1908. 23 Avril.

1908. 13 Nov.

1909. 26 Févr.

1909. 11 Oct.

1909. 24 Déc.

1910. 4 Mai.

1910. 4 Mai.

Convention relative à la transformation des
navires de commerce en bâtiments de guerre.

1910. 19 Sept.

Convention pour l'adaptation à la guerre mari-
time des principes de la convention de Genève.

France

Convention relative à certaines restrictions à
l'exercice du droit de capture dans la guerre
maritime
Suppl. XXXII
Arrangement concernant l'organisation de l'office
international d'Hygiène Publique visé dans la
convention sanitaire de Paris du 3 Décembre 1903.

Suppl. XXVIII

Suppl. XXXI

et Suppl.

Convention internationale relative à la circu-
lation des automobiles

Convention portant prolongement de la con-
vention d'arbitrage du 6 Avril 1904
Arrangement relatif à la répression de la circu-
lation des publications obscènes . .
Convention relative à la répression de la
Traite des Blanches
1910. 25 Juillet. Protocole de clôture de la Conférence pour
l'unification du Droit relatif à la lettre de
change et au billet d'ordre.

Protocole Additionnel à la convention relative
à l'établissement d'une Cour Internationale des
Prises

No.

Suppl. XXXVI

Déclaration concernant la Mer du Nord avec
Mémorandum.

Convention de Berne revisée

Suppl. XLII

Suppl. XLIII

et Suppl. XXXIX Déclaration relative au droit de la guerre maritime

1013

1020

1025 XL

1033

1038

1039bis

1039ter

1064

1048

1911. 11 Févr.

Convention au sujet du rapatriement des res-
sortissants des Etats contractants, atteints d'alié-
nation mentale qui sont tombés à la charge
de l'assistance publique sur le territoire de
l'autre Etat

No.

Convention concernant les lois et coutumes de
la guerre sur terre. .

1051

IV

Convention relative à la procédure civile Suppl.
Convention concernant les conflits de lois rela-
tifs aux effets du mariage sur les droits et
devoirs des époux dans leurs rapports person-
nels et sur les biens des époux
Suppl.
Convention concernant l'interdiction et les
mesures de protection analogues. . . Suppl.
Convention pour l'amélioration du sort des
blessés et malades dans les armées en cam-
pagne.
. Suppl.
Deuxième convention additionnelle à la conven-
tion internationale du 14 Octobre sur le trans-
port de marchandises par chemins de fer Suppl.
Convention internationale sur l'interdiction de
l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans
l'industrie des allumettes .
Suppl.
Convention internationale sur l'interdiction du
travail de nuit des femmes employées dans
l'industrie.
Suppl.
Convention concernant le droit d'entrée des
spiritueux dans la zone conventionnelle de
l'Afrique

Convention radiotélégraphique

Suppl.
Suppl.

Troisième conférence internationale pour l'unité
technique du chemin de fer et protocole final
concernant la fermeture des wagons devant
passer en douane
Suppl. XVI
Acte Additionnel à la convention du 5 Mars
1902 relative au régime des sucres. . Suppl. XVIII
Convention pour le Règlement pacifique des
conflits internationaux
. Suppl. XXII
Convention concernant la limitation de l'emploi
de la force pour le recouvrement des dettes
contractuelles.
Suppl. XXIII
Convention relative à l'ouverture des hostilités.

Suppl. XXIV

V

VI

VIII

IX

X

XI

XII XIII

. Suppl. XXV

1909. 11 Oct.

1909. 16 Déc.

1910. 4 Mai.

1910. 4 Mai.

Convention internationale relative à la circu-
lation des automobiles

Convention portant prolongement de la con-
vention d'arbitrage du 15 Février 1905
Arrangement relatif à la répression de la cir-
culation des publications obscènes.
Convention relative à la répression de la Traite
des Blanches .

1910. 25 Juillet. Protocole de clôture de la Conférence pour l'uni-
fication du Droit relatif à la lettre de change et
au billet d'ordre.
Convention pour l'amélioration du sort des
blessés et malades dans les armées en campagne

No.

1033

1037

1039bis

. 1039ter

1046

VIII

X

Suppl.

XII

Suppl.

XIII

Acte Additionnel à la convention du 5 Mars 1902
relative au régime des sucres . .

Suppl. XVIII

Convention pour l'amélioration du sort des
blessés et malades dans les armées en campagne
Suppl.
Convention radiotélégraphique internationale
Suppl.

Convention pour le Règlement pacifique des
conflits internationaux
Convention concernant la limitation de l'emploi
de la force pour le recouvrement des dettes
contractuelles.

Suppl. XXIII
Convention relative à l'ouverture des hostilités

Suppl. XXIV

.

Convention concernant les lois et coutumes de
la guerre sur terre.

Suppl. XXV

Convention concernant les droits et les devoirs
des Puissances et des Personnes neutres en cas
de guerre sur terre.
. Suppl. XXVI
Convention relative au régime des navires de
commerce ennemis au début des hostilités Suppl. XXVII
Convention relative à la transformation des
navires de commerce en bâtiments de guerre

Suppl. XXVIII
Convention relative à la pose de mines sous-
marines automatiques de contact . . Suppl. XXIX
Convention concernant le bombardement par des
forces navales en temps de guerre. . Suppl.
Suppl. XXX
Convention pour l'adaptation à la guerre maritime
des principes de la convention de Genève. Suppl. XXXI
Convention relative à certaines restrictions à
l'exercice du droit de capture dans la guerre
maritime
Suppl XXXII
Convention concernant les droits et les devoirs
des Puissances neutres en cas de guerre ma-
ritime .
Suppl. XXXIII
Déclaration relative à l'interdiction de lancer
des projectiles et des explosifs du

haut des

ballons

No.

Convention pour l'unification de certaines

règles en matière d'abordage
Convention pour l'unification de certaines
règles en matière d'assistance et de sauvetage

maritimes.

Voir aussi les nos. 1014a et 1019.

VIII

Suppl. XXII

XIII

Suppl. XXXIV

Suppl. XLII

Suppl. XLIII