 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 pages
...désire adhérer notifie par écrit son intention au Gouvernement des Pays-Bas en lui transmettant l'acte d'adhésion qui sera déposé dans les archives...transmettra immédiatement à toutes les autres Puissances conviées à la Deuxième Conférence de la Paix copie certifiée conforme de la notification ainsi... | |
 | 1910 - 628 pages
...gouvernement. c) Ce gouvernement transmettra immédiatement à toutes les autres Puissances contractantes copie certifiée conforme de la notification ainsi...que de l'acte d'adhésion, en indiquant la date à laqulle il a reçu la notification. ART. 13. La présente convention produira effet, four les Puissances... | |
 | 1907 - 1068 pages
...désire adhérer notifie par écrit son intention au Gouvernement des Pays-Bas en lui transmettant l'acte d'adhésion qui sera déposé dans, les archives...ainsi que de l'acte d'adhésion, en indiquant la date ù laquelle il a reçu la notification. Article 6. La présente Convention produira effet, pour les... | |
 | Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 pages
...transmettra immédiatement à toutes les autres Puissances conviées à la Deuxième Conférence de la Paix copie certifiée conforme de la notification ainsi...indiquant la date à laquelle il a reçu la notification. ART. 94. — Les conditions auxquelles les Puissances qui n'ont pas été conviées à la Deuxième... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 692 pages
...désire adhérer notifie par écrit son intention au Gouvernement des Pays-Bas en lui transmettant l'acte d'adhésion qui sera déposé dans les archives...transmettra immédiatement à toutes les autres Puissances conviées à la Deuxième Conférence de la Paix copie certifiée conforme de la notification ainsi... | |
 | 1907 - 182 pages
...désire adhérer notifie par écrit son intention au Gouvernement des Pays-Bas en lui transmettant l'acte d"adhésion qui sera déposé dans les archives...transmettra immédiatement à toutes les autres Puissances conviées à la Deuxième Conférence de la Paix copie certifiée conforme de la notification ainsi... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 684 pages
...désire adhérer notifie par écrit son intention au Gouvernement des Pays-Bas en lui transmettant l'acte d'adhésion qui sera déposé dans les archives...Gouvernement. Ce Gouvernement transmettra immédiatement & toutes les autres Puissances conviées à la Deuxième Conférence de la Paix copie certifiée conforme... | |
 | 1908 - 262 pages
...qui désire adhérer notifie par écrit son intention au Gouvernement des PaysBas en lui transmettant l'acte d'adhésion, qui sera déposé dans les archives...indiquant la date à laquelle il a reçu la notification. ARTICLE 31. La présente Convention produira effet pour les Puissances qui auront participé au premier... | |
 | Henri-Alexis Moulin - 1908 - 390 pages
...transmettra immédiatement à toutes les autres Puissances conviées à la deuxième Conférence de la Paix copie certifiée conforme de la notification ainsi...indiquant la date à laquelle il a reçu la notification. Art. 5. — La présente Convention produira effet pour les Puissances qui auront participé au premier... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1908 - 164 pages
...des Pays-Bas en lui transmettant l'acte d'adhésion, qui sera déposé • dans les archives du dit Gouvernement. Ce Gouvernement transmettra immédiatement...de la notification ainsi que de l'acte d'adhésion, eu indiquant la date à laquelle il a reçu la notification. ARTICLE 10. La présente Convention produira... | |
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Puissances copie certifiée conforme de la notification ainsi que de l'acte d'adhésion, en indiquant la date à laquelle il a reçu la notification. 
