 | Jacques Necker - 1821 - 654 pages
...l'ordre de la noblesse ; et les servans qui n'ont point fait de vœux , dans l'ordre du tiers-état. XX. Les femmes possédant divisément, les filles et les veuves , ainsi que les mineurs , jouissant de la noblesse , pourvu que lesdites femmes, filles , veuves et mineurs possèdent des fiefs, pourront se... | |
 | Jacques Necker - 1821 - 694 pages
...l'ordre de la noblesse ; et les servans qui n'ont point fait de vœux , dans l'ordre du tiers-état. XX. Les femmes possédant divisément , les filles et...les veuves , ainsi que les mineurs , jouissant de la noblesse , pourvu que lesdites femmes , filles , veuves et mineurs possèdent des fiefs , pourront... | |
 | France - 1822 - 698 pages
...l'ordre de la noblesse; et les serrants qui n'ont point fait de vœux , dans l'ordre du tiers-état. 20. Les femmes possédant divisément, les filles et les veuves, ainsi que les mineurs , jouissant de la noblesse , pourra que lesdites femmes , filles , veuves et mineurs possèdent des fiefs . pourront... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 682 pages
...donner à un noble, qui se rangera dans l'ordre de la noblesse. 20. Les femmes possédant divinement, les filles et les veuves, ainsi que les mineurs, jouissant de la noblesse, pourvu que lesdites femmes, filles , veuves et mineurs possèdent des fiefs, pourront se... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 516 pages
...l'ordre de la noblesse , et les servans qui n'ont point fait de voeux , dans l'ordre du tiers-état. XX. Les femmes possédant divisément, les filles et les...veuves ,. ainsi que les mineurs , jouissant de la noblesse , pourvu que lesdites femmes, filles, veuves et mineurs possèdent des fiefs, pourront se... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 506 pages
...l'ordre de la noblesse ; et les servans qui n'ont point fait de vœu , dans l'ordre du tiers-état. XX. Les femmes possédant divisément, les filles et les veuves, ainsi que les mineurs jouissant de la noblesse , pourvu que lèsdites femmes, filles, veuves et mineurs possèdent des fiefs, pourront se... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1028 pages
...l'ordre de la noblesse ; et les servans qui n'ont point fait de vœu , dans l'ordre du tiers-état. XX. Les femmes possédant divisément, les filles et les veuves, ainsi que les mineurs jouissant de la noblesse , pourvu que lèsdites femmes, filles, veuves et mineurs possèdent des fiefs, pourront se... | |
 | France - 1834 - 936 pages
...qui n'ont point fait de vœux , dans l'ordre du tiers-état. 20. Les femmes possédant divisémcnt, les filles et les veuves, ainsi que les mineurs jouissant de la noblesse, pourvu que lesdites femmes , filles , veuves et mineurs possèdent des fiefs, pourront se... | |
 | H. Castillon d'Aspet - 1842 - 552 pages
...qui n'ont point fait des vœux , dans l'ordre du tiers-état. XX. Les femmes possédant divisement , les filles et les veuves , ainsi que les mineurs jouissant de la noblesse , pourvu que lesdites femmes, filles, veuves et mineurs possèdent des fiefs, pourront se... | |
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Les femmes possédant divisément, les filles et les veuves, ainsi que les mineurs jouissant de la noblesse, pourvu que lesdites femmes, filles, veuves et mineurs possèdent des fiefs, pourront se faire représenter par des procureurs pris dans l'ordre... 
