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et que nous avons cherché à réaliser en parcourant rapidement les diverses parties de ce vaste ensemble, qu'on peut appeler le droit industriel. Sans doute, et nous ne nous le sommes pas dissimulé, le cadre que nous avons dû adopter laisse à désirer des discussions plus complètes sur certaines matières. L'avenir nous apprendra quels sujets pourraient réclamer de plus larges développements.

Nous exposons dans une première partie tout ce qui concerne la création et la mise en activité des ateliers soumis à l'autorisation et à la surveillance administratives (établissements insalubres, usines sur les cours d'eau, industries relatives à la presse, aux subsistances, etc.....)

Dans une seconde partie, nous parcourons la série des droits qui constituent, à divers titres, le principe et la garantie de la propriété industrielle (brevets d'invention, dessins, marques de fabrique, noms et autres désignations des produits, enseigne, achalandage). Nous avons dû faire ici une large part à la propriété littéraire, objet elle-même de l'exploitation la plus active, et à la propriété artistique, dont l'alliance chaque jour plus féconde avec l'industrie proprement dite, la relève et l'ennoblit en faisant éclater aux yeux des nations l'exquise délicatesse du goût français.

La troisième partie de l'ouvrage, dont la pensée, nous l'espérons, sera comprise et appréciée, a pour but de présenter dans leur ensemble les obligations personnelles nées de l'exercice même des diverses professions industrielles, et dont l'accomplissement probe et loyal fait la moralité de l'industrie. Il nous a paru utile de réunir et d'expliquer les nombreux règlements inspirés souvent par les considérations les plus hautes d'humanité aussi bien que d'économie sociale, qui trop souvent restent à l'état de lettre morte sur

a.

les affiches apposées d'après la loi aux murailles de l'atelier. Montrer au fabricant les conséquences de toute fraude, de toute négligence, de tout oubli, lui offrir la solution des difficultés que font naître les relations diverses de la vie industrielle, lui signaler les devoirs à remplir, les droits à exercer au sein de cette grande et intéressante famille dont il doit être le protecteur et le guide comme il en est le chef; c'est, il nous semble, rappeler l'industrie à la mission civilisatrice qui lui appartient de nos jours; c'est préserver l'honneur national des cruelles atteintes que lui a fait plus d'une fois subir la déloyauté de nos produits.

La première condition à remplir était de donner à notre travail une clarté et une simplicité qui permissent d'en embrasser d'un coup d'œil l'ensemble et les détails, et de se diriger sans embarras au milieu des nombreux sujets que nous avions à traiter. Pour offrir toutes facilités aux recherches, nous avons eu recours à une méthode familière à nos anciens jurisconsultes, éprouvée par une pratique constante dans l'enseignement élémentaire : nous avons divisé notre livre en courts paragraphes précédés d'un intitulé qui met en relief l'objet dont il est question. Le lecteur peut ainsi, en un instant, s'assurer si le point qui l'intéresse est ou non examiné dans la page qu'il a sous les yeux. Nous avons ajouté à notre livre un répertoire alphabétique présentant dans l'ordre le plus favorable aux investigations toutes les questions de droit posées et résolues dans le cours du traité. Enfin, les formules des actes les plus usuels nous ont par un moyen efficace de conduire sans effort le lecteur de la théorie à l'application.

Mais si la disposition matérielle du livre avait une grande importance dans un ouvrage essentiellement pratique, ce qui

a dû nous préoccuper surtout, c'est l'esprit dans lequel serait conçue notre œuvre. Cet esprit, nous l'espérons, ne paraîtra ni équivoque ni timide. Placés ici entre l'idée con. servatrice de la propriété et les idées subversives qui ébranlent la notion du droit jusque dans ses bases, nous nous sommes gardés de ces théories douteuses, de ces doctrines complaisantes, qui énervent tout sous prétexte de tout concilier. Nous avons hautement arboré le drapeau de la propriété, repoussant avec énergie les transactions dangereuses qui, en affaiblissant le sentiment du juste et du vrai, en rendant toutes les solutions incertaines, n'expliquent que trop les hésitations, les variations de la jurisprudence.

