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et que nous avons cherché à réaliser en parcourant rapidement les diverses parties de ce vaste ensemble, qu'on peut appeler le droil industriel. Sans doute, et nous ne nous le sommes pas dissimulé, le cadre que nous avons dû adopter laisse à désirer des discussions plus complètes sur certaines matières. L'avenir nous apprendra quels sujets pourraient réclamer de plus larges développements.

Nous exposons dans une première partie tout ce qui concerne la création et la mise en activité des ateliers soumis à l'autorisation et à la surveillance administratives (élablissements insalubres, usines sur les cours d'eau, industries relatives à la presse, aux subsistances, etc.....)

Dans une seconde partie, nous parcourons la série des droits qui constituent, à divers titres, le principe et la garantie de la propriélé industrielle (brevets d'invention, dessins, marques de fabrique, noms et autres désignations des produits, enseigne, achalandage). Nous avons dû faire ici une large part à la propriété littéraire, objet elle-même de l'exploitation la plus active, et à la propriété artistique, dont l'alliance chaque jour plus féconde avec l'industrie proprement dite, la relève et l'ennoblit en faisant éclater aux yeux des nations l’exquise délicatesse du goût français.

La troisième partie de l'ouvrage, dont la pensée, nous l'espérons, sera comprise et appréciée, a pour but de présenter dans leur ensemble les obligations personnelles nées de l'exercice même des diverses professions industrielles, et dont l'accomplissement probe et loyal fait la moralité de l'industrie. Il nous a paru utile de réunir el d'expliquer les nombreux règlements inspirés souvent par les considéralions les plus hautes d'humanité aussi bien que d'économic sociale, qui trop souvent restent à l'élat de lellre morle sur

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les astiches apposées d'après la loi aux murailles de l'atelier. Montrer au fabricant les conséquences de toute fraude, de toute négligence, de tout oubli, lui offrir la solution des difficultés que font naître les relations diverses de la vie industrielle, lui signaler les devoirs à remplir, les droits à exercer au sein de cette grande et intéressante famille dont il doit être le protecteur et le guide comme il en est le chel; c'est, il nous semble, rappeler l'industrie à la mission civilisatrice qui lui appartient de nos jours ; c'est préserver l'honneur national des cruelles atteintes que lui a fait plus d'une sois subir la déloyauté de nos produits.

La première condition à remplir était de donner à notre travail une clarté el une simplicité qui permissent d'en embrasser d'un coup d'œil l'ensemble et les détails, et de se diriger sans embarras au milieu des nombreux sujets que nous avions à traiter. Pour offrir toutes facilités aux recherches, nous avons eu recours à une méthode familière à nos anciens jurisconsultes, éprouvée par une pratique constante dans l'enseignement élémentaire : nous avons divisé notre livre en courts paragraphes précédés d'un intitulé qui met en relief l'objet dont il est question. Le lecteur peut ainsi, en un instant, s'assurer si le point qui l'intéresse est ou non examiné dans la page qu'il a sous les yeux. Nous avons ajouté à notre livre un répertoire alphabétique préserilant dans l'ordre le plus favorable aux investigations toutes les questions de droit posées et résolues dans le cours du traité. Enfin, les formules des actes les plus visuels nous ont parii un moyen efficace de conduire sans esfort le lecteur de la théorie à l'application.

Mais si la disposition matérielle du livre avait une grande importance dans un ouvrage essentiellement pratique, ce qui a dû nous préoccuper surtout, c'est l'esprit dans lequel serail conçue notre euvre. Cet esprit, nous l'espérons, ne paraîlra ni équivoque ni timide. Placés ici entre l'idée con. servatrice de la propriété et les idées subversives qui ébranlent la notion du droit jusque dans ses bases, nous nous sommes gardés de ces théories douteuses, de ces doctrines complaisantes, qui énervent tout sous prétexte de loul concilier. Nous avons hautement arboré le drapeau de la propriété, repoussant avec énergie les transactions dangereuses qui, en asfaiblissant le sentiment du juste et du vrai, en rendant toutes les solutions incertaines, n'expliquent que trop les hésitations, les variations de la jurisprudence.

Reconnaître aux productions de l'esprit humain, non moins qu'à celles du travail matériel, le caractère de propriélé, défendre cette propriété, la plus respectable de toutes, contre l'usurpation ouverte ou déguisée, tel est le principe, telle est la règle que nous empruntons aux arrêts de la Cour suprême. Telle sera, nous l'espérons, la garantie de l'unité et de l'harmonie de nos apprécialions particulières.

