Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères: depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volumes 17 à 18Belinfante frères, 1912 Vol. 17-18 contain "Aperçu général. 2e ed. aug. et mise à jour. Par J. B. Breukelman ...1901." |
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... conforme de tous papiers utiles . Le capteur a la faculté de détruire la contrebande qui lui est ainsi livrée . CHAPITRE III . De l'assistance hostile . Article 45 . Un navire neutre est confisqué et , d'une manière générale , passible ...
... conforme de tous papiers utiles . Le capteur a la faculté de détruire la contrebande qui lui est ainsi livrée . CHAPITRE III . De l'assistance hostile . Article 45 . Un navire neutre est confisqué et , d'une manière générale , passible ...
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... conforme de tous papiers utiles . Lorsque la remise ou la destruction a été effectuée et que les formalités ont été remplies , le capitaine doit être autorisé à continuer sa route . Les dispositions des articles 51 en 52 concernant la ...
... conforme de tous papiers utiles . Lorsque la remise ou la destruction a été effectuée et que les formalités ont été remplies , le capitaine doit être autorisé à continuer sa route . Les dispositions des articles 51 en 52 concernant la ...
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... conforme du procès - verbal relatif au premier dépôt de ratifications , des notifications mentionnées à l'alinéa précédent , ainsi que des instruments de ratification qui les accompagnent , sera immédiatement , par les soins du ...
... conforme du procès - verbal relatif au premier dépôt de ratifications , des notifications mentionnées à l'alinéa précédent , ainsi que des instruments de ratification qui les accompagnent , sera immédiatement , par les soins du ...
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... conforme de la notification , ainsi que de l'acte d'adhésion , en indiquant la date à laquelle il a reçu la ... conformes , seront remises par la voie diplo- matique aux Puissances représentées à la Conférence Navale . Pour l'Allemagne ...
... conforme de la notification , ainsi que de l'acte d'adhésion , en indiquant la date à laquelle il a reçu la ... conformes , seront remises par la voie diplo- matique aux Puissances représentées à la Conférence Navale . Pour l'Allemagne ...
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... conforme du procès - verbal relatif au premier dépôt de ratifications , des notifications mentionnées à l'alinéa précédent , ainsi que des instruments de ratification qui les accompagnent , sera immédiatement , par les soins du ...
... conforme du procès - verbal relatif au premier dépôt de ratifications , des notifications mentionnées à l'alinéa précédent , ainsi que des instruments de ratification qui les accompagnent , sera immédiatement , par les soins du ...
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Expressions et termes fréquents
andere Arrangement Article Artikel auch Belgique betreffende Bevollmächtigte Bolivie Brésil chemins de fer commission Conférence Conseil Consuls Convention de Berne convention de Genève Convention pour l'unification Convention radiotélégraphique Convention sanitaire Cour Internationale Danemark Déclaration délégué devoirs des Puissances dispositions door eene Etats contractants Etats-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre Floss Flösse Gouvernement Guatemala guerre maritime guerre Suppl guerre sur terre Haïti Hautes Parties contractantes Internationale des Prises Japon Juillet kisten l'Allemagne l'article l'établissement d'une Cour l'Opium lettre de change Licht Majesté l'Empereur Majesté la Reine marchandises matière d'abordage moeten Monténégro müssen navires de commerce niet Norvège notification oder onder pays Pays-Bas Portugal présente Convention Président promulguée par l'Arrêté Protocole de clôture Protokoll quarantenaire radiotélégraphique ratifications Regierung Règles en matière Reine des Pays-Bas relative à l'établissement République Dominicaine Russie Schiffahrt Schiffe Schleuse sera seront sind Sitzung station côtière Suède territoire Traite des Blanches Vénézuela wagons XXVII Convention relative Zentral-Kommission Ziffer zijn
Fréquemment cités
Page 30 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4...
Page 23 - Parties, and which it may not have been possible to settle by diplomacy, shall be referred to the Permanent Court of Arbitration established at The Hague by the Convention of the 29th July, 1899, provided, nevertheless, that they do not affect the vital interests, the independence, or the honor of the two Contracting States, and do not concern the interests of third parties.
Page 23 - Differences which may arise of a legal nature or relating to the interpretation of treaties existing between the two Contracting Parties and which it may not have been possible to settle by diplomacy...
Page 60 - Puissances copie certifiée conforme de la notification ainsi que de l'acte d'adhésion, en indiquant la date à laquelle il a reçu la notification.
Page 325 - Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté...
Page 304 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 30 - Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants , à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans...
Page 79 - ... déserteurs seront remis en liberté sans qu'ils puissent être arrêtés de nouveau pour la même cause. Néanmoins, si le déserteur avait commis, en outre, quelque...
Page 39 - Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense.