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et que nous avons cherché à réaliser en parcourant rapidement les diverses parlies de ce vaste ensemble, qu'on peut appeler le droit industriel. Sans doute, et nous ne nous le sommes pas dissimulé, le cadre que nous avons dû adopter laisse à désirer des discussions plus complètes sur certaines matières. L'avenir nous apprendra quels sujets pourraient réclamer de plus larges développements.

Nous exposons dans une première partie tout ce qui concerne la création et la mise en activité des ateliers soumis à l'autorisation et à la surveillance administratives (élablissements insalubres, usines sur les cours d'eau, industries relatives à la presse, aux subsistances, etc.....)

Dans une seconde partie, nous parcourons la série des droits qui constituent, à divers titres, le principe et la garantie de la propriété industrielle (brevets d'invention, dessins, marques de fabrique, noms et autres désignations des produits, enseigne, achalandage). Nous avons dû faire ici une large part à la propriété littéraire, objet elle-même de l'exploitation la plus active, et à la propriété artistique, dont l'alliance chaque jour plus féconde avec l'industrie proprement dite, la relève et l'ennoblit en faisant éclater aux yeux des nations l’exquise délicatesse du goût français.

La troisième partie de l'ouvrage, dont la pensée, nous l'espérons, sera comprise et appréciée, a pour but de présenter dans leur ensemble les obligations personnelles nées de l'exercice même des diverses professions industrielles, el dont l'accomplissement probe et loyal fait la moralité de l'industrie. Il nous a paru utile de réunir el d'expliquer les nombreux règlements inspirés souvent par les considérations les plus hautes d'humanité aussi bien que d'économic sociale, qui trop souvent restent à l'élat de lettre morte sur

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les astiches apposées d'après la loi aux murailles de l'ateJier. Montrer an fabricant les conséquences de toute fraude, de toute négligence, de tout oubli, lui offrir la solution des difficultés que sont naître les relations diverses de la vie industrielle, lui signaler les devoirs à remplir, les droits à exercer au sein de celte grande et intéressante famille dont il doit être le protecteur et le guide comme il en est le chel; c'est, il nous semble, rappeler l'industrie à la mission civilisatrice qui lui appartient de nos jours ; c'est préserver l'honneur national des cruelles atteintes que lui a fait plus d'une sois subir la déloyauté de nos produits.

La première condition à remplir était de donner à notre travail une clarlé el une simplicité qui permissent d'en embrasser d'un coup d'oeil l'ensemble et les détails, et de se diriger sans embarras au milieu des nombreux sujets que nous avions à traiter. Pour offrir toutes facilités aux recherches, nous avons en recours à une méthode familière à nos anciens jurisconsultes, éprouvée par une pratique constante dans l'enseignement élémentaire : nous avons divisé notre livre en courts paragraphes précédés d'un intitulé qui met en relief l'objet dont il est question. Le lecteur peut ainsi, en un instant, s'assurer si le point qui l'intéresse est ou non examiné dans la page qu'il a sous les yeux. Nous avons ajouté à notre livre un répertoire alphabétique préseritant dans l'ordre le plus favorable aux investigations toutes les questions de droit posées et résolues dans le cours du traité. Enfin, les formules des actes les plus risuels nous ont parii un moyen elficace de conduire sans effort le lecteur de la théorie à l'application.

Mais si la disposition matérielle du livre avait une grande importance dans un ouvrage essentiellement pratique, ce qui a dû nous préoccuper surtout, c'est l'esprit dans lequel serail conçue notre æuvre. Cet esprit, nous l'espérons, ne paraîtra ni équivoque ni timide. Placés ici entre l'idée con. servatrice de la propriété et les idées subversives qui ébranlent la notion du droit jusque dans ses bases, nous nous sommes gardés de ces théories douteuses, de ces doctrines complaisantes, qui énervent tout sous prétexte de loul concilier. Nous avons hautement arboré le drapeau de la propriété, repoussant avec énergie les transactions dangerelises qui, en assaiblissant le sentiment du juste et du vrai, en rendant toutes les solutions incertaines, n'expliquent que trop les hésitations, les variations de la jurisprudence.

Reconnaître aux productions de l'esprit humain, non moins qu'à celles du travail matériel, le caractère de propriété, défendre cette propriété, la plus respectable de toutes, contre l'usurpation ouverte ou déguisée, tel est le principe, telle est la règle que nous empruntons aux arrêts de la Cour suprême. Telle sera, nous l'espérons, la garantie de l'unité et de l'harmonie de nos appréciations particulières.

