Pages. - APPENDICE. Pouvoirs de l'autorité administrative et judiciaire à l'égard des établissements non classés en général. CHAPITRE IV.-Etat général des ateliers et établissements classés. 56 § V. Fabriques de poudres à tirer et autres poudres déto- -- nantes. § VI. Établissements situés dans le rayon des douanes. Fabri- § VII. Abattoirs, ateliers d'équarrissage, dépôt d'engrais et autres CHAPITRE 11. Usines sur les cours d'eau. 101 102 103 105 § I. Usines sur les cours d'eau navigables. 107 ART. 1er. De l'autorisation et des formalités qui y 107 Régime des usines autorisées dans leurs rapports avec l'administration . . . 123 CHAPITRE III.—Industries non classées, réglementées sous divers ART. 1. Conditions générales de l'exercice de la ART. 3. Règles spéciales aux journaux, dessins, ART. 4. ART. 5. De la librairie. ART. 6. Pages. 139 145 147 153 Fabriques de presses, fonderies de carac- 154 155 155 II. Industries relatives aux subsistances et aux médica ments. ART. 1er. No 1. Boulangerie. ART. 2. ART. 3. Fabrication et débit de médicaments. § III. Industries relatives aux métaux précieux, et réglementées, 169 ART. 1. Fabrication et débit des objets d'or et d'ar Dispositions générales. Des brevets, de leurs objets et de 174 ART. 2. ART. 3. leur transmission ART. 4. ART. 5. ART. 1". Objets susceptibles d'être brevetés et ca- Des diverses espèces de brevets et de leurs De la propriété des brevets et des droits § II. Des formalités relatives à la délivrance des brevets et à ART. 1. Des demandes de brevets. ART. 3. 209 216 257 ART. 1er. Du délit de contrefaçon et de complicité ART. 2. ART. 3. ART. 4. De la compétence en matière de contrefa çon. Actions.-Exceptions.--Sursis. 268 Effets de l'action en contrefaçon au civil 279 284 292 ART. 1er. Définition et caractères légaux des des sins de fabrique. 293 § 1. Marques obligatoires et spéciales. § II. Marques facultatives proprement dites, et marques emblématiques.. ART. 1er. Définition et caractères légaux des marques § III. Des noms apposés aux produits fabriqués, ou marques CHAPITRE IV. - Désignations diverses des produits et des établis sements industriels. — Achalandage. Ser. Des auteurs ou personnes auxquelles appartient la propriété littéraire. § II. Des œuvres sur lesquelles porte la propriété littéraire. ART. 1er. Nature, modes, et étendue de la cession. 359 360 393 l'éditeur. 400 § Ier. Droit de publication des œuvres dramatiques et musi § II. Du droit de représentation des œuvres dramatiques et ART. 2. autres arts plastiques.. § III. Contrefaçon des œuvres dramatiques et musicales. Représentation illicite. CHAPITRE IV.De la propriété artistique. § Ier. Principes généraux sur la propriété artistique. ART. 1. De la propriété des dessins, peintures, etc. ART. 1. Propriété des œuvres de la sculpture et Contrefaçon des œuvres de la sculpture et ART. 3. De la propriété artistique par rapport à l'architecture. . CHAPITRE PREMIER. - Apprentissage. - Travail des enfants dans les manufactures. 469 469 470 . 479 482 485 ART. 1. Nature, forme et conditions du contrat ART. 2. ART. 3. Devoirs généraux des maîtres et des ap Résolution du contrat d'apprentissage. § II. Travail des enfants dans les manufactures. CHAPITRE II. Rapports généraux des maîtres et des ouvriers. 492 § 1. Des livrets des ouvriers et du registre spécial du maître. 493 § II. Limitation de la durée du travail dans les manufactures et usines... 501 § III. Dispositions relatives au maintien de l'ordre dans les ateliers. 503 CHAPITRE III. Relations civiles entre les maîtres et les ouvriers. Louage d'ouvrage et d'industrie. . § 1. Nature et caractères du contrat de louage d'ouvrage et Moyens de constater le contrat de louage et d'industrie. 520 526 537 ART. 1". Garanties des ouvriers à l'égard des mal tres . . ART. 2. Garanties des maîtres à l'égard des ou- § VI. Fin du contrat de louage d'ouvrage et d'industrie. Pre- CHAPITRE IV. Juridiction instituée pour connaître des contraventions entre les maîtres et les ouvriers. Conseils de prud'hommes. § 1. De la juridiction des prud'hommes en général. Formation et composition des conseils |