Bulletin des lois de la République française, Volume 17,Numéros 892 à 945Imprimerie nationale, 1861 |
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Page xvii
... mille cinq cents francs non employée , en 1860 , sur le crédit de deux millions quatre cent mille francs alloué au ministère d'État , par la loi du 14 juil- let 1860 , pour grands travaux d'utilité générale ...... ... DECRET qui ...
... mille cinq cents francs non employée , en 1860 , sur le crédit de deux millions quatre cent mille francs alloué au ministère d'État , par la loi du 14 juil- let 1860 , pour grands travaux d'utilité générale ...... ... DECRET qui ...
Page 14
... mille cinq cent trente - neuf francs trente - huit centimes , mon- tant des rappels de solde et autres dépenses y assimilées , provisoire- ment acquittés sur les fonds du chapitre m du budget de l'exer- cice 1859 , suivant le tableau ...
... mille cinq cent trente - neuf francs trente - huit centimes , mon- tant des rappels de solde et autres dépenses y assimilées , provisoire- ment acquittés sur les fonds du chapitre m du budget de l'exer- cice 1859 , suivant le tableau ...
Page 23
... mille six cents francs quarante et un centimes ( 830,600 41 ° ) . 2. Un crédit supplémentaire de trente - quatre mille vingt - trois francs soixante - neuf centimes ( 34,023 ' 69 ° ) est ouvert au budget de 1860 pour complément des ...
... mille six cents francs quarante et un centimes ( 830,600 41 ° ) . 2. Un crédit supplémentaire de trente - quatre mille vingt - trois francs soixante - neuf centimes ( 34,023 ' 69 ° ) est ouvert au budget de 1860 pour complément des ...
Page 27
... mille vingt - trois francs soixante- neuf centimes . Paris , le 27 novembre 1860 . Va et approuvé par la commission de surveillance . Paris , le 12 décembre 1860 . Le Sénateur Président , Signé Baron T. DE LACROSSE . Le Directeur ...
... mille vingt - trois francs soixante- neuf centimes . Paris , le 27 novembre 1860 . Va et approuvé par la commission de surveillance . Paris , le 12 décembre 1860 . Le Sénateur Président , Signé Baron T. DE LACROSSE . Le Directeur ...
Page 28
... mille trois cent quatre - vingt - dix - neuf francs soixante - six centimes ( 652,399 ′ 66 ° ) à la charge du ministère des finances , en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif des dépenses de l'exercice clos ...
... mille trois cent quatre - vingt - dix - neuf francs soixante - six centimes ( 652,399 ′ 66 ° ) à la charge du ministère des finances , en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif des dépenses de l'exercice clos ...
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Expressions et termes fréquents
00 idem 29 Décembre acte en date AVONS DÉCRÉTÉ AVONS SANCTIONNÉ avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes cession enregistrée commerce Commune compagnie Comte DE MORNY comte JOACHIM MURAT Conseil d'État Corps législatif crédit d'État au département d'invention de quinze décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS département de l'agriculture département des finances dépenses EMPEREUR enregistrée au secrétariat Extrait du procès-verbal fassent observer Finistère Garde des sceaux Haute-Savoie Ibid inséré au Bulletin janvier juin l'article l'Empereur l'État et insérées l'exécution du présent l'exercice LACROSSE Ministre d'État ministre secrétaire d'État palais des Tuileries préfecture du département présent décret Président procès-verbal du Corps procès-verbal du Sénat promulgation PROMULGUÉ et PROMULGUONS s'imposer extraordinairement SALUT SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS sceau du Sénat Sénat ne s'oppose Sénateur Secrétaire seront sieur Signé Baron Signé Comte Signé DELANGLE Signé NAPOLÉON Signé TROPLONG Signé VERNIER suivant acte travaux publics volonté nationale voté en séance WALEWSKI
Fréquemment cités
Page 372 - ... que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné...
Page 373 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 213 - Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison. La compagnie recevra , en outre, dans les trois mois qui suivront le rachat , les remboursements auxquels elle aurait droit à l'expiration de la concession, suivant l'article 36 ci-dessus.
Page 675 - ... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance; la volonté des hautes parties...
Page 641 - Belges, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre...
Page 372 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait...
Page 634 - Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois...
Page 212 - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation.
Page 264 - ... et trois par l'unanimité des six membres déjà désignés; faute par ceux-ci de s'entendre dans le mois de la notification à eux faite de leur nomination, le choix de ceux des trois...
Page 65 - Consuls, des compradors, interprètes, écrivains, ouvriers, bateliers et domestiques. Ils auront, en outre, la faculté d'engager des lettrés du pays pour apprendre à parler ou à écrire la langue Chinoise, et toute autre langue ou dialecte usités dans l'Empire, comme aussi de se faire aider par eux, soit pour leurs écritures, soit pour des travaux scientifiques ou littéraires. Ils pourront également enseigner à tout sujet Chinois la langue de leur...