Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal général de l'imprimerie et de la librarie

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1822
 

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Fréquemment cités

Page 164 - Politique de tous les cabinets de l'Europe pendant les règnes de Louis XV et de Louis XVI...
Page 222 - L'enlèvement ou la dégradation des signes publics de l'autorité royale , opérés en haine ou mépris de cette autorité ; 2°. Le port public de tous signes extérieurs de ralliement non autorisés par le Roi ou par des règlemens de police; 3°.
Page 221 - Charte, son autorité constitutionnelle, l'inviolabilité de sa personne, les droits ou l'autorité des chambres, 'sera punie d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans , et d'une amende de trois cents francs à six mille francs. 3. L'atfaque, par l'un de ces moyens , des droit
Page 222 - En cas de récidive, ou lorsque le compte- rendu sera offensant pour l'une ou l'autre des Chambres, ou pour l'un des pairs ou des députés, ou injurieux pour la cour, le tribunal, ou l'un des magistrats, des jurés ou des témoins, les éditeurs du journal seront en outre condamnés à un emprisonnement d'un mois à trois ans.
Page 26 - DESCRIPTION HISTORIQUE des maisons de Rouen les plus remarquables par leur décoration extérieure et par leur ancienneté, etc.
Page 224 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier.
Page 652 - Lettres à Sophie sur la physique, la chimie et l'histoire naturelle, par Louis-Aimé Martin.
Page 222 - L'outrage fait publiquement , d'une manière quelconque, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité , soit à un ou plusieurs membres de l'une des deux Chambres, soit à un fonctionnaire public, soit enfin à un ministre de la religion de l'Etat ou de l'une des religions dont l'établissement est légalement reconnu «en France, sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de cent francs à quatre mille francs.
Page 10 - Journal général de la Littérature étrangère , ou Indicateur bibliographique et raisonné des Livres nouveaux en tous genres , Cartes géographiques...
Page 193 - Éléments de la grammaire chinoise, ou Principes généraux du kou-wen ou style antique. et du kouan-hoa, c'est-à-dire de l'a langue commune généralement usitée dans l'empire chinois.

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