de Berne du 9 septembre 1886, l'Article additionnel et le Protocole de clôture joints à la même Convention, ainsi que l'Acte additionnel et la Déclaration interprétative de Paris, du 4 mai 1896. Ils ont, en conséquence, nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse : S. Exc. M. le Dr. VON STUDT, Ministre d'Etat Royal Prussien; S. Exc. M. de Dr. voN KOERNER, Conseiller intime actuel, Directeur au Département des Affaires Etrangères; M. le Dr. DUNGS, Conseiller intime supérieur de Régence, Conseiller rapporteur au Département de la Justice; M. le Dr. GOEBEL VON HARRANT, Conseiller intime de Légation, Con seiller rapporteur au Département des Affaires Etrangères; M. ROBOLSKI, Conseiller intime supérieur de Régence, Conseiller rapporteur au Département de l'Intérieur; M. le Dr. KOHLER, Conseiller intime de Justice, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Berlin; M. le Dr. OSTERRIETH, Professeur, Secrétaire-Général de l'Association pour la protection de la propriété industrielle. Sa Majesté le Roi des Belges : M. le Comte DELLA FAILLE DE LEVERGHEM, Conseiller de Légation à Berlin; M. J. DE BORCHGRAVE, Avocat près la Cour d'Appel de Bruxelles, ancien Membre de la Chambre des Représentants; M. P. WAUWERMANS, Avocat près la Cour d'Appel de Bruxelles, Membre de la Chambre des Représentants. Sa Majesté le Roi de Danemark: M. J. H. DE HEGERMANN-LINDENCRONE, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Danemark à Berlin. Sa Majesté le Roi d'Espagne: S. Exc. M. LUIS POLO DE BERNABÉ, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi d'Espagne à Berlin; M. EUGENIO FERRAZ Y ALCALA GALIANO, Conseiller d'Ambassade à Berlin. Le Président de la République Française: S. Exc. M. JULES CAMBON, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Française à Berlin; M. ERNEST LAVISSE, Membre de l'Académie française, Professeur à la Faculté des Lettres de Paris, Directeur de l'Ecole normale supérieure; M. PAUL HERVIEU, Membre de l'Académie française, Président de la Société des Auteurs et Compositeurs dramatiques; M. LOUIS RENAULT, Membre de l'Institut, Ministre plénipotentiaire honoraire, Professeur à la Faculté de Droit de Paris; M. FERNAND GAVARRY, Ministre plénipotentiaire de 1re classe, Directeur des Affaires administratives et techniques au Ministère des Affaires étrangères; M. BRETON, Directeur de l'Office national de la Propriété industrielle; M. GEORGES LECOMTE, Président de la Société des Gens de Lettres. Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Empereur des Indes: Sir HENRY BERGNE, ancien Chef du Département commercial au Foreign Office; M. GEORGE RANKEN ASKWITH, Conseil du Roi, Assistant Secretary au Board of Trade; M. le Comte DE SALIS, Conseiller d'Ambassade à Berlin. Sa Majesté le Roi d'Italie: S. Exc. M. le Commandeur ALBERTO PANSA, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi d'Italie à Berlin; M. le Commandeur LUIGI Roux, avocat, sénateur; M. le Commandeur SAMUELE OTTOLENGHI, Directeur de la Division pour la Propriété intellectuelle; M. le Chevalier EMILIO VENEZIAN, Ingénieur, Inspecteur de l'Enseignement industriel; M. AUGUSTO FERRARI, Avocat, Vice-Président de la Société italienne des Auteurs. Sa Majesté l'Empereur du Japon : M. le Dr. MIZUNO RENTARO, Conseiller rapporteur au Ministère de l'Intérieur; M. HORIGUCHI KUMAICHI, deuxième Secrétaire de Légation à Stockholm. Le Président de la République de Libéria: La Délégation de l'Empire allemand et au nom de celle-ci S. Exc. M. le Dr. VON KOERNER, Conseiller intime actuel, Directeur au Département des Affaires étrangères. Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau: M. le Dr. Comte HIPPOLYTE DE VILLERS, Chargé d'Affaires de Luxembourg à Berlin. Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco: M. le Baron DE ROLLAND, Président du Tribunal supérieur. Sa Majesté le Roi de Norvége: M. KLAUS HOEL, Chef de Division au Département des Cultes et de 'Instruction publique. oorlogstijd van 16 April 1856, waarvan een lijst met de namen, benevens de tekst, met vertaling, dier Verklaring aan dit besluit gehecht zijn; Op de voordracht van Onzen Minister van Buitenlandsche Zaken van den 19den October 1908, no. 17775, Directie van het Protocol; Hebben goedgevonden en verstaan : de bekendmaking dier lijst, waarbij evengenoemde Verklaring met vertaling is gevoegd, te bevelen door plaatsing van dit besluit in het Staatsblad. Onze Ministers, Hoofden van Departementen van Algemeen Bestuur, zijn belast, ieder voor zooveel hem betreft, met de uitvoering van hetgeen ten deze vereischt wordt. Het Loo, den 23sten October 1908. WILHELMINA. De Minister van Buitenlandsche Zaken, R. DE MAREES VAN SWINDEREN. Uitgegeven den elfden November 1908 NELISSEN. De Staten, Partijen tot de hieronder met vertaling afgedrukte Verklaring van Parijs, betreffende beginselen van zeerecht in oorlogstijd, dd. 16 April 1856, zijn in alphabetische volgorde : Argentinië, België, Brazilië, Chili, Denemarken, Duitsche Rijk, Ecuador, Frankrijk, Griekenland, Groot-Britannië en Ierland, Guatemala, Haiti, Italië, Japan, Mexico, Nederland, Noorwegen, Oostenrijk-Hongarije, Peru, Portugal, Rusland, Salvador, Spanje, Turkije, Zweden, Zwitserland. |