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Pages. § III. Nullités et déchéances des brevels. . . . . . . . 227

ART. 1er. Définitions el principes. .... .. 227
ART. 2. Des causes de nullités en général, el prin-

cipalement de la nullité pour défaut de

nouveauté. . . . . . . . . . . 229 ART. 3. Causes diverses de nullité. — Suite el fin. 242 ART. 4. Des causes de déchéance. . . . . . 247

ART. 5. Actions on nullité et déchéance. . . . 251 § IV. De la contrefaçon, . . . . . . . . . . . . 256 ART. 1er. Du délit de contrefaçon et de complicité

de contrefaçon. .'. . . . . . . 257 ART. 2. De la compétence en matière de contresa

çon. — Actions. — Exceptions.--Sursis. ART. 3. Préliminaires et procédure de l'action en

contrefaçon. — Description, saisie, ex

pertise, etc. . . . . . . . . . 279 ART. I. Effets de l'action

Effets de l'action en contrefaçon au civil
et au criminel. . . . . . . . . 28+

268

CHAPITRE II. — Dessins de fubrique. . . . . . . . . . 292

ART. 1er. Définition et caractères légaux des des

sins de fabrique. . . . . . . . . ART. 2. Du dépôi des dessins. ....... 299 ART. 3. De la contrefaçon des dessins et de l'ac

tion en contrefaçon. . . . . . . . 304

CHAPITRE III. — Marques el noms de fabrique. ...... 308

§ 1. Marques obligatoires et spéciales. . ...... . 309 $ II. Marques facultatives proprement dites, el marques em

blématiques. . . . . . . . . . . . . . .
ART. 1er. Définition et caractères légaux des marques

de fabrique. . . . . . . . . . 311
AKT. 2. Du dépôt des marques. — Formalités el
esfets. . . . . . . . . . . .

314 ART. 3. De la contrefaçon des marques.... 310 ART. 4. Règles spéciales aux marques de quincail

lerie et de coulellerie. . . . . . . 320 ART. 5. Marques spéciales à certaines villes. . . $ IH. Des noms apposés aux produits fabriqués, ou marques

nominales. . . . . . . . . . . . . . .

ART. 1er. De la propriété des noms. . . . . . 323
ART. 2. De l'usurpation des poms el de l'action en

contrefaçon. . . . . . . . . . 326 CAAPITRE IV. -- Désignations diverses des produits el des élablis

sements industriels. Achalandage. . . . . . . . . 335 $ I". Désignations et dénominations diverses...... 335

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CAAPITRB V. – Cession des divers objets de la propriété indus

Irielle. . . . . . . . . . . . . . . . . . 350

11° SECTION - PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE. . . . 354

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CAAPITRE PREMIER. — Prolegomènes el principes généraux... CHAPITRE 11. — Propriélé lilléraire. . ........ & ler. Des auteurs ou personnes auxquelles appartient la propriété littéraire. . . . . . . . . . . .

360 § II. Des @uvres sur lesquelles porte la propriété littéraire. . 367 § III. Du dépôt des auvres littéraires. . . . . . . . . 382 § IV. Durée de la propriété littéraire. . . . . . . . . 385 § V. De la cession et de ses effets. . . . . . . . . . 393

ART. 1er. Nature, modes, et étendue de la cession .
ART. 2. Obligations respectives de l'auteur et de

l'ćuiteur. . . . . . . . . . . S VI. Du délit de contrefaçon. . . . . . . . . . . . 404 S VII. De l'action en contrefaçon. . . . . . . . . . 416

200

CHAPITRE III. - De la propriélé des cuvres musicales el drama.

liques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . § Jer. Droit de publication des æuvres dramatiques et musi

cales. . . . . . . . . . . . . . . . . § II. Du droit de représentation des peuvres dramatiques et

musicales. . . . . . . . . . . . . . . . § I. Contrefaçon des ouvres dramatiques et musicales.

Représentation illicite. ...

CHAPITRB IV. — De la propriété artistique. ....... 441 § fer. Principes généraux sur la propriété artistique. ... 441 JI. Arts du dessin (peinlure, dessin, gravure, lithographie,

photographie, elc.). . . . . . . . . . . .

ART. 1er. De la propriété des dessins, peintures, etc. 445

ART. 2. Dela contrefaçon des dessins, gravures, etc.
S III. Sculpture et autres arts plastiques. — Architecture. ...

Art. 1er. Propriété des ouvres de la sculplure et

autres arts plastiques. . . . . . . . . . ART. 2. Contrefaçon des peuvres de la sculplure et

autres arts plastiques. . . . . . . . . . .. ART. 3. De la propriété artistique par rapport à

l'architecture. . . . . . . . . . . . . 465

TROISIÈME PARTIE.

DES OBLIGATIONS INDUSTRIELLES.

Pages. 1r• SECTION. – DES RAPPORTS ENTRE LES MAITRES ET LES PER

SONNES PLACÉES SOUS LEUR DÉPENDANCE. . . . . . . . 469

CHAPITRE PREMIER. — Apprentissage. Travail des enfants dans

les manufaclures. .... § I. Contrat d'apprentissage. . .,,..

ART. 1er. Nature, forme et conditions du contrat

d'apprentissage. . . . . . . . . . . . . ART. 2. Devoirs généraux des maîtres el des apprentis. . . . . . . . . . . . . . .

475 ART. 3. Résolution du contrat d'apprentissage. . 479 ART. 4. Compétence à l'égard des contestations

entre maitres et apprentis. . . . . 482 § II. Travail des enfan!s dans les manufactures. ...485 CHAPITRE 11. — Rapports généraux des maitres et des ouvriers.

