Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères: depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volumes 17 à 18Belinfante frères, 1912 Vol. 17-18 contain "Aperçu général. 2e ed. aug. et mise à jour. Par J. B. Breukelman ...1901." |
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... considéré comme pays d'origine de l'oeuvre : pour les oeuvres non publiées , celui auquel appartient l'auteur ; pour les oeuvres publiées , celui de la première publication , et pour les oeuvres publiées simultanément dans plusieurs ...
... considéré comme pays d'origine de l'oeuvre : pour les oeuvres non publiées , celui auquel appartient l'auteur ; pour les oeuvres publiées , celui de la première publication , et pour les oeuvres publiées simultanément dans plusieurs ...
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... considéré comme ouvrage séparé . Dans les cas prévus au présent article , est admis comme date de publica- tion , pour le calcul des délais de protection , le 31 décembre de l'année dans laquelle l'ouvrage a été publié . ” L'article 9 ...
... considéré comme ouvrage séparé . Dans les cas prévus au présent article , est admis comme date de publica- tion , pour le calcul des délais de protection , le 31 décembre de l'année dans laquelle l'ouvrage a été publié . ” L'article 9 ...
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... considéré comme levé si , par suite du mauvais temps , les forces bloquantes se sont momentanément éloignées . Article 5 . Le blocus doit être impartialement appliqué aux divers pavillons . Article 6 . Le commandant de la force ...
... considéré comme levé si , par suite du mauvais temps , les forces bloquantes se sont momentanément éloignées . Article 5 . Le blocus doit être impartialement appliqué aux divers pavillons . Article 6 . Le commandant de la force ...
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... considéré comme commissionnaire . Article 73 . Le courtier qui a conclu la vente d'un effet négociable , est responsable de la sincérité de la signature du vendeur . Article 74 . Les courtiers seront tenus de conserver , à moins d'en ...
... considéré comme commissionnaire . Article 73 . Le courtier qui a conclu la vente d'un effet négociable , est responsable de la sincérité de la signature du vendeur . Article 74 . Les courtiers seront tenus de conserver , à moins d'en ...
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... considéré comme faisant partie intégrante de la Convention de ce jour et aura même force , valeur et durée . Fait et signé en un seul exemplaire , à Paris , le 4 mai 1910 . Pour l'Allemagne : Signé : ALBRECHT LENTZE . CURT JOEL . Pour l ...
... considéré comme faisant partie intégrante de la Convention de ce jour et aura même force , valeur et durée . Fait et signé en un seul exemplaire , à Paris , le 4 mai 1910 . Pour l'Allemagne : Signé : ALBRECHT LENTZE . CURT JOEL . Pour l ...
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Expressions et termes fréquents
andere Arrangement Article Artikel auch Belgique betreffende Bevollmächtigte Bolivie Brésil chemins de fer commission Conférence Conseil Consuls Convention de Berne convention de Genève Convention pour l'unification Convention radiotélégraphique Convention sanitaire Cour Internationale Danemark Déclaration délégué devoirs des Puissances dispositions door eene Etats contractants Etats-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre Floss Flösse Gouvernement Guatemala guerre maritime guerre Suppl guerre sur terre Haïti Hautes Parties contractantes Internationale des Prises Japon Juillet kisten l'Allemagne l'article l'établissement d'une Cour l'Opium lettre de change Licht Majesté l'Empereur Majesté la Reine marchandises matière d'abordage moeten Monténégro müssen navires de commerce niet Norvège notification oder onder pays Pays-Bas Portugal présente Convention Président promulguée par l'Arrêté Protocole de clôture Protokoll quarantenaire radiotélégraphique ratifications Regierung Règles en matière Reine des Pays-Bas relative à l'établissement République Dominicaine Russie Schiffahrt Schiffe Schleuse sera seront sind Sitzung station côtière Suède territoire Traite des Blanches Vénézuela wagons XXVII Convention relative Zentral-Kommission Ziffer zijn
Fréquemment cités
Page 30 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4...
Page 23 - Parties, and which it may not have been possible to settle by diplomacy, shall be referred to the Permanent Court of Arbitration established at The Hague by the Convention of the 29th July, 1899, provided, nevertheless, that they do not affect the vital interests, the independence, or the honor of the two Contracting States, and do not concern the interests of third parties.
Page 23 - Differences which may arise of a legal nature or relating to the interpretation of treaties existing between the two Contracting Parties and which it may not have been possible to settle by diplomacy...
Page 60 - Puissances copie certifiée conforme de la notification ainsi que de l'acte d'adhésion, en indiquant la date à laquelle il a reçu la notification.
Page 325 - Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté...
Page 304 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 30 - Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants , à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans...
Page 79 - ... déserteurs seront remis en liberté sans qu'ils puissent être arrêtés de nouveau pour la même cause. Néanmoins, si le déserteur avait commis, en outre, quelque...
Page 39 - Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense.