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Tout cxemplaire non revélu de la signature de M. RENDU

et de celle de M. Cosse sera réputé contrefait.

a. Reida

С Casse

Paris. — imprimeric de Cosse et J. DUNAINE, rue Christine, 2.

DE

DROIT INDUSTRIEL

ou Exposé de la Législation et de la Jurisprudence

SU'R

LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS,

LES BREVETS D'INVENTION,
LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE,

LES OBLIGATIONS PARTICULIÈRES A L'INDUSTRIE,

AVEC UN

RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE
ET LES FORMULES DES PRINCIPAUX ACTES INDUSTRIELS;

PAR M. AMBROISE RENDU,
Doctear en droit, Avocat à la Coar de Cassation et au Conseil d'État,
AVEC LA COLLABORATION DE M. CHARLES DELORME,

Avocat à la Cour impériale de Paris.

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PARIS,
IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE.

COSSE, IMPRIME UR-ÉDITEUR,

LIBRAIRE DE LA COUR DE CASSATION

Place Dauphine, 27.

1 85 5

INTRODUCTION.

Nul en France n'est censé ignorer la loi : fiction nécessaire sans doute, mais fiction, s'il en fût, en ce qui concerne l'industrie. De loutes les parties du droit, aucune peut-être ne présente un plus grand nombre de disposilions législatives et réglementaires se modifiant, se complétant, se remplaçant les unes les autres, offrant au jurisconsulte des problèmes ardus à résoudre, au fabricant, au manufacturier des difficultés d'application continuelles. Il n'est pas non plus de prescriptions dont l'observation soit plus strictement exigée, dont la transgression, même par ignorance, entraine de répressions plus rigoureuses. Tantôt c'est le droit administratis, sanctionné par l'exercice de ce pouvoir discrétionnaire qui, pour de simples contraventions, peuil supprimer une industrie en pleine activité; tantôt c'est la loi pénale repoussant en pareille matière les excuses tirées de la bonne soi du prévenu; le plus souvent ce sont des lois spéciales dont il faut concilier les règles exceptionnelles avec les principes du droit commun.

Prenons pour exemple une usine sur un cours d'eau, destinée à l'exploitation d'une industrie insalubre, et envisageons-la depuis son origine jusqu'à son complet développement. Sa création exige une double autorisation : l'une obtenue conformément à la législation relalive aux ateliers dangereux , insalubres et incommodes ;

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l'autre, d'après les règles sur les cours d'eau. Si la vapeur est employée dans l'établissement, une nouvelle autorisation est nécessaire. La mise en activité de l'usine est subordonnée à l'accomplissement exact de nombreuses conditions prescrites par les règlements sur ces diverses matières. Dès que l'établissement fonctionne, commencent les relations entre patrons, ouvriers et apprentis; les rapports avec les concurrents, avec le public, régis par des dispositions de droit général el de droit spécial : lois sur le contrat d'apprentissage, le contrat de louage d'industrie, les livrets, la compétence des prud'hommes, la fabrication sincère et loyale des produits. Des différends peuvent s'élever sur l'adoption de la marque, des dessins de fabrique, de l'enseigne. Un brevet d'invention est-il exploité dans la manufacture? aussitôt surgissent les nombreuses questions de propriété industrielle, de déchéance, de contrefaçon, que font naître presque tous les brevets de quelque importance.

Telles sont les situations diverses qui s'offrent aux fabricants, et qui, à chaque pas, présentent la perspective d'une formalité à remplir , d'une obligation à exécuter, d'une responsabilité à encourir, d'une contravention et d'une peine à éviter.

Ne suffit-il pas de rappeler ces faits pour démontrer l'utilité pratique d'un livre qui, réunissant dans un espace restreint l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'industrie, mettant en lumière les principes et leurs applications usuelles, ex posant les conséquences déduites par la jurisprudence, servirait tout à la fois et de guide au manufacturier, et de mémento ou de répertoire au jurisconsulte.

Tel est le double objet que nous nous sommes proposé,

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