Convention pour régler la tutelle des mineurs

Suppl.

Convention relative à l'établissement d'une Cour
Internationale des prises
Suppl.
Arrangement concernant l'organisation de
l'Office International d'Hygiène publique visé
dans la convention sanitaire de Paris du
3 Décembre 1903 .
Suppl.
Convention de Berne revisée pour la protection
des oeuvres littéraires et artistiques Suppl.
Arrangement relatif à la répression de la
circulation des publications obscènes .
. Suppl.
Convention relative à la répression de la Traite
des Blanches
Suppl.

.

Déclaration portant dérogation à l'alinéa 5 de la
Déclaration annexée à l'Acte général de Bruxelles
du 2 Juillet 1890

.

No.

IV

VII

VIII

IX

X

XI

Suppl. XIII

Convention pour l'unification de certaines Règles
en matière d'arbordage.
Convention pour l'unification de certaines Règles
en matière d'assistance et de sauvetage maritimes

Suppl. XVI

XIX

XX

Suppl.

Convention pour la protection de la propriété
industrielle
Arrangement pour l'enregistrement international
des marques de fabrique ou de commerce Suppl.
Arrangement en vue de régler le mouvement
des alcools et des spiritueux franchissant la
frontière
Suppl.

La Bosnie-Herzégovine

(annexée à l'Autriche-Hongrie en 1908; Accord Austro-Turc

du 20 Février 1909)

1912. 5 Juillet. Convention radiotélégraphique

XXI

1068

1912. 17 Janv. 1912. 5 Juillet. 1912. 23 Juillet.

1912. 26 Oct

1913. 9 Juillet.

1913. 31 Déc.

1914 20 Janv.

1914. 25 Juin.

1914. 20 Mars.

1912. 17 Janv. 1912. 5 Juillet. 1912. 26 Oct.

Danemark

Convention sanitaire .

Convention radiotélégraphique

Convention sur l'unification du Droit relatif à
la lettre de change et au billet à ordre.
Convention concernant les Expositions Interna-

tionales.
Protocole de clôture de la deuxième conférence
de l'Opium
Convention concernant l'établissement d'une
Statistique commerciale internationale
Convention internationale pour la sauvegarde
de la vie humaine en mer.

Protocole de clôture de la troisième conférence
de l'Opium

Protocole Additionnel à la Convention de Berne
revisée du 13 Novembre 1908 .

Convention relative à l'établissement d'une Cour
Internationale des prises.
Suppl.
Convention de Berne revisée pour la protection
des oeuvres littéraires et artistiques Suppl.
Arrangement relatif à la répression de la cir-
culation des publications obscènes. . Suppl.
Convention relative à la répression de la Traite
des Blanches .
Suppl.
Déclaration portant dérogation à l'alinéa 5 de
la Déclaration annexée à l'Acte général de
Bruxelles du 2 Juillet 1890.
Suppl.
Convention pour l'unification de certaines Règles
en matière d'abordage
Suppl.
Convention pour l'unification de certaines Règles
en matière d'assistance et de sauvetage maritimes
Suppl.

Convention conclue à Washington pour la pro-
tection de la propriété industrielle. . Suppl.

Espagne

No.

Convention sanitaire

Convention radiotélégraphique.

Convention concernant les expositions inter-
nationales.

1063

1068

1070

1070quater

1082

1086

1087

1093bis

1088

VII

IX

X

XI

XIII

XV

XVI

XIX

1063 1068

1070quater

1913. 9 Juillet. Protocole de clôture de la deuxième Conférence

de l'Opium

Convention concernant l'établissement d'une
statistique commerciale internationale. .
Convention internationale pour la sauvegarde
de la vie humaine en mer..

Protocole Additionnel à la Convention de Berne
revisée du 13 Novembre 1908 .

Protocole de clôture de la troisième Conférence
de l'Opium.

Suppl.