- Mesures de police à l'égard des ateliers. . . . . . 492 § 1. Des livrets des ouvriers et du registre spécial du mailre. 493 $ II. Limitation de la durée du travail dans les manufactures

el usines. . . . . . . . . . . . . . . . 501 $ INI. Dispositions relatives au maintien de l'ordre dans les ateliers. . . . . . . . . . . . . . . .

503 CHAPITRB WI. - Relations civiles entre les maitres et les ou.

vriers. Louage d'ouvrage et d'industrie.. ...... 508 8 1. Nature et caractères du contrat de louage d'ouvrage et

d'industrie. . . . . . . . . . . . . . . 509 § II. Formes et conditions du contrat de louage d'ouvrage el

d'industrie. . . . . . . . . . . . . . . 512 § III. Moyens de constater le contrat de louage et d'industrie. 520 & IV. Ellers du contral de louage et d'industrie. .... 526 § V. Garanties légales pour l'accomplissement des obligations

respectives des maîtres et des ouvriers. . . . . . 537 ART. 1". Garanties des ouvriers à l'égard des mal

tres . . . . . . . . . . . ART. 2. Garanties des mafires à l'égard des 04

vriers. Recouvrement des avances. . 540 § VI. Fin du contrat de louage d'ouvrage et d'industrie. Pre

scription . . . . . . . . . . . . . . . 548 CHAPITRE IV. — Juridiction instituée pour connaitre des conira

ventions entre les mailres et les ouvriers. Conseils de pru

d'hommes . . . . . . . . . . . . . . . . . 553 f 1. De la juridiction des prud'hommes en général. Forma

lion et composition des conseils . . . . . . . 554

Pages. § II. Procédure devant le conseil des prud'hommes.... 561 ART. 1er. Cilation et procédure devant le bureau

particulier. . . . . . . . . . 561 ART. 2. Procédure devant le bureau général.. 565 ART. 3. Récusation des prud'hommes. Recours en

cassation. , . . . . . . . . . 574 § III. Juridiction disciplinaire des prud'hommes..... 577 § IV. Allributions de police el fonctions administratives des

prud'hommes. . . . . . . . . . . . . 579 & V. Juridiction des juges de paix à l'égard des ouvriers et ap

prenlis . . . . . . . . . . . . . . · 000

II. SECTION. – RAPPORTS DES FABRICANTS ENTRE EUX ET AVEC
LE PUBLIC. . . . . . . . . . . . . . . . . .

587 CHAPITRE PREMIER. — Rapports des fabricants enire eux. Con

currence déloyale. . . . . . . . . . . . . . . 587 CHAPITRE 11. — Des délits relatifs à la fabricalion et au débil

des marchandises. Falsificalions, . . . . . . . . . 592 § I. Des poids et mesures faux et illégaux. . . . . . . 594 § II. Tromperies sur la nature et la quantité des marchan

dises. Falsifications. . . . . . . . . . . .
ART. 1er. Tromperies sur la nature des marchan-

chandises . . . . . . . . . . 596 ART. 2. Tromperies sur la quantité des marchan

discs. . . . . . . . . . . · 601 ART. 3. Peines relatives aux tromperies dans la fa

brication et le débit des marchandises. . 605 CHAPITRB M, - Responsabilité des mailres par suile du fait de

leurs subordonnés. . . . . . . . . . . . . . Table générale des matières. . . . . . . . . . . . . Table des formules. . . . . . . . . . . . . . . . 620

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FIN DE LÀ TABLE GÉNÉRALE DES MATIÉRES.

APPLICABLES AUX PRINCIPAUX ACTES INDUSTRIELS.

Pozes.

• Ateliers et établissements dangereux,

insalubres, etc. Formule de demande d'autorisation pour un atelier de première

classe. . . . . . . . . Formule de demande d'autorisation pour un atelier de deuxième

. . . . . . . . ..::m imi Formule de demande d'autorisation pour un atelier de troisième

classe. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Formule de recours. . . . . . . . . :... . ... . Formule de demande d'autorisation pour les établissements mixtes. 25 Formule de demande d'autorisation pour une machine à vapeur. . 87

Brevets d'invention.
Formule de demande de brevet d'invention. . . . . . . .

201 Formule de mémoire descriptis. . . . . . . . . . . .

202 Formule d'une demande de brevet formée par un mandalaire..

202 Formule du pouvoir à annexer à la demande. . . .

202 Formule de demande de brevet pour une invention brevetée à l'é. tranger. ....

203 Formule de demande de certificat d'addition...

203 Formule de demande de brevet pour un perfectionnement à une invention brevetée. : ... .. . . . . . . . . . .

215 Formule d'acte de cession totale. . . . . . . . . . . .

226 Formule d'acte de cession partielle, . . . . . . . . . . 226

Propriété littéraire.
Formule de cession entière de propriété avec droit d'auteur sur

chaque édition. . . . . . . . . . . . . . .
Formule de cession d'une seule édition. . . .
Formule de cession avec abandon plein et entier de la pro-
priété. . . . . . . . .

. . . . . . . . . Formule d'acte d'association entre l'auteur et l'éditeur. . . . .

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Relations entre les maîtres et apprentis,

ouvriers, etc.

Formule du contrat d'apprentissage. . . . . . . . . . . 473 Modèle de livret. . . . . . . . . . . . . . . . Modèle de registre à tenir par les maitres...::::::

FIN DE LA TABLE DES FORMULES.

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