No.

1912. 23 Juillet. Convention sur l'unification du droit relatif à la lettre de change et au billet à ordre . . 1070 Convention concernant les Expositions Inter

1912. 26 Oct.

1914. 20 Janv. Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en men. .

1087

1912. 23 Juillet. Convention sur l'unification du droit relatif à la lettre de change et au billet à ordre . . Convention concernant les expositions internationales.

1912. 26 Oct.

1912. 14 Déc.

1063

1065

1070

1070 quater

1913. 31 Déc.

1086

Arrangement concernant l'organisation de l'Of-
fice International d'Hygiène publique, visé dans
la convention sanitaire de Paris du 3 Décembre
1903 . .
Suppl. VIII
Convention de Berne revisée pour la protection
des œuvres littéraires et artistiques Suppl. IX
Arrangement relatif à la répression de la cir-
culation des publications obscènes . . Suppl.
Convention concernant le rapatriement de ci-
toyens ou sujets de chacun des états contrac-

.