Reconnaître aux productions de l'esprit humain, non moins qu'à celles du travail matériel, le caractère de propriété, défendre cette propriété, la plus respectable de toutes, contre l'usurpation ouverte ou déguisée, tel est le principe, telle est la règle que nous empruntons aux arrêts de la Cour suprême. Telle sera, nous l'espérons, la garantie de l'unité et de l'harmonie de nos appréciations particulières.

L'opportunité de notre publication nous a paru manifeste en présence des nombreuses contestations auxquelles la propriété industrielle donne lieu chaque jour devant les tribunaux. Il semble qu'à mesure que la propriété foncière, de plus en plus exploitée, présente à nos efforts moins de terrains neufs à mettre en valeur, l'activité humaine s'en aille cherchant partout des domaines à défricher dans le monde toujours nouveau de l'industrie. Pareils aux biens vacants de l'ancienne France, des droits longtemps négligés sortent de l'inertie pour mettre au jour des richesses nou

velles. Aussi la jurisprudence, entraînée par la pratique vers des aperçus ignorés, suit-elle dans son essor rapide le progrès industriel. Au moment où l'univers contemple et couronne les merveilles de l'industrie, où les nations, réunies sous ses auspices, se donnent la main, n'est-ce pas lui rendre un hommage digne d'elle que de l'éclairer sur les droits et les devoirs qui font sa noblesse et sa grandeur ?

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Forme du contrat. 934-938.

Le contrat d'apprentissage admet il la sti-
pulation d'un salaire ? 934.
Quelles sont les conditions de capacité re-
quises pour former le contrat? 936.937.
Devoirs des maitres. 939-949.
Devoirs des apprentis. 943.
A quelles conditions peut-être prise pu-
bliquement la qualité d'élève ou d'ap-
prenti ? 947.

Resolution du contrat. Temps d'essai.
950-953.

Définition.

un objet de propriété artistique? 894. Quid de la combinaison nouvelle de des

sins connus? 892.

Quid du titre des gravures et dessins? 893.
Dépôt. 894.

Quels sont les produits des arts du dessin
dispensés du dépôt ? 894.
Durée de la propriété. 896.
Cession. 898-898.

La cession du droit de reproduction ré-
sulte-t-elle de la cession de l'original?
898.

En cas de résolution par la mort du mai-La cession emporte-t-elle interdiction de tre ou de l'apprenti, y a-t-il lieu à in

refaire un nouvel original? 899.

demnité ou restitution de part ou d'au-Laisse-t-elle à l'auteur la faculté de contre ? 954.

Quid en cas d'engagement volontaire au
service militaire ? 952.

La cession de l'établissement peut-elle don-
ner lieu à la résolution du contral? 953.
Compétence spéciale (voir Prud'hommes
et Juges de paix). 954-958.
La contrainte par corps doit elle être pro-
noncée, soit contre le maître, soit con-
tre l'apprenti? 957.
Juridiction disciplinaire. 959.
ARCHITECTURE. Propriété des
œuvres d'architecture. 928, 929.
Les œuvres d'architecture peuvent-elles
être un objet de propriété artistique? 928.

server l'esquisse ? 899.

ATELIERS INSALUBRES (Voir
ETABLISSEMENTS.)

AUTEURS ou PERSONNES AUXQUELLES
APPARTIENT LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE.
-Etrangers. 743-748.

Les droits d'auteur appartiennent-ils aux
étrangers? 745.

(1) C. de Paris, 5 mai 1855 (Gazelle des Tribunaux du 19 juillet) Un artiste peintre, bien que se livrant habituellement à la peinture des décors de théâtre, ne doit pas être considéré comme commerçant.

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