, or sooner if possible. In faith of which the respective Plenipotentiaries have signed the present Treaty, and have affixed to it the seal of their arms.
Page 43 - Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, the Right Honourable...
Page 151 - Who, after having communicated to each other their respective full powers, and found them to be in good and due form, have agreed upon and concluded the following Articles : — ARTICLE I.
Page 154 - Treaty, two mixed Courts of Justice, formed of an equal number of individuals of the two nations, named for this purpose by their respective Sovereigns.
Page 245 - The Acts or Instruments annexed to this Treaty, and which it is mutually agreed shall form an integral part thereof, are as follows : ( A. ) Instructions for the ships of the navies of both nations destined to prevent the African Slave Trade.
Page 310 - Treaty for that purpose, and have named as their Plenipotentiaries, that is to say : Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, the...
Page 151 - Each of the two Governments shall, immediately upon the exchange of the ratifications of the present Act, send one or more Commissioners to Formosa to effect a final transfer of that province, and within the space of two months after the exchange of the ratifications of this Act such transfer shall be completed.
Page 154 - Courts shall respectively reside. Each of the two high Contracting Parties reserving to itself the right of...
Page 21 - Treaty, and shall be ratified, and the Ratifications ' shall be exchanged at the same Time.