1912. 23 Juillet. Convention sur l'unification du droit relatif à la lettre de change et au billet à ordre . . 1070 Convention concernant les Expositions Internationales . . 1070quater Arrangement pour régler l'assistance à donner aux marins délaissés .

1912. 26 Oct.

1913. 2 Mai.

1913. 31 Déc.

1914. 20 Janv.

1914. 20 Mars.

1914 25 Juin.

Convention concernant l'établissement d'une
statistique commerciale internationale .
Convention internationale pour la sauvegarde
de la vie humaine en men.

Protocole Additionnel à la convention de Berne
du 13 Novembre 1908.

Protocole de clôture de la troisième confé-
rence de l'Opium

Convention du 19 Mars 1902 pour la protection
des oiseaux utiles à l'agriculture . Suppl.
Convention pour régler les conflits de lois en
matière de mariage
Suppl.
Convention pour régler les conflits de lois et
de juridictions en matière de divorce et de
séparation de corps
Suppl.
Convention pour régler la tutelle des mineurs.
Suppl.
Convention concernant les conflits de lois rela-
tifs aux effets du mariage sur les droits et
devoirs des époux dans leurs rapports person-
nels et sur les biens des époux. ... Suppl.
Convention concernant l'interdiction et les mesu-
res de protection analogues . . . . Suppl.
Convention relative à l'établissement d'une Cour
Internationale des Prises
Suppl.
Convention de Berne revisée pour la protection
des œuvres littéraires et artistiques Suppl.
Convention relative à la répression de la Traite
des Blanches . .
Suppl.
Déclaration portant dérogation à l'alinéa 5 de
la Déclaration annexée à l'Acte général de
Bruxelles du 2 Juillet 1890.
Suppl.
Convention pour l'unification de certaines Règles
en matière d'abordage
. Suppl.
Convention pour l'unification de certaines Règles
en matière d'assistance et de sauvetage mari-
times..

No.

.

1077

1086

1087

1088

1093bis

I

II

III

IV

V

VI

VII

IX

XI

XIII

XV

Suppl. XVI

1912. 17 Janv. 1912. 17 Mars.

1912. 26 Oct.

1912. 14 Déc.

1913. 31 Déc.

1914. 20 Mars.

Convention pour la protection de la propriété
industrielle

Suppl.

1914. 25 Juin.

Suisse

Convention sanitaire .

Protocole concernant la prorogation de l'union
internationale constituée par la convention des
sucres du 5 Mars 1902.

1912. 23 Juillet. Convention sur l'unification du droit relatif à la lettre de change et au billet à ordre. Convention concernant les expositions internationales. . . 1070 quater

Protocole final de la commission internationale
chargée de l'établissement d'un gabarit passe-
partout pour wagons à marchandises et de règles
générales déterminant les dimensions transver-
sales des véhicules et des chargements .
Convention concernant l'établissement d'une
statistique commerciale internationale.

Protocole Additionnel à la convention de Berne
revisée du 13 Novembre 1908

Protocole de clôture de la troisième confé-
rence de l'Opium

Convention du 19 Mars 1902 pour la protec-
tion des oiseaux utiles à l'agriculture. Suppl.
Convention pour régler les conflits de lois en
matière de mariage
Suppl.
Convention pour régler les conflits de lois et
de juridictions en matière de divorce et de
séparation de corps.
Suppl.
Convention pour régler la tutelle des mineurs
Suppl.
Arrangement concernant l'organisation de l'Of-
fice International d'Hygiène publique, visé dans
la convention sanitaire de Paris du 3 Décembre
1903 .
Suppl.
Convention de Berne revisée pour la protection
des œuvres littéraires et artistiques Suppl.
Arrangement relatif à la répression de la cir-
culation des publications obscènes. . Suppl.
Convention concernant le rapatriement de ci-
toyens ou sujets de chacun des états contrac-

. .

No.

XIX

1063

1065

1070

1071

1086

1088

1912. 17 Janv.

1911. 11 Nov.

1912. 17 Janv. 1912. 5 Juillet. 1913. 1 Déc.

1915. 19 Janv.

Convention sanitaire

5 Juillet.

Convention radiotélégraphique

1912. 23 Juillet. Convention sur l'unification du droit relatif à la lettre de change et au billet à ordre. Déclaration portant dérogation à l'alinéa 5 de la déclaration annexée à l'Acte général de Bruxelles du 2 Juillet 1890 Suppl.