L'opportunité de notre publication nous a paru manifeste en présence des nombreuses contestations auxquelles la propriété industrielle donne lieu chaque jour devant les tribunaux. Il semble qu'à mesure que la propriété foncière, de plus en plus exploitée, présente à nos efforts moins de terrains neufs à mettre en valeur, l'activité humaine s'en aille cherchant partout des domaines à défricher dans le monde, toujours nouveau de l'industrie. Pareils aux biens vacants de l'ancienne France, des droits longtemps négligés sortent de l'inertie pour metlre au jour des richesses nou

velles. Aussi la jurisprudence, entraînée par la pratique vers des aperçus ignorés, suit-elle dans son essor rapide le progrès industriel. Au moment où l'univers contemple et coulronne les merveilles de l'industrie, où les nations, réunies sous ses auspices, se donnent la main, n'est-ce pas lui rendre un bommage digne d'elle que de l'éclairer sur les droits et les devoirs qui font sa noblesse et sa grandeur ?

Août 1855.

RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE

DES

QUESTIONS DE DROIT INDUSTRIEL

EXAMINÉES DANS CE VOLUME.

NOTA. Les chifres iodiquent les numéros et non les pages du livre.

L'architecte a-1-il un droit exclusif à la

reproduction de son uvre par les arts ABATTOIRS. – L'autorisation peut

du dessin ? 929 elle être accordée par le préfet ? n° 148. | Cession. 930, 931, Le décrel d'autorisation peut-il être atta- | La cession faite par l'architecte de son qué par la voie contentieuse ? 148.

Quvre emporte-t-elle celle du droit de ACHALANDAGE (Voir Cession). - la reproduire ? 930.

Propriété Usurpation. 694-696. Quid de la cession faite à l'Etat ? 931. L'usurpation verbale du nom est-elle pas

ARRHES (Voir Louage D'OUVRAGE). sible d'une peine ? 695.

ARTISTE (Voir ARTS) (1). Quand l'atteinte à l'achalandage peut-elle élre réprimée ? 696.

| ARTS DU DESSIN. - Définition, APPRENTISSAGE.

Propriété. 890-893.
Caractères.

Les épreuves photographiques sont-elles

. Forme du contrat. 934-938.

un objet de propriété artistique ? 891. Le contrat d'apprentissage admet il la stilo

- Quid de la combinaison nouvelle de despulation d'un salaire ? 934.

sins connus? 892. Quelles sont les conditions de capacité re-loni

Quid du titre des gravures et dessins ? 893. quises pour former le contrat? 936.937.

Depot. 894. Devoirs des mailres. 939-949.

Quels sont les produits des arts du dessin Devoirs des apprentis. 943

dispensés du dépôt ? 894. A quelles conditions peut-être prise pu- | Durée de la propriété. 896.

bliquement la qualité d'élève ou d'ap-I Cession 898-898.

prenti ? 947. Resolution du contrat. Temps d'essai. ||

La cession du droit de reproduction ré

sulle-l-elle de la cession de l'original ? 950-953.

898. En cas de résolution par la mort du mai

" La cession emporte-t-elle interdiction de tre ou de l'apprenli, y a-t-il lieu à in

refaire un nouvel original ? 899. demnité ou restilulion de part ou d'au

Laisse-t-elle à l'auteur la faculté de contre ? 934.

server l'esquisse ? 899. Quid en cas d'engagement volontaire au service militaire ? 932.

ATELIERS INSALUBRES ( Voir La cession de l'établissement peut-elle don ETABLISSEMENTS.)

ner lieu à la résolution du contral? 933. AUTEURS OU PERSONNES AUXQUELLES Compétence spéciale (voir Prud'hommes APPARTIENT LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE. et Juges de paux). 984-958.

- Etrangers, 715-718. La contrainle par corps doit elle étre pro- Les droits d'auteur appartiennent-ils aux

Doncre, soil contre le maître, soit con- étrangers ? 745.

tre l'apprenti? 957. Juridiction disciplinaire. 959.

(1) C. de Paris, 5 mai 1855 (Gazelle des ARCHITECTURE. – Propriélé des Tribunaux du 19 juillet) Un artiste peintre,

euvres d'architecture. 928, 929. bien que se livrant habituellement à la peinLes ecrres d'architecture peuvent-elles tore des décors de théâtre, ne doit pas dire

être un objet de propriété artistique? 928. I considéré comme commerçant.

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