No. résidant sur le territoire de l'autre des pays contractants. (Voir Tome XVII pag. 227). XLII. Convention pour l'unification de certaines Règles en matière d'abordage, conclue par les Pays-Bas et l'Allemagne, l'Argentine, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Brésil, le Chili, le Cuba, le Danemark, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, la France, la Grande-Bretagne et Irlande, la Grèce, l'Italie, le Japon, le Mexique, le Nicaragua, la Norvège, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Suède et l'Uruguay. (Voir no. 1048bis). XLIII. Convention pour l'unification de certaines Règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes conclue entre le PaysBas et l'Allemagne, l'Argentine, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Brésil, le Chili, le Cuba, le Danemark, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, la France, la Grande-Bretagne et Irlande, la Grèce, l'Italie, le Japon, le Mexique, le Nicaragua, la Norvège, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Suède et l'Uruguay. (Voir no. 1048ter). XLIV. Convention conclue entre les Etats Riverans du Rhin concernant la modification des articles 31- 41a du Règlement de Police sur le Rhin. (Voir n°. 1054bis). ANNEXE Convention conclue le 4 Novembre 1911 entre la France et l'Allemagne. DEUXIEME CONFÉRENCE DE LA PAIX Tableau des Signatures, des Ratifications et des Adhésions. TABLE DES TRAITÉS ET CONVENTIONS CONTENUS DANS LE TOME XVII D'APRÈS L'ORDRE ALPHABÉTIQUE DES ÉTATS AVEC LESQUELS 1908. 23 Avril. Déclaration concernant la Mer du Nord avec Convention portant prolongement de la con- vention télégraphique du 13/16 Mars 1891 pro- longée par les conventions du 20 Juillet 1896 1908. 23 Juillet. Convention concernant la construction d'un Déclaration relative au droit de la guerre maritime 1025 1909. 31 Juillet. Déclaration échangée concernant la procédure Convention internationale relative à la circu- Arrangement relatif à la répression de la cir- culation des publications obscènes . Convention relative à la Traite des Blanches 1910. 25 Juillet. Protocole de clôture de la Conférence pour l'uni- 1910. 4 Mai. 1017 1039ter 1045 1910. 1 Sept. Convention portant des dispositions plus libérales S Protocole Additionnel à la convention relative à l'établissement d'une Cour Internationale des Notes échangée au sujet de l'Arrangement d'après Convention relative à la procédure civile. Suppl. Convention concernant les conflits de lois relatifs aux effets du mariage sur les droits et les devoirs des époux dans leurs rapports personnels et sur Convention concernant l'interdiction et les me- sures de protection analogues. Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les années en cam- Deuxième convention additionnelle à la con- vention internationale du 14 Octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de Convention internationale sur l'interdiction de l'emploi de phosphore blanc (jaune) dans l'in- Convention internationale sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'in- Convention concernant le droit d'entrée des spiritueux dans la zone conventionnelle de Convention pour régler réciproquement la po- sition des sociétés par actions et autres asso- 1047 1048 technique des chemins de fer et protocole final concernant la fermeture des wagons devant Acte Additionnel à la convention du 5 Mars 1902 relative au régime des sucres . Protocole relatif à l'adhésion de la Russie à la convention du 5 Mars 1902 relative au régime Convention pour l'unification de certaines règles Convention pour l'unification de certaines règles Convention internationale relative à la circu- Arrangement relatif à la répression de la circu- lation des publications obscènes. 1910. 25 Juillet. Protocole de clôture de la Conférence pour Protocole Additionnel relatif à l'établissement d'une Cour Internationale des Prises. Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne Suppl. VIII Deuxième convention additionnelle à la con- vention internationale du 14 Octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins Convention internationale sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans 1908. 13 Nov. Acte Additionnel à la convention du 5 Mars Suppl. XLII et Suppl. XXXIX Convention concernant les relations télégraphiques 1024 Convention internationale relative à la circulation des automobiles 1909. 22 Févr. 1909. 11 Oct. 1033 1910. 25 Juillet. Protocole de clôture de la Conférence pour l'unification du Droit relatif à la lettre de change et au billet d'ordre. 1046 1910. 19 Sept. Protocole Additionnel à la convention relative 1048 1911. 19 Juillet. Arrangement en vue de régler le mouvement des alcools et des spiritueux franchissant la frontière. 1911. 4 Oct. . 1055 Déclaration au sujet de la délimitation de 1057 Convention pour l'amélioration du sort des . Suppl. VIII |
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