1912. 17 Janv. 1912. 23 Janv.

aux effets du mariage sur les droits et devoirs
des époux dans leurs rapports personnels et
sur les biens des époux.
Suppl.
Convention concernant l'interdiction et les
mesures de protection analogues. . Suppl.
Arrangement concernant l'organisation de l'Office
International d'Hygiène publique visé dans la
convention sanitaire de Paris du 3 Décembre 1903
Suppl.
Convention de Berne revisée pour la protection
des œuvres littéraires et artistiques. Suppl.
Arrangement relatif à la répression de la
circulation des publications obscènes. Suppl.
Convention relative à la répression de la Traite
des Blanches .
Suppl.
Déclaration portant dérogation à l'alinéa 5 de
la Déclaration annexée à l'Acte général de
Bruxelles du 2 Juillet 1890 .
- Suppl.
Arrangement concernant un droit d'entrée sur
le vin dans les Indes Orientales Néerlandaises
et un droit sur le benzine en France. Suppl.
Convention pour l'unification de certaines Régles
en matière d'abordage..
Convention pour l'unification de certaines Régles
en matière d'assistance et de sauvetage maritimes
Suppl.

Convention au sujet du rapatriement des res-
sortissants des États contractants atteints
d'aliénation mentale qui sont tombés à la charge
de l'Assistance publique sur le territoire de
l'autre Etat contractant
Convention pour la protection de la propriété
industrielle

Arrangement pour l'enregistrement international
des marques de fabrique ou de commerce Suppl.
Convention réglant le service de la correspon-
dance téléphonique
Convention du 4 Novembre 1911 entre la France
et l'Allemagne

Grande-Bretagne

Convention Sanitaire

Convention Internationale de l'Opium.

No.

V

VI

VIII

IX

X

XI

XIII

XIV

Suppl. XV

XVI

Suppl. XVIII

Suppl. XIX

XX

Suppl. XXII

Suppl. XXIV

1063

1064

1912. 5 Juillet. 1912. 26 Oct.

1913 9 Juillet

1913. 31 Déc.

1914. 20 Janv.

1914. 20 Mars.

1914. 25 Juin.

1914. 17 Août.

1915. 25 Mars.

1915. 28 Sept.

Convention radiotélégraphique

Convention concernant les Expositions Interna-
tionales .

"

Protocole de clôture de la deuxième Conférence
de l'Opium.

Convention concernant l'établissement d'une sta-
tistique commerciale internationale..
Convention internationale pour la sauvegarde
de la vie humaine en mer

Protocole Additionnel à la Convention de Berne
revisée du 13 Novembre 1908.

Protocole de clôture de la troisième conférence
de l'Opium
Convention pour étendre le traité d'extradition
à quelques protectorats britanniques.
Convention portant prolongement de la conven-
tion du 15 Février 1905 sur l'arbitrage, déjà
prolongée par la convention du 16 Dé-

cembre 1909 .
Protocole relatif à la délimitation des frontières
entre les parties néerlandaise et britannique de
l'île de Borneo

Arrangement concernant l'organisation de l'Office
International d'Hygiène Publique visé dans la
convention sanitaire de Paris du 3 Déc. 1903

Suppl.
Convention de Berne revisée pour la protection
des œuvres littéraires et artistiques Suppl.
Arrangement relatif à la répression de la cireu-
lation des publications obscènes. Suppl.
Arrangement relatif à la répression de la Traite
des Blanches .
Suppl.
Déclaration portant dérogation à l'alinéa 5 de
la Déclaration annexée à l'Acte général de
Bruxelles du 2 Juillet 1890
Suppl.
Convention pour l'unification de certaines
Règles en matière d'abordage
. Suppl.
Convention pour l'unification de certaines
Règles en matière d'assistance et de sauvetage
maritimes.
Convention pour la protection de la propriété
industrielle

•

N".

1068

1070quater

1082

1086

1087

1088

1093 bis

1094

1097

1100

VIII

IX

X

XI

XIII

XV

Suppl. XVI

Suppl. XIX

Protocole de clôture de la troisième confé-
rence de l'Opium.
Convention pour régler les conflits de lois en
matière de mariage

Suppl.

No.

1063

1068

1073

I

XV

XVI

Convention Sanitaire .

