 | Pierre Biston - 1861 - 96 pages
...l'assemblée de la noblesse, ce doute était soumis à l'autorité compétente, soit par celte asordre, a la rédaction des cahiers de doléances, plaintes...objets exprimés en ladite ordonnance, et procéder à la nomination des députés qui seront envoyés aux Etats-Généraux : le tout conformément et... | |
 | Célestin Hippeau - 1867 - 568 pages
...du présent mois de mars, pour concourir, avec les autres députés de l'ordre ecclésiastique, à la rédaction des cahiers de doléances, plaintes et remontrances, et autres objets exprimés dans ladite ordonnance. ARTICLE 1er. — Remontre à Sa Majesté et à nos seigneurs les députés... | |
 | Célestin Hippeau - 1867 - 1152 pages
...du présent mois de mars, pour concourir, avec les autres députés de l'ordre ecclésiastique, à la rédaction des cahiers de doléances, plaintes et remontrances, et autres objets exprimés dans ladite ordonnance. 148 LR GOUVERNEMENT DE NORMANDIE. tout contenant demi-acre, mesure de Normandie,... | |
 | Célestin Hippeau - 1869 - 574 pages
...du présent mois de mars, pour concourir, avec les autres députés de l'ordre ecclésiastique, à la rédaction des cahiers de doléances, plaintes et remontrances, et autres objets exprimés dans ladite ordonnance. ARTICLE 1er. — Remontre à Sa Majesté et à nos seigneurs les députés... | |
 | Jean Baptiste Nicolas Blin - 1876 - 302 pages
...16 du présent mois de mars, pour concourir avec les autres députés de l'Ordre ecclésiastique à la rédaction des cahiers de doléances, plaintes et remontrances et autres objets exprimés dans ladite ordonnance. Article premier. — Remontre à Sa Majesté et à nos seigneurs les députés... | |
 | Alfred de Froidefond de Boulazac - 1891 - 484 pages
...dans la ville de Périgueux le 16 mars 1789, et concourir, avec les autres députés de son Ordre, à la rédaction des cahiers de doléances, plaintes et remontrances et autres objets exprimés dans la dite ordonnance et procéder à la nomination des députés qui seront envoyés aux Etats-Généraux... | |
 | Société archéologique de Rambouillet - 1902 - 1086 pages
...concourir au nom de mondit sieur constituant avec les autres dépulés de son ordre, séparément, à la rédaction des cahiers de doléances, plaintes...objets exprimés en ladite ordonnance et procéder à la nomination du député de l'ordre de mondit seigneur constituant qui sera envoyé aux Etats Généraux,... | |
 | Maxime Rioufol - 1904 - 656 pages
...tenue dans la ville du Puy le trente-un mars et concourir avec les autres députés de son Ordre à la rédaction des cahiers de doléances, plaintes...objets exprimés en ladite ordonnance, et procéder à la nomination des députés qui seront envoyés aux Etats-Généraux : le tout conformément et... | |
 | Académie de Nîmes - 1909 - 212 pages
...30 mars courant à huit heures précises du matin, et concourir avec les députés de son Ordre, à la rédaction des cahiers de doléances, plaintes...objets exprimés en ladite ordonnance, et procéder à la nomination des députés qui seront envoyés aux Etats-Généraux ; le tout conformément et... | |
 | Jules-Joseph Vernier - 1909 - 786 pages
...en la ville de Troyes le 2P> mars prochain, et concourir avec les autres députés de son Ordre à la rédaction des cahiers de doléances, plaintes...remontrances et autres objets exprimés en ladite ordonnance, (') SOURCES . — Population en 1787, Décimateur, Contribution pour la contée, Hiens et Charges de... | |
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Puy le trente-un mars et concourir avec les autres députés de son Ordre à la rédaction des cahiers de doléances, plaintes et remontrances, et autres objets exprimés en ladite ordonnance, et procéder à la nomination des députés qui seront envoyés... 
