La Faculté de droit de l'Université de Pau, 1726-1793Impr. Y. Cadoret, 1972 - 345 pages |
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... l'origine et d'en expliquer le but . Le principe de l'enseignement du droit français est consa- cré dans l'art . 14 de l'édit du mois d'avril 1679 et reproduit dans la disposition finale de l'édit du 23 mars 1680 , cet enseignement fut ...
... l'origine et d'en expliquer le but . Le principe de l'enseignement du droit français est consa- cré dans l'art . 14 de l'édit du mois d'avril 1679 et reproduit dans la disposition finale de l'édit du 23 mars 1680 , cet enseignement fut ...
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Joseph Maisonnier. de l'édit de 1682 prescrivaient aux procureurs généraux de se faire remettre copie des actes de soumission et d'exiger la représentation des cahiers des professcurs pour constater leur conformité aux dispositions de l ...
Joseph Maisonnier. de l'édit de 1682 prescrivaient aux procureurs généraux de se faire remettre copie des actes de soumission et d'exiger la représentation des cahiers des professcurs pour constater leur conformité aux dispositions de l ...
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... l'édit du 6 août 1682 . ( * ) Papiers de M. l'abbé Dubarat . - - V. aussi A. Planté , Une grande baronnie du XIIIe au XVIIIe siècle , p . 82 , pour Jean de Gayrosse . s'explique chronologiquement , l'édit de 1672 existant avant la création ...
... l'édit du 6 août 1682 . ( * ) Papiers de M. l'abbé Dubarat . - - V. aussi A. Planté , Une grande baronnie du XIIIe au XVIIIe siècle , p . 82 , pour Jean de Gayrosse . s'explique chronologiquement , l'édit de 1672 existant avant la création ...
Expressions et termes fréquents
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