Convention internationale de l'Opium.
Convention Radiotélégrafique

Convention sur l'unification du droit relatif à la
lettre de change et au billet à ordre . .
Convention concernant les expositions inter-
nationales
.. 1070 quater
Protocole final de la Commission Internationale
chargée de l'établissement d'un gabarit passe-
partout pour wagons à marchandises et des règles
générales déterminant les dimensions trans-
versales des véhicules et des chargements .
Protocole de clôture de la deuxième confé-
rence de l'Opium . .
Convention concernant l'établissement d'une
statistique commerciale internationale.
Convention internationale pour la sauvegarde
de la vie humaine en mer. .
Protocole Additionnel à la convention de Berne
revisée

1063

1064

1068

1070

1071

1082

1086

1087

1088

1093 bis

II

1912 17 Janv. 1912. 17 Mars.

Convention pour régler les conflits de lois et
de jurisdictions en matière de divorce et de
séparation de corps
Suppl.
Convention pour régler la tutelle des mineurs.

Suppl.
Convention concernant les conflits de lois rela-
tifs aux effets du mariage sur les droits et
devoirs des époux dans leurs rapports person-
nels et sur les biens des époux.
Suppl.
Convention concernant l'interdiction et les mesu-
res de protection analogues
Suppl.
Arrangement concernant l'organisation de l'Office
International d'Hygiène publique visé dans la
convention sanitaire de Paris du 3 Déc. 1903.
Suppl.
Convention de Berne revisée pour la protec-
tion des œuvres littéraires et artistiques Suppl.
Arrangement relatif à la répression de la circu-
lation des publications obscènes. Suppl.
Convention relative à la répression de la Traite
des Blanches .
Suppl.
Déclaration portant dérogation à l'alinéa 5 de
la Déclaration annexée à l'Acte général de
Bruxelles du 2 Juillet 1890
Suppl.
Convention pour l'unification de certaines Règles
en matière d'abordage
Suppl.
Convention pour l'unification de certaines Règles
en matière d'assistance et de sauvetage mari-
times..

Suppl. XVI Convention pour la protection de la propriété industrielle. Suppl. Arrangement pour l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce.

Suppl.

.

Lichtenstein

.

No.

Convention sanitaire

Protocole concernant la prorogation de l'Union

III

IV

V

VI

VIII

IX

X

XI

XIII

XV

XIX

XX

I

1063

1914. 20 Mars.

1914. 25 Juin.

1912. 23 Juillet. Convention sur l'unification du droit relatif à la lettre de change et au billet à ordre. . . 1913. 9 Juillet. Protocole de clôture de la deuxième Conférence

de l'Opium

Protocole Additionnel à la convention de Berne
revisée du 13 Novembre 1908.

Protocole de clôture de la troisième conférence
de l'Opium

Convention du 19 Mars 1902 pour la protection
des oiseaux utiles à l'agriculture . Suppl.
Convention pour régler les conflits de lois en
matière de mariage
Suppl.
Convention pour régler les conflits de lois et
de juridictions en matière de divorce et de sépa-
ration de corps . .
Suppl.
Convention pour régler la tutelle des mineurs
Suppl.
Convention de Berne pour la protection des
œuvres littéraires et artistiques . . . Suppl.

1912. 5 Juillet. 1914. 20 Mars.

1912. 17 Janv. 1912. 23 Juillet.

1914. 5 Juin.

internationale constituée par la convention des
sucres du 5 Mars 1902 .

1912. 17 Janv. 1912. 20 Mai.

Monaco

.

Norvège

Convention radiotélégraphique

Protocole Additionnel à la Convention de Berne
revisée du 13 Novembre 1908. .
Convention du 19 Mars 1902 pour la protection
des oiseaux utiles à l'agriculture . . Suppl,
Convention de Berne revisée pour la protection
des œuvres littéraires et artistiques Suppl.

Monténégro

.

Convention sanitaire

Convention sur l'unification du droit relatif à
la lettre de change et au billet à ordre. .
Protocole de clôture de la troisième confé-
rence de l'Opium

Convention sanitaire .

Traité de commerce et de navigation.

No.

1065

1070

1082

1088

1093bis

I

II

III

IV

IX

1068

1088

I

IX

1063

1070

1093bis

1063

1066