APPENDICE. Pouvoirs de l'autorité administrative et judiciaire à l'égard des établissements non classés en général. CHAPITRE IV.-Etat général des ateliers et établissements classés. II SECTION.- ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS, CLASSÉS OU NON CLASSES, SOUMIS A DES RÈGLEMENTS SPÉCIAUX. § III. Hauts-fourneaux et établissements analogues. § IV. Usines à feu et établissements situés dans le voisinage ART. 2. Régime des usines autorisées dans leurs rapports avec l'administration . . . 123 CHAPITRE III.-Industries non classées, réglementées sous divers ART. 2. Juridiction des tribunaux civils à l'égard ART. 3. Règles spéciales aux journaux, dessins, ART. 4. ART. 5. De la librairie. . ART. 6. Pages. 139 145 147 153 154 155 155 162 165 Fabriques de presses, fonderies de carac- II. Industries relatives aux subsistances et aux médica Fabrication et débit de médicaments. Cabarets, cafés, divertissements publics. 167 § III. Industries relatives aux métaux précieux, et réglementées, soit au point de vue de la sincérité de la fabrication, soit au point de vue fiscal. 169 ART. 1. Fabrication et débit des objets d'or et d'ar Dispositions générales. Des brevets, de leurs objets et de 173 173 174 § II. Des formalités relatives à la délivrance des brevets et à leur transmission ART. 1. Des demandes de brevets. De la délivrance des brevets. Certificats d'addition et brevets pour per- De la transmission et de la cession des De la communication et de la publication 195 . 195 203 209 216 Causes diverses de nullité. -Suite et fin. 242 ART. 3. ART. 4. ART. 5. Actions en nullité et déchéance. § IV. De la contrefaçon, ART. 1er. Du délit de contrefaçon et de complicité ART. 2. ART. 3. 247 251 256 257 De la compétence en matière de contrefa- pertise, etc. 279 ART. 1er. Définition et caractères légaux des des ART. 3. De la contrefaçon des dessins et de l'ac- 293 299 304 CHAPITRE III. · Marques et noms de fabrique. 308 AKT. 2. ART. 3. § 1. Marques obligatoires et spéciales.. § 11. Marques facultatives proprement dites, et marques emblématiques... ART. 1er. Définition et caractères légaux des marques § III. Des noms apposés aux produits fabriqués, ou marques Désignations diverses des produits et des établis sements industriels. — Achalandage. CHAPITRE V. - Cession des divers objets de la propriété indus trielle.. 350 §ler. Des auteurs ou personnes auxquelles appartient la propriété littéraire.. § II. Des œuvres sur lesquelles porte la propriété littéraire. ART. 1er. Nature, modes, et étendue de la cession. 354 . 359 360 367 § ler. Droit de publication des œuvres dramatiques et musicales. 425 § II. Du droit de représentation des œuvres dramatiques et musicales... § III. Contrefaçon des œuvres dramatiques et musicales. Représentation illicite. CHAPITRE IV.De la propriété artistique. § I. Principes généraux sur la propriété artistique. ART. 1o. De la propriété des dessins, peintures, etc. 445 § III. Sculpture et autres arts plastiques. —Architecture. ART. 2. Contrefaçon des œuvres de la sculpture et 461 ART. 3. De la propriété artistique par rapport à 465 TROISIÈME PARTIE. DES OBLIGATIONS INDUSTRIELLES. IT SECTION. -DES RAPPORTS ENTRE LES MAITRES ET LES PER- CHAPITRE PREMIER. — Apprentissage. -- Travail des enfants dans les manufactures. § I. Contrat d'apprentissage. ART. 1. Nature, forme et conditions du contrat ART. 2. ART. 4. Devoirs généraux des maîtres et des ap 475 479 482 485 Résolution du contrat d'apprentissage. § II. Travail des enfants dans les manufactures. CHAPITRE II. · Rapports généraux des maîtres et des ouvriers. Mesures de police à l'égard des ateliers. 492 § 1. Des livrets des ouvriers et du registre spécial du maître. § II. Limitation de la durée du travail dans les manufactures 493 et usines.. 501 § III. Dispositions relatives au maintien de l'ordre dans les ateliers. 503 CHAPITRE III. Relations civiles entre les maîtres et les ou vriers. Louage d'ouvrage et d'industrie. . 508 § 1. Nature et caractères du contrat de louage d'ouvrage et Moyens de constater le contrat de louage et d'industrie. 520 526 . . § V. Garanties légales pour l'accomplissement des obligations 537 ART. 1". Garanties des ouvriers à l'égard des mai- 537 ART. 2. Garanties des maîtres à l'égard des ou- 540 § VI. Fin du contrat de louage d'ouvrage et d'industrie. Prescription. . CHAPITRE IV. Juridiction instituée pour connaître des contraventions entre les maîtres et les ouvriers. Conseils de prud'hommes. 548 553 § 1. De la juridiction des prud'hommes en général. Forma- 554 |