1908. 13 Nov.

1909. 26 Févr.

1909. 11 Oct.

1909. 20 Nov. 1910. 4 Janv.

1910. 4 Mai.

Italie

1910. 4 Mai.

Convention de Berne revisée pour la protection
des œuvres littéraires et artistiques.

et Suppl. Convention internationale relative à la circulation des automobiles

Traité général d'arbitrage

Arrangement concernant l'importation des produits médicinaux et des médicaments composés 1038bis Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes. Convention relative à la répression de la Traité des Blanches . . 1910. 25 Juillet. Protocole de clôture de la Conférence pour l'unification du Droit relatif à la lettre de change et au billet d'ordre.

1020

et Suppl. XXXIX Déclaration relative au droit de la guerre maritime

.

Convention relative à la procédure civile Suppl.
Convention concernant les conflits des lois relatifs
aux effets du mariage sur les droits et les devoirs
des époux dans leurs rapports personnels et
sur les biens des époux.

Suppl.
sort des

Convention concernant l'interdiction
mesures de protection analogues. .
Convention pour l'amélioration du
blessés et malades dans les armées en cam-
pagne.
Suppl.
Deuxième convention additionnelle à la con-
vention internationale du 14 Octobre 1890 sur
le transport de marchandises par chemins de fer
Suppl.
Convention internationale sur l'interdiction de
l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'in-
dustrie des allumettes
Suppl.
Convention internationale sur l'interdiction du
travail de nuit des femmes employées dans
Industrie.
Suppl.
Convention concernant le droit d'entrée des
spiritueux dans la zone conventionnelle de
l'Afrique
. . Suppl.

.

No.

.

Suppl.

et les

1025 XL

1033

1035

1039bis

1039ter

1046 IV

VI

VIII

IX

X

XI

XII

1909. 22 Févr.

Convention de Berne revisée pour la protection
des œuvres littéraires et artistiques.

1020

1024

Convention concernant les relations télégra-
phiques.

1910. 25 Juillet. Protocole de la conférence pour l'unification du
Droit relatif à la lettre de change et au billet
d'ordre.

1046

1908. 13 Nov.

travail de nuit des femmes employées dans
l'industrie..

Acte Additionnel à la convention du 5 Mars
1902 au régime des sucres

Convention pour le règlement pacifique des
conflits internationaux

Convention relative à l'ouverture des hostilités.

.

Suppl. XI

Suppl. XXIV

Convention concernant les lois et coutumes de
la guerre sur terre. .
Suppl. XXV
Convention concernant les droits et les devoirs
des Puissances et des Personnes neutres en cas
de guerre sur terre
.. Suppl. XXVI
Convention relative au régime des navires de
commerce ennemis au début des hostilités.

Suppl. XVIII

No.

Suppl. XXII

Suppl. XXVII

Convention relative à la transformation des
navires de commerce en bâtiments de guerre.
Suppl. XXVIII

.

Convention relative à la pose de mines sous-
marines automatiques de contact . . Suppl. XXIX
Convention concernant le bombardement par
des forces navales en temps de guerre. Suppl.
Convention pour l'adaptation à la guerre mari-
time des principes de la convention de Genève.

Suppl. XXXI

Lagemans, Recueil, XVII

Convention relative à certaines restrictions à
l'exercice du droit de capture dans la guerre
maritime . .
Suppl. XXXII
Convention concernant les droits et les devoirs
des Puissances neutres en cas de guerre maritime

Suppl. XXXIV

Déclaration relative à l'interdiction de lancer
des projectiles et des explosifs du haut de ballons.

Protocole relatif à l'adhésion de la Russie à la
convention des sucres

Voir aussi le no. 1014a.

XXX

Suppl. XXXVI

Monaco

Convention de Berne revisée pour la protection
des œuvres littéraires et artistiques.

Suppl. XXXVIII

1020

et Suppl. XXXIX

III

1910. 23 Juillet. Protocole de clôture de la Conférence pour l'unification du Droit relatif à la lettre de change et au billet d'ordre.

1022

1033

1046

Convention pour l'amélioration du sort des
blessés et malades dans les armées en cam-

VIII

Suppl. XXII

pagne
Suppl.
Convention pour le règlement pacifique des
conflits internationaux

Convention concernant la limitation de l'emploi

de la force pour le recouvrement des dettes.
contractuelles.
Convention relative à l'ouverture des hostilités

.

Suppl. XXIII

1908. 13 Nov.

1910. 19 Sept.

Norvège

Convention de Berne revisée pour la protection
des œuvres littéraires et artistiques.

1909. 27 Avril. Arrangement portant des modifications à l'arrangement particulier du 15 Mai 1897 concernant les relations télégraphiques en transit par l'Allemagne.

1910. 25 Juillet. Protocole de clôture de la Conférence pour
l'unification du Droit relatif à la lettre de
change et au billet d'ordre

Protocole Additionnel à la convention relative
à l'établissement d'une Cour Internationale des
Prises

1911. 7 Mars.

1020

et Suppl. XXXIX

No.

Arrangement pour régler l'assistance à donner
aux marins délaissés .

1027

1046

1048

1052

IV

Convention relative à la procédure civile Suppl.
Convention pour l'amélioration du sort des
blessés et malades dans les armées en cam-
pagne.
. Suppl.
Suppl.

Convention radiotélégraphique
Troisième conférence internationale pour l'unité
technique des chemins de fer et protocole final
concernant la fermeture des wagons devant
passer en douane .
Suppl.
Convention pour le règlement pacifique des
conflits internationaux
Convention concernant la limitation de l'emploi
de la force pour le recouvrement des dettes
contractuelles. .
. Suppl. XXIII
Convention relative à l'ouverture des hostilités

Suppl. XXII

VIII
XIII

XVI

Suppl. XXIV Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. . Suppl. Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances et des Personnes neutres en cas de guerre sur terre.. . . Suppl. XXVI Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités Suppl. XXVII Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre

Suppl. XXVIII

XXV