Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères: depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volumes 17 à 18Belinfante frères, 1912 Vol. 17-18 contain "Aperçu général. 2e ed. aug. et mise à jour. Par J. B. Breukelman ...1901." |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 70
Page ix
... charge de l'Assistance publique sur le terri- toire de l'autre Etat contractant . Arrangement conclu entre les Pays - Bas et la Norvège pour régler l'assistance à donner aux marins délaissés . Convention consulaire entre les Pays - Bas ...
... charge de l'Assistance publique sur le terri- toire de l'autre Etat contractant . Arrangement conclu entre les Pays - Bas et la Norvège pour régler l'assistance à donner aux marins délaissés . Convention consulaire entre les Pays - Bas ...
Page xxvii
... charge de l'assistance publique sur le territoire de l'autre Etat .. Suppl . Convention relative à la procédure civile Suppl . Convention concernant les conflits de lois rela- tifs aux effets du mariage sur les droits et devoirs des ...
... charge de l'assistance publique sur le territoire de l'autre Etat .. Suppl . Convention relative à la procédure civile Suppl . Convention concernant les conflits de lois rela- tifs aux effets du mariage sur les droits et devoirs des ...
Page 4
... charge for postage ; but the customs duties properly chargeable thereon shall be collected on delivery in accor- dance with the customs regulations of the country of destination and the country of destination may , at its option , levy ...
... charge for postage ; but the customs duties properly chargeable thereon shall be collected on delivery in accor- dance with the customs regulations of the country of destination and the country of destination may , at its option , levy ...
Page 5
... charge , directly to the dis- patching office of exchange , at the expiration of thirty days from their receipt at the office of destination , and the country of origin may collect from the sender , for the return of the parcel , a sum ...
... charge , directly to the dis- patching office of exchange , at the expiration of thirty days from their receipt at the office of destination , and the country of origin may collect from the sender , for the return of the parcel , a sum ...
Page 21
... charge plus onéreuse ou plus gênante que celles imposées généralement dans les Etats respectifs aux administrations ... chargé de l'exploitation de la ligne , ou en cas que les con- cessions de ce chemin de fer soient révoquées ou ...
... charge plus onéreuse ou plus gênante que celles imposées généralement dans les Etats respectifs aux administrations ... chargé de l'exploitation de la ligne , ou en cas que les con- cessions de ce chemin de fer soient révoquées ou ...
Autres éditions - Tout afficher
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 3 à 4 Netherlands Affichage du livre entier - 1859 |
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volume 20 Netherlands Affichage du livre entier - 1926 |
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... Netherlands Affichage du livre entier - 1925 |
Expressions et termes fréquents
andere Arrangement Article Artikel auch Belgique betreffende Bevollmächtigte Bolivie Brésil chemins de fer commission Conférence Conseil Consuls Convention de Berne convention de Genève Convention pour l'unification Convention radiotélégraphique Convention sanitaire Cour Internationale Danemark Déclaration délégué devoirs des Puissances dispositions door eene Etats contractants Etats-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre Floss Flösse Gouvernement Guatemala guerre maritime guerre Suppl guerre sur terre Haïti Hautes Parties contractantes Internationale des Prises Japon Juillet kisten l'Allemagne l'article l'établissement d'une Cour l'Opium lettre de change Licht Majesté l'Empereur Majesté la Reine marchandises matière d'abordage moeten Monténégro müssen navires de commerce niet Norvège notification oder onder pays Pays-Bas Portugal présente Convention Président promulguée par l'Arrêté Protocole de clôture Protokoll quarantenaire radiotélégraphique ratifications Regierung Règles en matière Reine des Pays-Bas relative à l'établissement République Dominicaine Russie Schiffahrt Schiffe Schleuse sera seront sind Sitzung station côtière Suède territoire Traite des Blanches Vénézuela wagons XXVII Convention relative Zentral-Kommission Ziffer zijn
Fréquemment cités
Page 30 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4...
Page 23 - Parties, and which it may not have been possible to settle by diplomacy, shall be referred to the Permanent Court of Arbitration established at The Hague by the Convention of the 29th July, 1899, provided, nevertheless, that they do not affect the vital interests, the independence, or the honor of the two Contracting States, and do not concern the interests of third parties.
Page 23 - Differences which may arise of a legal nature or relating to the interpretation of treaties existing between the two Contracting Parties and which it may not have been possible to settle by diplomacy...
Page 60 - Puissances copie certifiée conforme de la notification ainsi que de l'acte d'adhésion, en indiquant la date à laquelle il a reçu la notification.
Page 325 - Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté...
Page 304 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 30 - Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants , à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans...
Page 79 - ... déserteurs seront remis en liberté sans qu'ils puissent être arrêtés de nouveau pour la même cause. Néanmoins, si le déserteur avait commis, en outre, quelque...
Page 39 - Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense.