Acte Additionnel à la convention du 5 Mars 1902 relative au régime des sucres. Suppl. XVIII Convention postale. Suppl. XIX Convention relative au régime des navires de commerce au début des hostilités. . Suppl. XXVII Convention relative à la transformation de navires de commerce en bâtiments de guerre Suppl. XXVIII Convention relative à la pose de mines sous marines automatiques de contact . . Suppl. XXIX Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre. Suppl. XXX Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève Suppl. XXXI Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime . Suppl. XXXII Convention relative à l'établissement d'une 1910. 25 Juillet. Protocole de clôture de la Conférence pour l'unification du Droit relatif à la lettre de change et au billet d'ordre. 1033 1046 Convention relative au régime des navires de Suppi. XXVIII Convention relative à la pose de mines sous 1908. 23 Avril. 1910. 4 Mai. 1910. 4 Mai. Déclaration concernant la Mer du Nord avec Arrangement relatif à la répression de la cir- Convention relative à la répression de la Traite 1910. 25 Juillet. Protocole de clôture de la Conférence pour 1910. 19 Sept. Protocole Additionnel à la convention relative. Convention pour l'amélioration du sort des 1013 . 1039bis 1039ter 1046 Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités. Suppl. XXVII Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre Suppl. XXVIII Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre Suppl. XXX Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève Suppl. XXXI Convention relative à certaines restrictions à . Suppl. XXXII |