No.

Convention relative à la pose de mines sous-
marines automatiques de contact . . Suppl. XXIX
Convention concernant le bombardement par
des forces navales en temps de guerre Suppl. XXX
Convention pour l'adaptation à la guerre ma-
ritime des principes de la convention de
Genève .

Suppl. XXXI

Convention relative à certaines restrictions à
l'exercice du droit de capture dans la guerre
maritime
Convention relative à l'établissement d'une Cour
Internationale des Prises

Convention concernant les droits et les devoirs
des Puissances neutres en cas de guerre ma-
ritime

Suppl. XXXII

Suppl. XXXIII

Suppl. XXXIV

Déclaration relative à l'interdiction de lancer.
des projectiles et des explosifs du haut de
ballons.

Voir aussi les nos. 1014a et 1019.

Convention relatif à la répression de la Traite
des Blanches

1039ter

1910. 25 Juillet. Protocole final de la Conférence pour l'unifica-
tion du Droit relatif à la lettre de change et
au billet d'ordre

Convention pour soumettre à la Cour d'Arbi-
trage tous les litiges à l'égard desquels les parties
contractantes par des accords antérieures à la
convention du 29 Juillet 1899 se sont engagés
à recourir à une décision arbitrale. Suppl.
Convention pour la régularisation des frontières

1046

II

1909. 26 Févr.

1909. 11 Oct.

1910. 4 Mai.

1910. 4 Mai.

devoirs des époux dans leurs rapports person-
nels et sur les biens des époux. . . Suppl.
Convention concernant l'interdiction et les mesu-
res de protection analogues
Suppl.
Convention pour l'amélioration du sort des
blessés et malades dans les armées en campagne.
Suppl.
Deuxième convention additionnelle à la con-
vention internationale du 14 Octobre 1890 sur
le transport de marchandises par chemins de fer.
Suppl.

Convention radiotélégraphique. . . Suppl.
Troisième conférence internationale pour l'unité
technique des chemins de fer et protocole final
concernant la fermeture des wagons devant
passer en douane .
Suppl.
Convention concernant les lois et coutumes de
la guerre sur terre . .
Convention pour l'unification de certaines Règles
en matière d'abordage.
Convention pour l'unification de certaines Règles
en matière d'assistance et de sauvetage mari-
times.

Voir aussi le n°. 1014a.

1911. 17 Sept.

Russie

Déclaration relative au
maritime

droit de la guerre

et le Suppl.

Convention internationale relative à la circu-
lation des automobiles

Arrangement relatif à la répression de la cir-
culation des publications obscènes .
Convention relative à la répression de la Traite
des Blanches .

No.

1910. 25 Juillet. Protocole de clôture de la Conférence pour
l'unification du Droit relatif à la lettre de
change et au billet d'ordre. .

Déclaration concernant les certificats de jaugeage.
Convention relative à la procédure civile

V

VI

Suppl.
Convention pour l'amélioration du sort des

VIII

Suppl. XXV

IX

XIII

Suppl. XLII

XVI

Suppl. XLIII

1025

XL

1033

1039bis

1039ter

1046

1056

IV

Convention relative au régime des navires de commerce au début des hostilités . Suppl. XXVII Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre