Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères: depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volumes 17 à 18Belinfante frères, 1912 Vol. 17-18 contain "Aperçu général. 2e ed. aug. et mise à jour. Par J. B. Breukelman ...1901." |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page v
... colonies néerlandaises . Arrêté concernant la publication des noms des états qui le 1er Avril 1908 avaient ratifié les conventions et déclarations de la Première Conférence de la Paix , la convention concer- nant les navires ...
... colonies néerlandaises . Arrêté concernant la publication des noms des états qui le 1er Avril 1908 avaient ratifié les conventions et déclarations de la Première Conférence de la Paix , la convention concer- nant les navires ...
Page ix
... Convention consulaire entre les Pays - Bas et le Chine en ce qui concerne les possessions et colonies néerlandaises . Convention entre les Etats Riverains du Rhin No. 1055. 1911. 19 Juillet . concernant la modification de IX.
... Convention consulaire entre les Pays - Bas et le Chine en ce qui concerne les possessions et colonies néerlandaises . Convention entre les Etats Riverains du Rhin No. 1055. 1911. 19 Juillet . concernant la modification de IX.
Page lxiii
... colonies néerlandaises 1053 Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne Voir aussi le n ° . 1014a et la note après le Suppl . XXXV . Suppl . VIII Corée ( Annexée au Japon en 1910 ) ...
... colonies néerlandaises 1053 Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne Voir aussi le n ° . 1014a et la note après le Suppl . XXXV . Suppl . VIII Corée ( Annexée au Japon en 1910 ) ...
Page 9
... colonies Néerlandaises . Sa Majesté la Reine des Pays - Bas et Sa Majesté l'Empereur du Japon , jugeant qu'il est désirable qu'indépendamment du Traité de Commerce et de Navigation entre les Pays - Bas et le Japon , une convention ...
... colonies Néerlandaises . Sa Majesté la Reine des Pays - Bas et Sa Majesté l'Empereur du Japon , jugeant qu'il est désirable qu'indépendamment du Traité de Commerce et de Navigation entre les Pays - Bas et le Japon , une convention ...
Page 11
... colonies , et ne porte aucun préjudice à l'exercice du droit que possède le Gouvernement de la possession ou colonie , d'y interdire le séjour ou d'en ordonner l'éloignement de tout individu muni d'un passeport . Article 9 . Toutes les ...
... colonies , et ne porte aucun préjudice à l'exercice du droit que possède le Gouvernement de la possession ou colonie , d'y interdire le séjour ou d'en ordonner l'éloignement de tout individu muni d'un passeport . Article 9 . Toutes les ...
Autres éditions - Tout afficher
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 3 à 4 Netherlands Affichage du livre entier - 1859 |
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volume 20 Netherlands Affichage du livre entier - 1926 |
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... Netherlands Affichage du livre entier - 1925 |
Expressions et termes fréquents
andere Arrangement Article Artikel auch Belgique betreffende Bevollmächtigte Bolivie Brésil chemins de fer commission Conférence Conseil Consuls Convention de Berne convention de Genève Convention pour l'unification Convention radiotélégraphique Convention sanitaire Cour Internationale Danemark Déclaration délégué devoirs des Puissances dispositions door eene Etats contractants Etats-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre Floss Flösse Gouvernement Guatemala guerre maritime guerre Suppl guerre sur terre Haïti Hautes Parties contractantes Internationale des Prises Japon Juillet kisten l'Allemagne l'article l'établissement d'une Cour l'Opium lettre de change Licht Majesté l'Empereur Majesté la Reine marchandises matière d'abordage moeten Monténégro müssen navires de commerce niet Norvège notification oder onder pays Pays-Bas Portugal présente Convention Président promulguée par l'Arrêté Protocole de clôture Protokoll quarantenaire radiotélégraphique ratifications Regierung Règles en matière Reine des Pays-Bas relative à l'établissement République Dominicaine Russie Schiffahrt Schiffe Schleuse sera seront sind Sitzung station côtière Suède territoire Traite des Blanches Vénézuela wagons XXVII Convention relative Zentral-Kommission Ziffer zijn
Fréquemment cités
Page 30 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4...
Page 23 - Parties, and which it may not have been possible to settle by diplomacy, shall be referred to the Permanent Court of Arbitration established at The Hague by the Convention of the 29th July, 1899, provided, nevertheless, that they do not affect the vital interests, the independence, or the honor of the two Contracting States, and do not concern the interests of third parties.
Page 23 - Differences which may arise of a legal nature or relating to the interpretation of treaties existing between the two Contracting Parties and which it may not have been possible to settle by diplomacy...
Page 60 - Puissances copie certifiée conforme de la notification ainsi que de l'acte d'adhésion, en indiquant la date à laquelle il a reçu la notification.
Page 325 - Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté...
Page 304 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 30 - Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants , à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans...
Page 79 - ... déserteurs seront remis en liberté sans qu'ils puissent être arrêtés de nouveau pour la même cause. Néanmoins, si le déserteur avait commis, en outre, quelque...
Page 39 - Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense.