Images de page
PDF
ePub

No.

des Puissances et des Personnes neutres en cas
de guerre sur terre
Suppl. XXVI
Convention relative à la pose de mines sous-

[ocr errors]
[ocr errors]

marines automatiques de contact . Suppl. XXIX
Convention concernant le bombardement par
des forces navales en temps de guerre. Suppl. XXX
Convention pour l'adaptation à la guerre ma.
ritime des principes de la convention de Genève

Suppl. XXXI

. Suppl. XXXII

Convention relative à certaines restrictions à
l'exercice du droit de capture dans la guerre
maritime
Convention relative à l'établissement d'une
Cour Internationale des Prises. . . Suppl. XXXIII
Déclaration relative à l'interdiction de lancer
des projectiles et des explosifs du haut de
ballons ..
Arrangement concernant l'organisation de l'Office
international d'Hygiène Publique visé dans
la convention sanitaire de Paris du 3 Déc. 1903

[ocr errors]

Suppl. XXXV

Suppl. XXXVI

Convention pour l'unification de certaines.
Règles en matière d'abordage
Suppl. XLII
Convention pour l'unification de certaines
Règles en matière d'assistance et de sauvetage
maritimes.

[ocr errors]

. Suppl. XLIII

Voir aussi le no. 1014a et la note après le
Suppl. XXXV.

République Argentine

1910. 25 Juillet. Protocole de clôture de la Conférence pour l'unification du Droit relatif à la lettre de change et au billet d'ordre.

1046

[blocks in formation]
[merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

Convention relative au régime des navires de commerce au début des hostilités .. Suppl. XXVII Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre

Suppl. XXVIII

Convention relative à la pose de mines sousmarines automatiques de contact . . Suppl. XXIX Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre Suppl. XXX Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève Suppl. XXXI Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime Convention relative à l'établissement d'une Cour Internationale des Prises

.

[ocr errors]

Suppl. XXXII

Suppl. XXXIII

[blocks in formation]
[merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small]
[ocr errors]

Suppl. XXVIII Convention relative à la pose de mines sousmarines automatiques de contact. . Suppl. XXIX Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre. Suppl. XXX Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève

[merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

No.

1910. 4 Mai.

1910. 4 Mai.

Brésil

[ocr errors]

.

Arrangement relatif à la répression de la cir-
culation des publications obscènes
Convention relative à la répression de la Traite
des Blanches .

1910. 25 Juillet. Protocole de clôture de la Conférence pour
l'unification du Droit relatif à la lettre de change
et au billet d'ordre

1039bis

1039ter

1046

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

Convention relative au régime des navires de
commerce ennemis au début des hostilités. Suppl. XXVII
Convention relative à la transformation des
navires de commerce en bâtiments de guerre

Suppl. XXVIII

Convention relative à la pose de mines sous-
marines automatiques de contact . . Suppl. XXIX
Convention concernant le bombardement par des
forces navales en temps de guerre. . Suppl.
Convention pour l'adaptation à la guerre mari-
time des principes de la convention de Genève

XXX

[blocks in formation]

No.

des projectiles et des explosifs du haut de
ballons .
Suppl. XXXV
Arrangement concernant l'organisation de l'Of-
fice international d'Hygiène Publique visé dans
la convention sanitaire du 3 Déc. 1903 Suppl. XXXVI
Convention pour l'unification de certaines règles

en matière d'abordage
Convention

[ocr errors][merged small]

pour l'unification de certaines

règles en matière d'assistance et de sauvetage

maritimes.

Voir aussi les nos 1014a et 1019.

Chili

Suppl. XLIII

1910. 25 Juillet. Protocole de clôture de la Conférence pour l'unification du Droit relatif à la lettre de change et au billet d'ordre

1046

1910. 19 Sept.

Protocole Additionnel à la convention relative
à l'établissement d'une Cour Internationale des
Prises. .

[ocr errors]

1048

Convention pour l'amélioration du sort des
blessés et malades dans les armées en campagne

Suppl. VIII

Suppl. XIII

Convention radiotélégraphique

Convention pour le règlement pacifique des
conflits internationaux

Suppl. XXII

Convention concernant la limitation de l'emploi
de la force pour le recouvrement des dettes
contractuelles.
Convention relative à l'ouverture des hostilités
. Suppl. XXIII

Suppl. XXIV

Convention concernant les lois et coutumes de
la guerre sur terre.

Suppl. XXV

Convention concernant les droits et les devoirs
des Puissances et des Personnes neutres en cas
de guerre sur terre.
Convention relative au régime des navires de
. . Suppl. XXVI
commerce au début des hostilités. . Suppl. XXVII
Convention relative à la transformation des
navires de commerce en bâtiments de guerre

Suppi. XXVIII

Convention relative à la pose de mines sous-
marines automatiques de contact

.. Suppl. XXIX

« PrécédentContinuer »