1915. 26 Janv.

tants expulsés du territoire de l'autre partie

Suppl.

1914. 20 Mars.

AFRIQUE
Egypte

Décret du Khédive d'Egypte portant publication
de deux lois concernant la juridiction mixte
Convention Sanitaire . .

Convention radiotélégraphique

Décret du Khédive portant publication de la
loi égyptienne modifiant des dispositions du Code
de Procédure civile et commerciale mixte
Décret du Khédive portant publication de la
loi no. 3 de 1915 sur la modification des articles
2 et 3 du Titre I du Règlement judiciaire pour
les procès mixtes . .

Adhésion à la prorogation des tribunaux mixtes
Arrangement concernant l'organisation de
l'Office International d'Hygiène publique visé
dans la convention sanitaire de Paris du
3 Décembre 1903 .

Suppl.

Libéria

Protocole Additionnel à la Convention de Berne
revisée du 13 Novembre 1908

.

No.

XII

XIX

XX

1063

1068

1070

XIII

1058 1063

1068

1085

1095

1096

VIII

1088

1912. 5 Juillet.

1912. 5 Juillet.

1914. 20 Mars.

1912 5 Juillet.

Convention de Berne revisée pour la protection
des oeuvres littéraires et artistiques Suppl.
Déclaration portant dérogation de l'alinéa 5 de
la Déclaration annexée à l'Acte général de
Bruxelles du 2 Juillet 1890
Suppl.

1912. 5 Juillet.

Maroc

Convention radiotélégraphique

Tunisie

Convention radiotélégraphique

Protocole Additionnel à la convention de Berne
revisée du 13 Novembre 1908

Convention de Berne revisée pour la protection
des oeuvres littéraires et artistiques Suppl.
Convention pour la protection de la propriété
industrielle. .
Suppl.
Arrangement pour l'enregistrement international
des marques de fabrique ou de commerce

Suppl.

Protectorats Allemands

Convention radiotélégraphique

Possessions Belges (Congo)

Convention radiotélégraphique

Protectorats et Colonies Français

(Madagascar, Algérie, Afrique occidentale, Afrique
Equatoniale Française).

1912. 5 Juillet. Convention radiotélégraphique

1912. 5 Juillet. Convention radiotélégraphique

Divers Colonies et protectorats Britanniques et Union de
l'Afrique du Sud

Colonies Italiennes

1912. 5 Juillet. Convention radiotélégraphique.

No.

IX

XIII

1068

1068

1088

IX

XIX

XX

1068

1068

1068

1068

1068

Colonies Espagnoles

1912. 5 Juillet. Convention radiotélégraphique

Colonies Portugaises

1912 5 Juillet. Convention radiotélégraphique

AMÉRIQUE

1912. 17 Janv. 1912 23 Janv.

5 Juillet. 1913. 9 Juillet.

1913. 18 Déc.

1914. 20 Janv.

1914. 9 Mai.

1914. 25 Juin.

Etats-Unis d'Amérique

Convention sanitaire

Convention Internationale de l'Opium.
Convention radiotélégraphique

Protocole de clôture de la deuxième conférence
de l'Opium.
Convention pour la soumission de litiges à une
Commission Internationale permanente d'En-
quête et d'Avis . .
Convention Internationale pour la sauvegarde
de la vie humaine en mer.
Convention portant prolongement de la conven-
tion d'arbitrage du 2 Mai 1908

Protocole de clôture de la troisième conférence
de l'Opium.

.

Convention relative à l'établissement d'une Cour
Internationale des Prises.
. Suppl.
Arrangement concernant l'organisation de l'Office
International d'Hygiène publique visé dans la
convention sanitaire de Paris du 3 Déc. 1903.
Suppl.
Arrangement relatif à la répression de la cir-
culation des publications obscènes. . Suppl.
Convention pour l'unification de certaines Règles
en matière d'abordage
. . Suppl.
Convention pour l'unification de certaines Règles
en matière d'assistance et de sauvetage mari-
times..

Canada (Protectorat anglais)

1912. 5 Juillet. Convention radiotélégraphique

No.

Convention pour la protection de la propriété
industrielle.

Suppl.

1068

1068

1063

1064

1068

1082

1085bis

: 1087

1091

1093bis

VII

VIII

X

XV

Suppl. XVI

XIX

1068