.

Suppl.

Convention de Berne revisée pour la protection
des œuvres littéraires et artistiques Suppl.
Arrangement relatif à la répression de la
circulation des publications obscènes. Suppl.
Convention relative à la répression de la Traite
des Blanches .
Suppl.
Déclaration portant dérogation à l'alinéa 5 de
la Déclaration annexée à l'Acte
Bruxelles du 2 Juillet 1890
Arrangement concernant un droit d'entrée sur
le vin dans les Indes Orientales Néerlandaises
et un droit sur le benzine en France. Suppl.
Convention pour l'unification de certaines Régles
en matière d'abordage
Convention pour l'unification de certaines Régles
en matière d'assistance et de sauvetage maritimes

général de
- Suppl.

Suppl.

Suppl.

Convention au sujet du rapatriement des res-
sortissants des États contractants atteints
d'aliénation mentale qui sont tombés à la charge
de l'Assistance publique sur le territoire de
l'autre Etat contractant

No.

V

VI

VIII

IX

X

XI

XIII

XIV

XV

XVI

Suppl. XVIII

No.

internationale constituée par la convention des

1912. 23 Juillet. Convention sur l'unification du droit relatif à la lettre de change et au billet à ordre. . . 1913. 9 Juillet. Protocole de clôture de la deuxième Conférence

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