No. VIII. Convention entre les Pays-Bas et l'Allemagne, la République Argentine, l'Autriche-Hongrie, la Bulgarie, le Chili, la Chine, la Belgique, la Corée, le Danemark, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, le Brésil, la République Française, la GrandeBretagne, la Grèce, le Guatemala, le Honduras, l'Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, le Monténégro, la Norvège, le Pérou, la Perse, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Serbie, le Siam, la Suisse et l'Uruguay pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne. (Voir Tome XVI pag. 255). IX. Deuxième convention additionnelle à la convention internationale du 14 Octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer conclue entre les Pays-Bas et l'Allemagne, l'AutricheHongrie, la Belgique, le Danemark, la République Française, l'Italie, le Luxembourg, la Roumanie, la Russie et la Suisse. (Voir Tome XVI pag. 294). X. Convention internationale entre les Pays-Bas et l'Allemagne, le Danemark, la République Française, l'Italie, le Luxembourg et la Suisse sur l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes. (Voir no. 985a). XI. Convention internationale entre les Pays-Bas et l'Allemagne, l'Autriche Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la République Française, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Luxembourg, le Portugal, la Suède et la Suisse sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie. (Voir no. 985b). XII. Convention entre les Pays-Bas et l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Etat Indépendant du Congo, la France, la GrandeBretagne, l'Italie, le Portugal, la Russie et la Suède concernant le droit d'entrée des spiritueux dans la zône conventionnelle de l'Afrique. (Voir Tome XVI pag. 362). XIII. Convention radiotélégraphique, conclue entre les Pays-Bas, l'Allemagne, les Etats-Unis d'Amérique, l'Argentine, l'Autriche, la Hongrie, la Belgique, le Brésil, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, l'Espagne, la Bulgarie, le Chili, le Danemark, l'Italie, le Japon, le Mexique, Monaco, la Norvège, la Perse, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Suède, la Turquie et l'Uruguay. (Voir Tome XVI pag. 367). XIV. Convention entre les Pays-Bas et l'Allemagne pour régler réci proquement la position des sociétés par actions et autres associations commerciales, industrielles ou financières. (Voir Tome XVI pag. 403). No. XV. Convention de commerce entre les Pays-Bas et les Etats-Unis d'Amérique. (Voir Tome XVI pag. 412). XVI. Troisième conférence internationale conclue entre les Pays-Bas et l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, la France, l'Italie, la Norvège, la Roumanie, la Suède et la Suisse pour l'unité technique des chemins de fer et protocole final concernant la fermeture des wagons devant passer en douane. (Voir no. 992a). XVII. Protocole concernant l'adhésion à la convention pour le Règlement pacifique des conflits internationaux des Etats non-représentés à la Première Conférence de la Paix, qui sont convoqués à la Deuxième Conférence de la Paix et procès-verbal d'adhésion. (Voir no. 992b). XVIII. Acte Additionnel à la convention du 5 Mars 1902 relative au régime des sucres, conclue entre les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie, la Belgique, la France, la GrandeBretagne, l'Italie, le Luxembourg, le Pérou, la Suède et la Suisse. (Voir Tome XVI pag. 425). XIX. Convention postale entre les Pays-Bas et la Belgique. (Voir n°. 994a). XX. Convention consulaire conclue entre les Pays-Bas et la République du Pérou. (Voir no. 994b). XXI. Convention entre les Pays-Bas et la Belgique pour l'amélioration de l'éclairage et du balisage de l'Escaut. (Voir no. 994c). XXII. Convention pour le Règlement pacifique de conflits internationaux conclue entre les Pays-Bas, les Etats-Unis d'Amérique, l'Argentine, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Colombie, Cuba, le Danemark, la République Dominicaine, l'Espagne, la France, la Grèce, le Guatemala, la République de Haïti, le Luxembourg, le Mexique, le Monténégro, la Norvège, le Panama, le Pérou, la Perse, le Portugal, la Russie, le Salvador, la Serbie, le Siam, l'Uruguay et le Vénézuela. (Voir Tome XVI pag. 429). XXIII. Convention concernant la limitation de l'emploi de la force pour le recouvrement des dettes contractuelles, conclue entre les Pays-Bas, les Etats-Unis d'Amérique, l'Argentine, la Bolivie, la Bulgarie, le Chili, la Colombie, Cuba, le Danemark, la République Dominicaine, l'Espagne, la France, la Grèce, le Guatémala, la République de Haïti, le Mexique, le Monténégro, la Norvège, le Panama, le Pérou, la Perse, le Portugal, la Russie, le Salvador, la Serbie et l'Uruguay. (Voir Tome XVI pag. 466). No. XXIV. Convention relative à l'ouverture des hostilités conclue entre les Pays-Bas, les Etats-Unis d'Amérique, l'Argentine, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Colombie, Cuba, le Danemark, la République Dominicaine, l'Espagne, la France, la Grèce, le Guatemala, la République de Haïti, le Luxembourg, le Mexique, le Monténégro, la Norvège, le Panama, le Pérou, la Perse, la Russie, le Salvador, la Serbie, le Siam, la Suède, l'Uruguay et le Vénézuela. (Voir Tome XVI pag. 469). XXV. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre conclue entre les Pays-Bas, les Etats-Unis d'Amérique, l'Argentine, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Colombie, Cuba, le Danemark, la République Dominicaine, la France, la Grèce, le Guatemala, la République de Haïti, le Luxembourg, le Mexique, le Monténégro, la Norvège, le Panama, le Pérou, la Perse, le Portugal, la Roumanie, la Russie, le Salvador, la Serbie, le Siam, la Suède, l'Uruguay et le Vénézuela. (Voir Tome XVI pag. 471). XXVI. Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances et des Personnes neutres en cas de guerre sur terre, conclue entre les Pays-Bas, les Etats-Unis d'Amérique, l'Argentine, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Colombie, Cuba, le Danemark, la République Dominicaine, l'Espagne, la France, la Grèce, le Guatemala, la République de Haïti, le Luxembourg, le Mexique, le Monténégro, la Norvège, le Panama, le Pérou, la Perse, le Portugal, la Russie, le Salvador, la Serbie, le Siam, la Suède, l'Uruguay et le Vénézuela. (Voir Tome XVI pag. 483). XXVII. Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités conclue entre les Pays-Bas, l'Argentine, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Colombie, Cuba, le Danemark, la République Dominicaine, l'Espagne, la France, la Grèce, le Guatemala, la République de Haïti, le Luxembourg, le Mexique, le Monténégro, la Norvège, le Panama, le Pérou, la Perse, la Russie, le Salvador, la Serbie, le Siam, la Suède, l'Uruguay et le Vénézuela. (Voir Tome XVI pag. 487). XXVIII. Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre conclue entre les Pays-Bas. l'Argentine, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Colombie, Cuba, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grèce, le Guatémala, la République de Haïti, le Luxembourg, le Mexique, le Monténégro, la Norvège, le Panama, le Pérou, No. la Perse, le Portugal, la Russie, le Salvador, la Serbie, le Siam, la Suède et le Vénézuela. (Voir Tome XVI pag. 490). XXIX. Convention relative à la pose de mines sous-marines automatiques de contact conclue entre les Pays-Bas, les Etats-Unis d'Amérique, l'Argentine, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie, Cuba, la République Dominicaine, la Grèce, le Guatémala, la République de Haïti, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, le Panama, le Pérou, la Perse, le Salvador, la Serbie, le Siam, l'Uruguay et le Vénézuela. (Voir Tome XVI pag. 492). XXX. Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre conclue entre les Pays-Bas, les Etats-Unis d'Amérique, l'Argentine, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Colombie, Cuba, le Danemark, la République Dominicaine, la Grèce, le Guatémala, la République de Haïti, le Luxembourg, le Mexique, le Monténégro, la Norvège, le Panama, le Pérou, la Perse, la Russie, le Salvador, la Serbie, le Siam, la Suède, l'Uruguay et le Vénézuela. (Voir Tome XVI pag. 496). XXXI. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, conclue entre les PaysBas, les Etats-Unis d'Amérique, l'Argentine, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Colombie, Cuba, le Danemark, la République Dominicaine, l'Espagne, la France, la Grèce, le Guatemala, la République de Haïti, le Luxembourg, le Mexique, le Monténégro, la Norvège, le Panama, le Pérou, la Perse. le Portugal, la Russie, le Salvador, la Serbie, le Siam, la Suède, l'Uruguay et le Vénézuela. (Voir Tome XVI pag. 499). XXXII. Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime, conclue entre les Pays-Bas, les Etats-Unis d'Amérique, l'Argentine, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Colombie, Cuba, le Danemark, la République Dominicaine, l'Espagne, la France, la Grèce, le Guatemala, la République de Haïti, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, le Panama, le Pérou, la Perse, le Portugal, le Salvador, la Serbie, le Siam, l'Uruguay et le Vénézuela. (Voir Tome XV1 pag. 505). XXXIII. Convention relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises conclue entre les Pays-Bas, les Etats-Unis d'Amérique, l'Argentine, la Belgique, la Bolivie, la Bulgarie, le No. Chili, la Colombie, Cuba, le Danemark, la France, le Guatémala, la République de Haïti, le Mexique, la Norvège, le Panama, le Pérou, la Perse, le Salvador, le Siam, la Suède et l'Uruguay. (Voir Tome XVI pag. 508). XXXIV. Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime, conclue entre les PaysBas, l'Argentine, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Colombie, la République Dominicaine, la France, la Grèce, le Guatemala, la République de Haïti, le Luxembourg, le Mexique, le Monténégro, la Norvège, le Panama, le Pérou, la Perse, la Russie, le Salvador, la Serbie, le Siam, l'Uruguay et le Vénézuela. (Voir Tome XVI pag. 520). XXXV. Déclaration relative à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons échangée entre les PaysBas, les Etats-Unis d'Amérique, l'Argentine, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Colombie, Cuba, la République Dominicaine, la Grèce, la République de Haïti, le Luxembourg, la Norvège, le Panama, le Pérou, la Perse, le Portugal, le Salvador, le Siam et l'Uruguay. (Voir Tome XVI pag. 526). XXXVI. Arrangement conclu entre les Pays-Bas et la Belgique, l'Espagne, le Brésil, les Etats-Unis d'Amérique, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Suisse et l'Egypte concernant l'organisation de l'office international d'Hygiène Publique, visé dans la convention sanitaire de Paris du 3 Décembre 1903. (Voir no. 1009a). XXXVII. Convention d'extradition entre les Pays-Bas et la Mexique. (Voir no. 1009b). XXXVIII. Protocole relatif à l'adhésion de la Russie à la convention des sucres conclue entre les Pays-Bas, l'Allemagne, l'AutricheHongrie, la Belgique, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Luxembourg, le Pérou, la Suède et la Suisse. (Voir Tome XVI pag. 527). XXXIX. Convention de Berne revisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. (Voir Tome XVII pag. 27). XL. Déclaration relative au droit de la guerre maritime. (Voir XLI. Convention entre les Pays-Bas et la République Argentine |