1910. 25 Juillet. Protocole de clôture de la Conférence pour l'unification du Droit relatif à la lettre de change et au billet d'ordre

1046

Convention concernant les lois et coutumes de
la guerre sur terre.
. Suppl.
Convention concernant les droits et les devoirs
des Puissances et des Personnes neutres en cas
de guerre sur terre

Suppl. XXVI
Convention relative au régime des navires de
commerce ennemis au début des hostilités Suppl. XXVII
Convention relative à la transformation des navi-

res de commerce en bâtiments de guerre Suppl. XXVIII
Convention relative à la pose de mines sous-
marines automatiques de contact . . Suppl. XXIX
Convention concernant le bombardement par
des forces navales en temps de guerre Suppl. XXX
Convention pour l'adaptation à la guerre maritime
des principes de la convention de Genève Suppl. XXXI
Convention relative à certaines restrictions à
l'exercice du droit de capture dans la guerre

maritime

Suppl. XXXII

Convention concernant les droits et les devoirs
des Puissances neutres en cas de guerre ma-
ritime

Voir aussi le n°. 1014a.

Suppl. XXIV

No.

1908. 26 Févr.

Suède

Convention pour régler le sauvetage des navires
naufragés sur les côtes respectives

1908. 23 Avril. Déclaration concernant la Mer du Nord avec

1908. 15 Déc.

1910. 4 Mai.

1011

1023

1039ter

Convention de commerce et de navigation.
Convention relative à la répression de la Traite
des Blanches

1910. 25 Juillet. Protocole de clôture de la Conférence pour
l'unification du Droit relatif à la lettre de
change et au billet d'ordre

1046

Acte Additionnel à la convention du 5 Mars
1902 relative au régime des sucres. . Suppl. XVIII
Convention relative à l'ouverture des hostilités

No.

Convention relative au régime des navires de
commerce ennemis au début des hostilités Suppl. XXVII
Convention relative à la transformation des
navires des commerce en bâtiments de guerre

Suppl. XXVIII
Convention concernant le bombardement par
des forces navales en temps de guerre Suppl. XXX
Convention pour l'adaptation à la guerre ma-
ritime des principes de la convention de Genève

1910. 7 Mai.

Convention de Berne revisée pour la protection
des œuvres littéraires et artistiques.

.

1020

et Suppl. XXXIX

Arrangement relatif à la répression de la cir-
culation des publications obscènes .

1039bis

Convention concernant le repatriement des citoyens ou sujets de chacun des états contractants expulsés du territoire de l'autre partie 1042bis 1910. 25 Juillet. Protocole de clôture de la Conférence pour l'unification du Droit relatif à la lettre de change et au billet d'ordre. .

1046

No.

Suppl.

X

XI

phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des
allumettes.
Convention sur l'interdiction du travail de nuit
des femmes employées dans l'industrie Suppl.
Troisième conférence internationale pour l'unité
technique des chemins de fer et protocole final
concernant la fermeture des wagons devant
passer en douane
Acte Additionnel à la convention du 5 Mars
1902 relative au régime des sucres Suppl. XVIII
Arrangement concernant l'organisation de l'Office
international d'Hygiène Publique, visé dans la
convention sanitaire de Paris du 3 Décembre
1903 .

.

.

Suppl. XVI

Suppl. XXXVI

1910. 25 Juillet. Protocole de clôture de la Conférence pour l'unification du Droit relatif à la lettre de change

1910. 4 Mai.

Arrangement relatif à la répression de la circu-
lation des publications obscènes.

1910. 25 Juillet. Protocole de clôture de la Conférence pour l'uni

1039bis