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ART. 2.

Juridiction des tribunaux civils à l'égard
des usines autorisées. .

ART. 3. Règles spéciales aux journaux, dessins,
gravures et petits écrits politiques.
Des imprimés soumis au timbre.

ART. 4.

ART. 5.

De la librairie. .

ART. 6.

Pages.

139

145

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147

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153

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154

155

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155

162

165

Fabriques de presses, fonderies de carac-
tères, etc.

II. Industries relatives aux subsistances et aux médica

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Fabrication et débit de médicaments.

Cabarets, cafés, divertissements publics. 167

§ III. Industries relatives aux métaux précieux, et réglementées, soit au point de vue de la sincérité de la fabrication,

soit au point de vue fiscal.

169

ART. 1. Fabrication et débit des objets d'or et d'ar

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Dispositions générales. Des brevets, de leurs objets et de
leurs effets.
ART. 1". Objets susceptibles d'être brevetés et ca-

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173

173

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174

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§ II. Des formalités relatives à la délivrance des brevets et à leur transmission

ART. 1. Des demandes de brevets.

De la délivrance des brevets.

Certificats d'addition et brevets pour per-
fectionnements

De la transmission et de la cession des
brevets..

De la communication et de la publication
des descriptions et dessins de brevets. 226

195

.

195

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203

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209

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216

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Causes diverses de nullité. -Suite et fin. 242
Des causes de déchéance.

ART. 3.

ART. 4.

ART. 5.

Actions en nullité et déchéance.

§ IV. De la contrefaçon,

ART. 1er. Du délit de contrefaçon et de complicité
de contrefaçon.

ART. 2.

ART. 3.

247

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251

256

257

De la compétence en matière de contrefa-
çon. Actions.-Exceptions.--Sursis. 268
Préliminaires et procédure de l'action en
contrefaçon. Description, saisie, ex-

pertise, etc.

279

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ART. 1er. Définition et caractères légaux des des

ART. 3. De la contrefaçon des dessins et de l'ac-
tion en contrefaçon..

293

299

304

CHAPITRE III.

· Marques et noms de fabrique.

308

AKT. 2.

ART. 3.

§ 1. Marques obligatoires et spéciales..

§ 11. Marques facultatives proprement dites, et marques emblématiques...

ART. 1er. Définition et caractères légaux des marques

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§ III. Des noms apposés aux produits fabriqués, ou marques

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Désignations diverses des produits et des établis

sements industriels. — Achalandage.

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CHAPITRE V. - Cession des divers objets de la propriété indus

trielle..

350

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§ler. Des auteurs ou personnes auxquelles appartient la propriété littéraire..

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§ II. Des œuvres sur lesquelles porte la propriété littéraire.
§ III. Du dépôt des œuvres littéraires.
§ IV. Durée de la propriété littéraire.
§ V. De la cession et de ses effets.

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ART. 1er. Nature, modes, et étendue de la cession.
ART. 2. Obligations respectives de l'auteur et de
l'éditeur.

354

.

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359

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360

367

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§ ler. Droit de publication des œuvres dramatiques et musicales.

425

§ II. Du droit de représentation des œuvres dramatiques et musicales...

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§ III. Contrefaçon des œuvres dramatiques et musicales. Représentation illicite.

CHAPITRE IV.De la propriété artistique.

§ I. Principes généraux sur la propriété artistique.
II. Arts du dessin (peinture, dessin, gravure, lithographie,
photographie, etc.). .

ART. 1o. De la propriété des dessins, peintures, etc. 445
ART. 2. Dela contrefaçon des dessins, gravures, etc. 450

§ III. Sculpture et autres arts plastiques. —Architecture.
ART. 1. Propriété des œuvres de la sculpture et
autres arts plastiques.

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ART. 2. Contrefaçon des œuvres de la sculpture et
autres arts plastiques. . .

461

ART. 3. De la propriété artistique par rapport à
l'architecture.

465

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TROISIÈME PARTIE.

DES OBLIGATIONS INDUSTRIELLES.

IT SECTION. -DES RAPPORTS ENTRE LES MAITRES ET LES PER-
SONNES PLACÉES SOUS LEUR DÉPENDANCE.

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CHAPITRE PREMIER. — Apprentissage. -- Travail des enfants dans

les manufactures.

§ I. Contrat d'apprentissage.

ART. 1. Nature, forme et conditions du contrat
d'apprentissage..

ART. 2.
prentis.
ART. 3.

ART. 4.

Devoirs généraux des maîtres et des ap

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475

479

482

485

Résolution du contrat d'apprentissage.
Compétence à l'égard des contestations
entre maîtres et apprentis.

§ II. Travail des enfants dans les manufactures.

CHAPITRE II. · Rapports généraux des maîtres et des ouvriers.

Mesures de police à l'égard des ateliers.

492

§ 1. Des livrets des ouvriers et du registre spécial du maître. § II. Limitation de la durée du travail dans les manufactures

493

et usines..

501

§ III. Dispositions relatives au maintien de l'ordre dans les ateliers.

503

CHAPITRE III. Relations civiles entre les maîtres et les ou

vriers. Louage d'ouvrage et d'industrie. .

508

§ 1.

Nature et caractères du contrat de louage d'ouvrage et
d'industrie..

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Moyens de constater le contrat de louage et d'industrie.
Effets du contrat de louage et d'industrie.

520

526

. .

§ V.

Garanties légales pour l'accomplissement des obligations
respectives des maîtres et des ouvriers.

537

ART. 1". Garanties des ouvriers à l'égard des mai-
tres . .

537

ART. 2. Garanties des maîtres à l'égard des ou-
vriers. Recouvrement des avances.

540

§ VI. Fin du contrat de louage d'ouvrage et d'industrie. Prescription. .

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CHAPITRE IV. Juridiction instituée pour connaître des contraventions entre les maîtres et les ouvriers. Conseils de prud'hommes.

548

553

§ 1.

De la juridiction des prud'hommes en général. Forma-
tion et composition des conseils .

554

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