Commentaire complet du code de justice militaire pour les armées de terre et de merLibrairie Marescqainé, A. Chevalier-Marescq, 1898 - 888 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 77
Page 10
... pris parmi les officiers et sous- officiers en activité dans la circonscrip- tion ; ils peuvent être remplacés tous les six mois et même dans un délai moindre , s'ils cessent d'être employés dans la circonscription . ( Texte conforme à ...
... pris parmi les officiers et sous- officiers en activité dans la circonscrip- tion ; ils peuvent être remplacés tous les six mois et même dans un délai moindre , s'ils cessent d'être employés dans la circonscription . ( Texte conforme à ...
Page 11
... pris dans la re- traite et de la convenance de donner à ces fonc- tionnaires une origine commune . Elle est per- manente , mais révocable . Quant à la nomination des substituts , elle est déléguée , comme celle de tous les juges , au ...
... pris dans la re- traite et de la convenance de donner à ces fonc- tionnaires une origine commune . Elle est per- manente , mais révocable . Quant à la nomination des substituts , elle est déléguée , comme celle de tous les juges , au ...
Page 18
... pris en dehors de l'activité . La loi , dit le rapport , considère que les fonctions de juge sont com- prises au nombre des devoirs militaires ; que l'officier les exerce , à différents degrés et sous diverses formes , à chaque instant ...
... pris en dehors de l'activité . La loi , dit le rapport , considère que les fonctions de juge sont com- prises au nombre des devoirs militaires ; que l'officier les exerce , à différents degrés et sous diverses formes , à chaque instant ...
Page 19
... pris parmi les offi- ciers supérieurs ou parmi les sous- intendants militaires en activité de ser- vice ou en retraite ; ils sont nommés par le ministre de la guerre . Les substituts sont pris parmi les officiers ou parmi les membres de ...
... pris parmi les offi- ciers supérieurs ou parmi les sous- intendants militaires en activité de ser- vice ou en retraite ; ils sont nommés par le ministre de la guerre . Les substituts sont pris parmi les officiers ou parmi les membres de ...
Page 21
... pris parmi les officiers et les sous- officiers employés dans l'armée , le corps d'armée , la division ou le détachement près desquels ces conseils sont établis . ( Texte conforme à la loi du 18 mai 1875. ) Il y a lieu d'observer qu'aux ...
... pris parmi les officiers et les sous- officiers employés dans l'armée , le corps d'armée , la division ou le détachement près desquels ces conseils sont établis . ( Texte conforme à la loi du 18 mai 1875. ) Il y a lieu d'observer qu'aux ...
Expressions et termes fréquents
28 avril actes adressé amende applicables articles aura auront avril bâtiment de l'Etat brigade capitaine Cass chef cinq ans circonstances civile Code d'instruction criminelle Code de justice Code pénal commissaire du gouvernement compétence condamné conseil de guerre conseil de revision contravention corps correctionnelle coupable Cour d'assises Cour de cassation crimes et délits d'emprisonnement débats déclaration décret délit dispositions doit fonctions frais gendarmerie grade greffier individus jours juge d'instruction juillet juin juridiction justice militaire l'accusé l'ar l'armée l'article précédent l'autorité l'exécution l'officier lieu loi du 18 mandat marine ment mention ministère public ministre navire officiers de police ordonner pable paragraphe peine de nullité pièces police judiciaire pré préfet maritime prescrites présent Code président prévenu prévus procédure procès-verbal procureur général prononcée publique puni d'un emprisonnement rapporteur règlements réquisitions s'il sera puni seront punis service sous-officiers témoins Texte conforme ticle tion travaux forcés tribunal maritime commercial tribunaux maritimes
Fréquemment cités
Page 253 - Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'État, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes...
Page 403 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus.
Page 272 - L'étranger, même non, résidant en France, pourra être cité devant les tribunaux français, pour l'exécution des obligations par lui contractées en France avec un Français ; il pourra être traduit devant les tribunaux de France, pour les obligations par lui contractées en pays étranger envers des Français.
Page 407 - Quiconque aura abusé des besoins , des faiblesses ou des passions d'un mineur, pour lui faire souscrire, à son préjudice, des obligations, quittances ou décharges, pour prêt...
Page 253 - Le Président de la République promulgue les lois dans le mois qui suit la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il doit promulguer dans les trois jours les lois dont la promulgation, par un vote exprès dans l'une et l'autre Chambre, aura été déclarée urgente. Dans le délai fixé pour la promulgation...
Page 271 - France d'un étranger et qui n'y est pas domicilié à l'époque de sa majorité pourra, jusqu'à l'âge de vingt-deux ans accomplis, faire sa soumission de fixer en France son domicile, et, s'il l'y établit dans l'année à compter de l'acte de soumission, réclamer la qualité de Français par une déclaration qui sera, à peine de nullité, enregistrée au ministère de la Justice.
Page 377 - Tout fonctionnaire, tout officier public, tout agent du gouvernement, qui. soit ouvertement, soit par actes simulés, soit par interposition de personnes, aura pris ou reçu quelque intérêt que ce soit dans les actes, adjudications, entreprises ou régies dont il avait, au temps de l'acte, en tout...
Page 254 - ... la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et en cas d'égalité de suffrages le plus âgé est élu.
Page 258 - Les professeurs titulaires de chaires qui sont données au concours ou sur la présentation des corps où la vacance s'est produite ; — 2° Les personnes qui ont été chargées d'une mission temporaire. Toute mission qui a duré plus de six mois cesse d'être temporaire et est régie par l'article 8 ci-dessus (2).
Page 417 - Ceux qui, sans autre circonstance prévue par les lois, auront cueilli ou mangé, sur le lieu même, des fruits appartenant à autrui; 10°...