Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères: depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volumes 17 à 18Belinfante frères, 1912 Vol. 17-18 contain "Aperçu général. 2e ed. aug. et mise à jour. Par J. B. Breukelman ...1901." |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 9
... doivent présenter au Gouvernement de Sa Majesté la Reine des Pays - Bas une com- mission , indiquant leur arrondissement consulaire et le lieu de leur résidence . Le Gouvernement de la possession ou de la colonie leur délivrera , sans ...
... doivent présenter au Gouvernement de Sa Majesté la Reine des Pays - Bas une com- mission , indiquant leur arrondissement consulaire et le lieu de leur résidence . Le Gouvernement de la possession ou de la colonie leur délivrera , sans ...
Page 85
... doivent être groupés de façon que le conducteur puisse les actionner d'une manière sûre sans cesser de sur- veiller la route . 40. Tout automobile doit être pourvu de plaques indiquant la maison qui a construit le châssis et le numéro ...
... doivent être groupés de façon que le conducteur puisse les actionner d'une manière sûre sans cesser de sur- veiller la route . 40. Tout automobile doit être pourvu de plaques indiquant la maison qui a construit le châssis et le numéro ...
Page 87
... doivent se conformer rigoureusement aux usages des localités où ils se trouvent . Article 8 . Pose de plaques indicatrices sur la voie publique . Chacun des Etats contractants s'engage à veiller dans la mesure de son autorité à ce que ...
... doivent se conformer rigoureusement aux usages des localités où ils se trouvent . Article 8 . Pose de plaques indicatrices sur la voie publique . Chacun des Etats contractants s'engage à veiller dans la mesure de son autorité à ce que ...
Page 114
... doivent pas être compris les sérums , les virus vaccins , toxines et autres produits semblables ; III . enfin il est entendu que chaque Gouvernement se réserve le droit d'interdire , dans des cas exceptionnels et pour des motifs ...
... doivent pas être compris les sérums , les virus vaccins , toxines et autres produits semblables ; III . enfin il est entendu que chaque Gouvernement se réserve le droit d'interdire , dans des cas exceptionnels et pour des motifs ...
Page 115
... doivent pas être compris les sérums , virus vaccins , toxines et autres produits semblables ; 4. que chaque Gouvernement réserve le droit d'interdire , dans des cas exceptionnels et pour des motifs spéciaux d'hygiène publique , l ...
... doivent pas être compris les sérums , virus vaccins , toxines et autres produits semblables ; 4. que chaque Gouvernement réserve le droit d'interdire , dans des cas exceptionnels et pour des motifs spéciaux d'hygiène publique , l ...
Autres éditions - Tout afficher
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 3 à 4 Netherlands Affichage du livre entier - 1859 |
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volume 20 Netherlands Affichage du livre entier - 1926 |
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... Netherlands Affichage du livre entier - 1925 |
Expressions et termes fréquents
andere Arrangement Article Artikel auch Belgique betreffende Bevollmächtigte Bolivie Brésil chemins de fer commission Conférence Conseil Consuls Convention de Berne convention de Genève Convention pour l'unification Convention radiotélégraphique Convention sanitaire Cour Internationale Danemark Déclaration délégué devoirs des Puissances dispositions door eene Etats contractants Etats-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre Floss Flösse Gouvernement Guatemala guerre maritime guerre Suppl guerre sur terre Haïti Hautes Parties contractantes Internationale des Prises Japon Juillet kisten l'Allemagne l'article l'établissement d'une Cour l'Opium lettre de change Licht Majesté l'Empereur Majesté la Reine marchandises matière d'abordage moeten Monténégro müssen navires de commerce niet Norvège notification oder onder pays Pays-Bas Portugal présente Convention Président promulguée par l'Arrêté Protocole de clôture Protokoll quarantenaire radiotélégraphique ratifications Regierung Règles en matière Reine des Pays-Bas relative à l'établissement République Dominicaine Russie Schiffahrt Schiffe Schleuse sera seront sind Sitzung station côtière Suède territoire Traite des Blanches Vénézuela wagons XXVII Convention relative Zentral-Kommission Ziffer zijn
Fréquemment cités
Page 30 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4...
Page 23 - Parties, and which it may not have been possible to settle by diplomacy, shall be referred to the Permanent Court of Arbitration established at The Hague by the Convention of the 29th July, 1899, provided, nevertheless, that they do not affect the vital interests, the independence, or the honor of the two Contracting States, and do not concern the interests of third parties.
Page 23 - Differences which may arise of a legal nature or relating to the interpretation of treaties existing between the two Contracting Parties and which it may not have been possible to settle by diplomacy...
Page 60 - Puissances copie certifiée conforme de la notification ainsi que de l'acte d'adhésion, en indiquant la date à laquelle il a reçu la notification.
Page 325 - Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté...
Page 304 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 30 - Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants , à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans...
Page 79 - ... déserteurs seront remis en liberté sans qu'ils puissent être arrêtés de nouveau pour la même cause. Néanmoins, si le déserteur avait commis, en outre, quelque...
Page 39 - Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense.