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1908. 13 Nov.

1909. 26 Févr.

No.

Italie

Convention de Berne revisée pour la protection
des œuvres littéraires et artistiques.

1020

et Suppl. XXXIX Déclaration relative au droit de la guerre maritime

1025

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1910. 4 Janv.

1910. 4 Mai.

1035

Arrangement concernant l'importation des pro-
duits médicinaux et des médicaments composés 1038bis
Arrangement relatif à la répression de la circu-
lation des publications obscènes .

1039bis

1910. 4 Mai.

Convention relative à la répression de la Traité
des Blanches .

1039ter

1910. 25 Juillet. Protocole de clôture de la Conference pour l'unification du Droit relatif à la lettre de change et au billet d'ordre.

1046

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1909. 22 Févr.

Convention de Berne revisée pour la protection
des œuvres littéraires et artistiques.

1020

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1024

Convention concernant les relations télégra-
phiques.

1910. 25 Juillet. Protocole de la conférence pour l'unification du
Droit relatif à la lettre de change et au billet
d'ordre.

1046

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1908. 13 Nov.

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.

Suppl. XXV

Convention concernant les lois et coutumes de
la guerre sur terre. .
Convention concernant les droits et les devoirs
des Puissances et des Personnes neutres en cas
de guerre sur terre
. . Suppl. XXVI
Convention relative au régime des navires de
commerce ennemis au début des hostilités.

Suppl. XXVII

Convention relative à la transformation des
navires de commerce en bâtiments de guerre.

Suppl. XXVIII

Convention relative à la pose de mines sous-
marines automatiques de contact . . Suppl. XXIX
Convention concernant le bombardement par
des forces navales en temps de guerre. Suppl. XXX
Convention pour l'adaptation à la guerre mari-
time des principes de la convention de Genève.

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Lagemans, Recueil, XVII

1020

et Suppl. XXXIX

III

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1910. 23 Juillet. Protocole de clôture de la Conférence pour l'unification du Droit relatif à la lettre de change et au billet d'ordre.

1022

1033

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1046

Convention pour l'amélioration du sort des
blessés et malades dans les armées en cam-

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VIII

Suppl. XXII

pagne
Suppl.
Convention pour le règlement pacifique des
conflits internationaux

Convention concernant la limitation de l'emploi

de la force pour le recouvrement des dettes.
contractuelles.
Convention relative à l'ouverture des hostilités

.

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Suppl. XXIII

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1909. 27 Avril. Arrangement portant des modifications à l'arrangement particulier du 15 Mai 1897 concernant les relations télégraphiques en transit par l'Allemagne.

1027

1910. 25 Juillet. Protocole de clôture de la Conférence pour l'unification du Droit relatif à la lettre de change et au billet d'ordre

1046

1910. 19 Sept.

Protocole Additionnel à la convention relative
à l'établissement d'une Cour Internationale des
Prises

1048

1911. 7 Mars. Arrangement pour régler l'assistance à donner
aux marins délaissés .

Convention relative à la procédure civile Suppl.
Convention pour l'amélioration du sort des
blessés et malades dans les armées en cam-
pagne.

Convention radiotélégraphique

1052

IV

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Suppl.

VIII

Suppl.

XIII

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Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités Suppl. XXVII Convention relative à la transformation des

navires de commerce en bâtiments de guerre

Suppl. XXVIII

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