L'opportunité de notre publication nous a paru maniseste en présence des nombreuses contestations auxquelles la propriété industrielle donne lieu chaque jour devant les tribunaux. Il semble qu'à mesure que la propriété foncière, de plus en plus exploitée , présente à nos efforts moins de terrains neufs à mettre en valeur, l'activité humaine s'en aille cherchant partout des domaines à défricher dans le monde toujours nouveau de l'industrie. Pareils aux biens vacants de l'ancienne France, des droits longtemps négligés sortent de l'inertie pour mettre au jour des richesses non

velles. Aussi la jurisprudence, entraînée par la pratique vers des aperçus ignorés, suit-elle dans son essor rapide le progrès industriel. Au moment où l'univers contemple et conronne les merveilles de l'industrie, où les nations, réunies sous ses auspices, se donnent la main, n'est-ce pas lui rendre un bommage digne d'elle que de l'éclairer sur les droits et les devoirs qui font sa noblesse et sa grandeur ?

Août 1855.

RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE

DES

QUESTIONS DE DROIT INDUSTRIEL

EXAMINÉES DANS CE VOLUME.

Nota. Les chiffres iodiquent les numéros et don les pages du livre.

А

L'architecte a-t-il un droit exclusif à la

reproduction de son @uvre par les arts ABATTOIRS. L'autorisation peut- du dessin ? 929.

elle être accordée par le préfet ? n°448. Cession. 930, 931, Le décrel d'autorisation peut-il être atta- La cession faite par l'architecte de son qué par la voie contentieuse ? 148.

@uvre emporte-i-elle celle du droit de ACHALANDAGE (Voir Cession). la reproduire ? 930.

Propriété Usurpation. 694-696. Quid de la cession faite à l'Etat ? 931. L'usurpation verbale du nom est-elle pas- ARRHES (Voir LOUAGE D'OUVRAGE).

sible d'une peine ? 695. Quand l'atteinte à l'achalandage peut-elle

ARTISTE (Voir Arts) (1). élre réprimée ? 696.

ARTS DU DESSIN. Définition, APPRENTISSAGE. Caractères.

Propriété. 890-893. Forme du contrat. 934-938.

Les épreuves photographiques sont-elles Le contrat d'apprentissage admet il la sti- Quid de la combinaison nouvelle de des

un objet de propriété artistique ? 894. pulation d'un salaire ? 934.

sins connus ? 892. Quelles sont les conditions de capacité re-Quid du titre des gravures et dessins ? 893.

quises pour former le contrat? '936, 937. Devoirs des mailres. 939-949.

Depot. 894. Devoirs des apprentis. 943.

Quels sont les produits des arts du dessin A quelles conditions peul-elre prise pu- Durée de la propriété. 896.

dispensés du dépôt ? 894. bliquement la qualiié d'élève ou d'ap-Cession. 898-898. prenli ? 947.

La cession du droit de reproduction réResolution du contrat. Temps d'essai.

sulle-l-elle de la cession de l'original ? 950-953.

898. En cas de résolution par la mort du mal- La cession emporte-t-elle interdiction de tre ou de l'apprenli, y a-t-il lieu à in

refaire un nouvel original ? 899. demnité ou restitution de part ou d'au- Laisse-t-elle à l'auteur la faculté de coo

Ire ? 934.
Quid en cas d'engagement volontaire au

server l'esquisse ? 899. service militaire ? 952.

ATELIERS INSALUBRES ( Voir La cession de l'établissement peut-elle don- ETABLISSEMENTS.)

ner lieu à la résolution du contrai? 933. AUTEURS OU PERSONNES AUXQUELLES Compétence spéciale (voir Prud'hommes

APPARTIENT LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE. et Juges de paix). 984-958.

-Etrangers. 715-718. La contrainte par corps doit elle être pro- Les droits d'auteur appartiennent-ils aux Doncée, soil contre le maître, soit con

étrangers ? 745. tre l'apprenti ? 957. Juridiction disciplinaire, 959.

(1) C. de Paris, 5 mai 1855 (Gazelle des ARCHITECTURE. Propriété des Tribunaux du 19 juillet) Un artiste peintre,

@uvres d'architecture. 928, 929. bien que se livrant habituellement à la peinLes ecvres d'architecture peuvent-elles core des décors de thédire, ne doit pas dire

être un objet de propriété artistique? 928. I considéró comme commerçant.

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