1908. 13 Nov.

1909. 26 Févr.

No.

Italie

Convention de Berne revisée pour la protection
des œuvres littéraires et artistiques.

1020

et Suppl. XXXIX Déclaration relative au droit de la guerre maritime

1025

et Suppl.

XL

1909. 11 Oct.

Convention internationale relative à la circu-
lation des automobiles

1033

1909. 20 Nov. 1910. 4 Janv. 4 Janv.

Traité général d'arbitrage

1035

1910. 4 Mai.

Arrangement concernant l'importation des pro-
duits médicinaux et des médicaments composés 1038bis
Arrangement relatif à la répression de la circu-
lation des publications obscènes.

1039bis

1910. 4 Mai.

Convention relative à la répression de la Traité
des Blanches .

1039ter

1910. 25 Juillet. Protocole de clôture de la Conférence pour l'uni-
fication du Droit relatif à la lettre de change
et au billet d'ordre.

Convention relative à la procédure civile Suppl.
Convention concernant les conflits des lois relatifs
aux effets du mariage sur les droits et les devoirs
des époux dans leurs rapports personnels et
sur les biens des époux.

1909. 22 Févr.

Convention de Berne revisée pour la protection
des œuvres littéraires et artistiques.

1020

1024

Convention concernant les relations télégra-
phiques.

1910. 25 Juillet. Protocole de la conférence pour l'unification du
Droit relatif à la lettre de change et au billet

1908. 13 Nov.

.

Suppl. XXV

Convention concernant les lois et coutumes de
la guerre sur terre. .
Convention concernant les droits et les devoirs
des Puissances et des Personnes neutres en cas
de guerre sur terre
. . Suppl. XXVI
Convention relative au régime des navires de
commerce ennemis au début des hostilités.

Suppl. XXVII

Convention relative à la transformation des
navires de commerce en bâtiments de guerre.

Suppl. XXVIII

Convention relative à la pose de mines sous-
marines automatiques de contact . . Suppl. XXIX
Convention concernant le bombardement par
des forces navales en temps de guerre. Suppl. XXX
Convention pour l'adaptation à la guerre mari-
time des principes de la convention de Genève.

Lagemans, Recueil, XVII

1020

et Suppl. XXXIX

III

1910. 23 Juillet. Protocole de clôture de la Conférence pour l'unification du Droit relatif à la lettre de change et au billet d'ordre.

1022

1033

1046

Convention concernant le bombardement par
des forces navales en temps de guerre Suppl. XXX
Convention pour l'adaptation à la guerre ma-
ritime des principes de la convention de Genève

Suppl. XXXI

Convention concernant les droits et les devoirs
des Puissances neutres en cas de guerre ma-
ritime

Voir aussi le no. 1014a.

Suppl. XXXIV

1909. 27 Avril. Arrangement portant des modifications à l'arrangement particulier du 15 Mai 1897 concernant les relations télégraphiques en transit par l'Allemagne.

1027

1910. 25 Juillet. Protocole de clôture de la Conférence pour l'unification du Droit relatif à la lettre de change et au billet d'ordre

1046

Convention concernant les droits et les devoirs
des Puissances et des Personnes neutres en cas
de guerre sur terre.
. Suppl. XXVI

Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités Suppl. XXVII Convention relative à la transformation des

navires de commerce en bâtiments de guerre

Suppl. XXVIII