No. des Puissances et des Personnes neutres en cas XXX Suppl. XXXI Convention relative à certaines restrictions à Suppl. XXXII maritime Suppl. XXXV 1910. 25 Juillet. Protocole de clôture de la Conférence pour Convention relative au régime des navires de commerce au début des hostilités .. Suppl. XXVII Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre Suppl. XXVIII Convention relative à la pose de mines sousmarines automatiques de contact . . Suppl. XXIX Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre Suppl. XXX Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève Suppl. XXXI Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime Convention relative à l'établissement d'une Cour Internationale des Prises . Suppl. XXXII Suppl. XXXIII Convention relative à la pose de mines sous- No. 1910. 4 Mai. 1910. 4 Mai. Brésil . Arrangement relatif à la répression de la cir- 1910. 25 Juillet. Protocole de clôture de la Conférence pour 1039bis 1039ter 1046 Convention relative au régime des navires de Suppl. XXVIII Convention relative à la pose de mines sous- XXX No. des projectiles et des explosifs du haut de en matière d'abordage pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes. Voir aussi les nos 1014a et 1019. Chili Suppl. XLIII 1910. 25 Juillet. Protocole de clôture de la Conférence pour l'unification du Droit relatif à la lettre de change et au billet d'ordre 1046 1910. 19 Sept. Protocole Additionnel à la convention relative 1048 Convention pour l'amélioration du sort des Suppl. VIII Suppl. XIII Convention radiotélégraphique Convention pour le règlement pacifique des Suppl. XXII Convention concernant la limitation de l'emploi Suppl. XXIV Convention concernant les lois et coutumes de Suppl. XXV Convention concernant les droits et les devoirs Suppi. XXVIII Convention relative à la pose de mines sous- .. Suppl. XXIX |