Convention de Berne revisée pour la protection
des œuvres littéraires et artistiques Suppl.
Arrangement relatif à la répression de la
circulation des publications obscènes. Suppl.
Convention relative à la répression de la Traite
des Blanches .
Suppl.
Déclaration portant dérogation à l'alinéa 5 de
la Déclaration annexée à l'Acte général de
Bruxelles du 2 Juillet 1890
· Suppl.
Arrangement concernant un droit d'entrée sur
le vin dans les Indes Orientales Néerlandaises
et un droit sur le benzine en France. Suppl.
Convention pour l'unification de certaines Régles
en matière d'abordage
Convention pour l'unification de certaines Régles
en matière d'assistance et de sauvetage maritimes
Convention au sujet du rapatriement des res-
sortissants des États contractants atteints
d'aliénation mentale qui sont tombés à la charge
de l'Assistance publique sur le territoire de
l'autre Etat contractant
Convention pour la protection de la propriété
industrielle
Convention du 4 Novembre 1911 entre la France
et l'Allemagne
Arrangement pour l'enregistrement international
des marques de fabrique ou de commerce Suppl.
Convention réglant le service de la correspon-
dance téléphonique