. Suppl. XXVI Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances et des Personnes neutres en cas de guerre sur terre. . Convention relative au régime des navires de commerce au début des hostilités .Suppl. XXVII Convention relative à la transformation de navires de commerce en bâtiments. de guerre Suppl. XXVIII Convention relative à la pose de mines sous marines automatiques de contact . Suppl. XXIX Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre. Suppl. XXX Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève Suppl. XXXI Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime . Suppl. XXXII Convention relative à l'établissement d'une 1909. 11 Oct. 1910. 19 Sept. Cour Internationale des prises Suppl. XXXIV Arrangement . Suppl. XXXV concernant l'organisation de l'office international d'Hygiène Publique visé dans la convention sanitaire de Paris du 3 Décembre 1903. . Suppl. XXXVI Protocole relatif à l'adhésion de la Russie à la Suppl. XXXVIII Suppl. XLII certaines Convention Voir aussi les nos 1014a et 1019. No. Suppl. XXXIII Bulgarie Convention internationale relative à la circu- 1910. 25 Juillet. Protocole de clôture de la Conférence pour Suppl. XLIII Troisième conférence internationale pour l'unité 1033 1046 1048 Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. XVI Suppl. XXII Suppl. XXIII Suppl. XXIV Suppl. XXV 1910. 4 Mai. 1910. 4 Mai. Convention concernant les droits et les devoirs . Suppl. XXVI 1910. 19 Sept. Suppi. XXVIII Convention relative à la pose de mines sous marines automatiques de contact . . Suppl. XXIX Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre. Suppl. XXX Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève Suppl. XXXI 1908. 23 Avril. Déclaration concernant la Mer du Nord avec Mémorandum. Arrangement relatif à la répression de la cir- Convention relative à la répression de la Traite Convention relative à certaines restrictions à . Suppl. XXXII Convention relative à l'établissement d'une Suppl. XXXIV Déclaration relative à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut des ballons. Suppl. XXXV Voir aussi le no. 1014a. Danemark No. 1910. 25 Juillet. Protocole de clôture de la Conférence pour Protocole Additionnel à la convention relative Convention pour l'amélioration du sort des 1013 1039bis 1039ter 1046 blessés et malades dans les armées en cam- Suppl. Convention radiotélégraphique Suppl. Troisième conférence internationale pour l'unité No. Suppl. VIII Convention relative à l'ouverture des hostilités IX X XI XIII XVI Suppl. XXII Suppl. XXIII Suppl. XXIV Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. . Suppl. XXV Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances et des Personnes neutres en cas de guerre sur terre. Suppl. XXVI Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités. Suppl. XXVII Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre Suppl. XXVIII Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre Suppl. XXX Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève Suppl. XXXI Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime .. Suppl. XXXII Convention relative à l'établissement d'une Cour 1909. 11 Oct. 1910. 4 Mai. 1910. 4 Mai. No. Suppl. XXXIII Internationale des Prises. Convention pour l'unification de certaines . Suppl. XLII Règles en matière d'abordage. Espagne Convention internationale relative à la circu- Arrangement relatif à la répression de la circu- 1910. 25 Juillet. Protocole de clôture de la Conférence pour l'uni- Convention radiotélégraphique Convention pour le Règlement pacifique des 1033 Convention concernant la limitation de l'emploi Convention relative à l'ouverture des hostilités. 1039bis 1039ter 1046 Convention concernant les droits et les devoirs VIII Suppl. XII XI Suppl. XXII Suppl. XXIII Suppl. XXIV Suppl. XXVI Suppl. XXVII |