surtaxes, qui en vertu de la législation existante en Suède et en 1852 Norvége pourront être imposées aux produits d'autres nations. ART. VI. Dans le cas que les réductions de droits accordées jusqu'ici dans les ports du royaume de Suède aux bâtimens nationaux à l'importation de certains articles de provenance transatlantique venaient, après l'époque fixée pour leur abolition, à être rétablies ou que d'autres faveurs analogues fussent accordées à la navigation nationale, les bâtimens sardes y participeraient pendant toute la durée de la présente convention. ART. VII. Si par suite des révisions, que pourront subir successivement les tarifs aujourd'hui en vigueur en Suède et en Norvége, les droits, qui frappent actuellement le sel marin à son importation dans les ports des royaumes unis venaient à être réduits de 30 pour cent, alors le traitement accordé en vertu de la présente convention aux objets, dont il y est fait mention, provenant du sol et de l'industrie des royaumes-unis de Suède et de Norvége, lors de leur importation dans les États sardes, serait par ce fait étendu à toutes les provenances du sol et de l'industrie des deux royaumes-unis, de sorte que ces produits ne payeraient, lors de leur importation dans les États sardes, d'autres ni de plus forts droits que les mêmes produits provenant de tout autre pays. ART. VIII. La présente convention, considérée comme additionnelle au traité du 28 Novembre 1839, sortira ses effets à dater du 1er Mai 1852, et restera en vigueur pendant trois ans à dater du même jour, et au-delà de ce terme ultérieurement jusqu'à l'expiration de 12 mois après que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets; sation éventuelle ne portera aucun préjudice à la continuation du traité de 4839. sa ces ART. IX. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Naples dans l'espace de trois mois à dater du jour de sa signature ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, etc. Note annexée. a) Cuivre, en pain, en rosettes, en fonds de chaudières, en plaques, cuivre ouvré et non ferré; réduction de moitié des droits actuels. b) Fers, fonte ouvrée simple, coussinets pour chemins de fer, fr. 8,00 au lieu de fr. 15,00 les 100 kilog. Fonte garnie d'autres métaux, fr. 12,00 au lieu de fr. 25,00. Fer de première fabrication, rails, fr. 10,00 au lieu de fr. 16,00; de seconde fabrication, fr. 15,00 au lieu de fr. 30,00; garni d'autres métaux, fr. 20,00 au lieu de MANUEL ET PRATIQUE DE TRAITÉS, CONVENTIONS ET AUTRES ACTES DIPLOMATIQUES, SUR LESQUELS SONT ÉTABLIS LES RELATIONS ET LES RAPPORTS EXISTANT AUJOURD'HUI ENTRE LES LE BY CH. DE MARTENS ET LE BN FERD. DE CUSSY. = TOME SEPTIÈME. LEIPZIG F. A. BROCKHAUS. |