Convention du 19 Mars 1902 pour la protection
des oiseaux utiles à l'agriculture
Convention pour régler les conflits de lois en
Suppl.
matière de mariage
Convention pour régler les conflits de lois et
de juridictions en matière de divorce et de
Suppl.
séparation de corps
Convention pour régler la tutelle des mineurs
Suppl.
Arrangement concernant l'organisation de l'Office
International d'Hygiène publique visé dans la
convention sanitaire de Paris du 3 Déc. 1903.
Suppl.
Convention de Berne revisée pour la protection
Suppl.
des œuvres littéraires et artistiques
Arrangement relatif à la répression de la cir-
Suppl.
culation des publications obscènes.
Convention relative à la répression de la Traite
Suppl.
des Blanches . .
Déclaration portant dérogation à l'alinéa 5 de
la déclaration annexée à l'Acte général de
Suppl.
Bruxelles du 2 Juillet 1820
Convention pour l'unification de certaines Règles
Suppl.
en matière d'abordage
Convention pour l'unification de certaines Règles
en matière d'assistance et de sauvetage mari-
Suppl.
times..
Convention pour la protection de la propriété
Suppl.
industrielle.
Arrangement pour l'enregistrement interna-
tional des marques de fabrique ou de commerce.

Suppl.

1913. 31 Déc.

1914. 20 Janv.

1914. 20 Mars.

1914. 25 Juin.

.

.

No.

1082

1086

1087

1088

1093bis

No.

1912. 17 Janv. 1912. 23 Janv. 1912. 17 Mars.

1912. 5 Juillet. 1912. 23 Juillet.

1912. 26 Oct.

1912. 14 Déc.

1913. 10 Jany.

1913. 9 Juillet.

1913. 31 Déc.

1914. 20 Janv.

1914. 20 Mars.

1914. 25 Juin.

1915. 30 Sept.

France

Convention sanitaire

Convention Internationale de l'Opium.
Protocole concernant la prorogation de l'Union
internationale constituée par la convention des
sucres du 5 Mars 1902

Convention radiotélégraphique
Convention sur l'unification du droit relatif à
la lettre de change et au billet à ordre . .
Convention concernant les expositions inter-
nationales
Protocole final de la commission Internationale
chargée de l'établissement d'un gabarit passe-
partout pour wagons à marchandises et des
règles générales déterminant les dimensions
transversales des véhicules et des chargements
Notes et Protocole sur la reconnaisance et
l'application réciproque des lois et réglements
concernant la sécurité de la navigation maritime
Protocole de clôture de la deuxième Conférence
de l'Opium
Convention concernant l'établissement d'une
statistique commerciale internationale.

Convention internationale pour la sauvegarde
de la vie humaine en mer.

Protocole Additionnel à la Convention de Berne
revisée du 13 Novembre 1908

Protocole de clôture de la troisième conférence
de l'Opium

Convention afin de fixer la limite entre une
partie déterminée des colonies de Suriname et
de la Guyane française.

Convention du 19 Mars 1902 pour la protection
des oiseaux utiles à l'agriculture
Suppl.
Convention pour régler les conflits de lois en
matière de mariage
Suppl.
Convention pour régler les conflits de lois et
de juridictions en matière de divorce et de
séparation de corps
Suppl.
Convention pour régler la tutelle des mineurs

Suppl.
Convention concernant les conflits de lois relatifs

.

.

1063

1064

1065

1068

1070

1070quater

1071

1072

1082

1086

1087

1088

1093bis

1101

I

II

III

IV

aux effets du mariage sur les droits et devoirs
des époux dans leurs rapports personnels et
sur les biens des époux.
Suppl.

Convention concernant l'interdiction et les
mesures de protection analogues. Suppl.
Arrangement concernant l'organisation de l'Office
International d'Hygiène publique visé dans la
convention sanitaire de Paris du 3 Décembre 1903

Suppl.

Convention de Berne revisée pour la protection
des œuvres littéraires et artistiques. Suppl.
Arrangement relatif à la répression de la
circulation des publications obscènes. Suppl.
Convention relative à la répression de la Traite
des Blanches
Suppl.
Déclaration portant dérogation à l'alinéa 5 de
la Déclaration annexée à l'Acte général de
Bruxelles du 2 Juillet 1890 .
. Suppl.
Arrangement concernant un droit d'entrée sur
le vin dans les Indes Orientales Néerlandaises
et un droit sur le benzine en France. Suppl.
Convention pour l'unification de certaines Régles
en matière d'abordage
. Suppl.
Convention pour l'unification de certaines Régles
en matière d'assistance et de sauvetage maritimes

No.

VI

VIII

IX

X

XI

XIII

XIV

XV