DES TRAITÉS ET CONVENTIONS CONCLUS PAR LE ROYAUME DES PAYS-BAS AVEC LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES, DEPUIS 1813 PAR E. G. LAGEMANS DOCTEUR EN DROIT, RÉFÉRENDAIRE ATTACHÉ AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR CONTINUÉ PAR J. B. BREUKELMAN DOCTEUR EN DROIT ET EN SCIENCES POLITIQUES, RÉFÉRENDAIRE AU CONSEIL D'ETAT LIBRAIRIE BELINFANTE FRÈRES Librairie de la Cour de Sa Majesté la Reine-Mère TABLE CHRONOLOGIQUE DES TRAITÉS ET CONVENTIONS ETC. CONTENUS DANS LE TOME XVII No. 1011. 1908. 26 Février. 1012. 1908. 19 Mars. 1013. 1908. 23 Avril. 1014. 1908. 27 Avril. 1014a. 1908. 28 Avril. 1015. 1908. 2 Mai. 1016. 1908. 5 Juin. 1017. 1908. 23 Juillet. Convention entre les Pays-Bas et la Suède pour régler le sauvetage des navires naufragés sur les côtes respectives. Convention entre les Pays-Bas et les EtatsUnis d'Amérique concernant l'échange de colis postaux. Déclaration entre les Pays-Bas et l'Allemagne, le Danemark, la France, la Grande-Bretagne et la Suède concernant la Mer du Nord avec Mémorandum. Convention consulaire entre les Pays-Bas et le Japon en ce qui concerne les possessions et colonies néerlandaises. Arrêté concernant la publication des noms des états qui le 1er Avril 1908 avaient ratifié les conventions et déclarations de la Première Conférence de la Paix, la convention concernant les navires hospitaliers et la convention de Genève de 1864. Convention d'arbitrage conclue à Washington entre les Pays-Bas et les Etats-Unis d'Amérique. Convention entre les Pays-Bas et l'Allemagne portant prolongement de la convention télégraphique, conclue le 13/16 Mars 1891, prolongée par les conventions du 20 Juillet 1896 et du 6 Juillet 1903. Convention, conclue à Berlin entre les Pays-Bas 391656 |