No.

ressortissants des Pays-Bas et de la République Argentine résidant sur le territoire de l'autre des Pays contractants. (Voir Tome XVII pag. 227).

XVIII. Convention conclue entre les Pays-Bas et la France au sujet du rapatriement des ressortissants des Etats contractants atteints d'aliénation mentale qui sont tombés à la charge de l'Assistance publique sur le territoire de l'autre Etat contractant. (Voir Tome XVII pag. 230).

XIX. Convention pour la protection de la propriété industrielle revisée à Washington le 2 Juin 1911 conclue entre les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie, la Belgique, le Brésil, Cuba, le Danemark, la République Dominicaine, l'Espagne; les EtatsUnis d'Amérique, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Japon, le Mexique, la Norvège, le Portugal, la Suède, la Suisse et la Tunisie. (Voir le no. 1054a).

XX. Arrangement pour l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce revisé le 2 Juin 1911 à Washington conclue entre les Pays-Bas, l'Autriche, la Hongrie, la Belgique, le Brésil, Cuba, l'Espagne, la France, l'Italie, le Mexique, le Portugal, la Suisse et la Tunisie. (Voir le no. 1054b).

XXI. Arrangement convenu entre les Pays-Bas et la Belgique en vue de régler le mouvement des alcools et des spiritueux franchissant la frontière. (Voir Tome XVII pag. 240).

XXII. Convention du 15 Septembre 1911 réglant le service de la correspondance téléphonique entre les Pays-Bas et la France. par la Belgique. (Voir no. 1055x).

XXIII, Convention du 29 Septembre 1911 conclue entre les Pays-Bas et la Russie afin de régler la question de la reconnaissance réciproque des sociétés anonymes et autres associations commerciales, industrielles et financières. (Voir no. 1056x).

XXIV. Convention du 4 Novembre 1911 entre la France et l'Allemagne. (Voir Tome XVII pag. 353).

TABLE DES TRAITÉS ET CONVENTIONS

CONTENUS DANS LE TOME XVIII

D'APRÈS L'ORDRE ALPHABÉTIQUE DES ÉTATS AVEC LESQUELS
ILS ONT ÉTÉ CONCLUS.

1911. 30 Nov.

Arrangement au sujet de la notification réci-
proque de l'institution ou de la modification de
feux d'éclairage.
Convention sanitaire

Convention Internationale de l'Opium
Protocole concernant la prorogation de l'Union
internationale constituée par la Convention des
sucres du 5 Mars 1902
Convention radiotélégraphique
Convention sur l'unification du Droit relatif au
lettre de change et au billet à ordre.
Convention concernant les Expositions Interna-
tionales .

Protocole final de la commission internationale
chargée de l'établissement d'un gabarit passe-
partout pour wagons à marchandises et des
règles générales déterminant les dimensions
transversales des véhicules et des chargements
Protocole de clôture de la deuxième Conférence
de l'Opium
1913. 28 Juillet. Convention afin d'étendre le traité d'extradition
du 21 Septembre 1897 au protectorat Allemand
de Kiautschou
Convention concernant l'établissement d'une
statistique commerciale internationale..

1912 17 Janv. 1912. 23 Janv. 1912. 17 Mars.

1912. 5 Juillet. 1912. 23 Juillet.

1912. 26 Oct.

1912. 14 Déc.

1913. 9 Juillet.

EUROPE
Allemagne

9 3. 31 Déc.

No.

1060

1063

1064

1065

1068

1070

1070quater

1071

1082

1084

1086

1914. 20 Janv.

1914. 20 Mars.

1914. 20 Mai.

1914. 25 Juin.

1915. 4 Juin.

Convention internationale pour la sauvegarde
de la vie humaine en mer.

Protocole Additionnel à la Convention de Berne
revisée du 13 Novembre 1908
Convention portant amplification de la Conven-
tion du 27 Août 1907 sur les accidents du
travail

Protocole de clôture de la troisième conférence
de l'Opium

Notes concernant la transmission directe de
commissions rogatoires en matière pénale

Convention pour la protection des oiseaux
utiles à l'agriculture.
Suppl.
Convention pour régler les conflits de lois en
matière de mariage
Suppl.
Convention pour régler les conflits de lois et
de juridictions en matière de divorce et de
séparation de corps.
Suppl.
Convention pour régler la tutelle des mineurs
Suppl.

Convention concernant les conflits de lois relatifs
aux effets du mariage sur les droits et devoirs
des époux dans leurs rapports personnels et
sur les biens des époux.
Suppl.
Convention concernant l'interdiction et les
mesures de protection analogues
Suppl.
Convention de Berne revisée pour la protection
des œuvres littéraires et artistiques Suppl.
Arrangement relatif à la répression de la cir-
culation des publications obscènes . .
. Suppl.
Convention relative à la répression de la Traite
des Blanches . .
Suppl.
Déclaration portant dérogation à l'alinéa 5 de
la Déclaration annexée à l'acte général de
Bruxelles du 2 Juillet 1890
Suppl. XIII
Convention pour l'unification de certaines Règles
en matière d'abordage
Suppl.
Convention pour l'unification de certaines Règles
en matière d'assistance et de sauvetage maritime

Suppl.

Convention pour la protection de la propriété
industrielle.

Convention du 4 Novembre 1911

.

No.

1087

1088

1093

1093bis

1099

I

II

III

IV

VI

IX

X

XI

XV

XVI

Suppl. XIX
Suppl. XXIV

pp.

Autriche-Hongrie

No.

1912. 17 Janv.

1912. 17 Mai.

1912. 5 Juillet. 1912. 23 Juillet.

1912. 26 Oct.

1912. 14 Déc.

Convention sanitaire .

Protocole concernant la prorogation de l'Union
internationale constituée par la convention des
sucres du 5 Mars 1902

Convention radiotélégrafique

1063

1065

1068

1070

1070 quater

Convention sur l'unification du droit relatif à
la lettre de change et au billet à ordre.
Convention concernant les expositions inter-
nationales.
Protocole final de la Commission Internationale
chargée de l'établissement d'un gabarit passe-
partout pour wagons à marchandises et des règles
générales déterminant les dimensions trans-
versales des véhicules et des chargements . .

1914. 20 Janv. Convention internationale pour la sauvegarde

1913. 21 Juillet. Notes échangées concernant le repatriement
des mineurs
Convention

1071

1082

1083

1913. 31 Déc.

concernant l'établissement d'une statistique commerciale internationale. .

1086