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§ II. Procédure devant le conseil des prud'hommes.
ART. 1. Citation et procédure devant le bureau

ART. 2.

Pages.

561

particulier. 561 Procédure devant le bureau général. 565 ART. 3. Récusation des prud'hommes. Recours en

cassation..

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574

§ III. Juridiction disciplinaire des prud'hommes.
§ IV. Attributions de police et fonctions administratives des
prud'hommes.

577

579

§ V. Juridiction des juges de paix à l'égard des ouvriers et apprentis.

583

II. SECTION. RAPPORTS DES FABRICANTS ENTRE EUX ET AVEC

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CHAPITRE II. — Des délits relatifs à la fabrication et au débil

des marchandises. Falsifications,

§ I.

Des poids et mesures faux et illégaux.

§ II.

Tromperies sur la nature et la quantité des marchan-
dises. Falsifications.

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ART. 1er. Tromperies sur la nature des marchan

592

594

596

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Formule de demande d'autorisation pour un atelier de première
classe.
Formule de demande d'autorisation pour un atelier de deuxième.
classe..

Formule de demande d'autorisation pour un atelier de troisième
classe..

Formule de recours.

Pages.

10

19

Formule de demande d'autorisation pour les établissements mixtes.
Formule de demande d'autorisation pour une machine à vapeur. .

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Brevets d'invention.

Formule de demande de brevet d'invention.
Formule de mémoire descriptif.

Formule d'une demande de brevet formée par un mandataire.
Formule du pouvoir à annexer à la demande.

Formule de demande de brevet pour une invention brevetée à l'é-
tranger..

Formule de demande de certificat d'addition..

Formule de demande de brevet pour un perfectionnement à une invention brevetée..

Formule d'acte de cession totale.

Formule d'acte de cession partielle.

201

202

202

202

203

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203

215

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216

226

Propriété littéraire.

Formule de cession entière de propriété avec droit d'auteur sur chaque édition.

Formule de cession d'une seule élition.

397

398

Formule de cession avec abandon plein et entier de la propriété..

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Relations entre les maîtres et apprentis,
ouvriers, etc.

Formule du contrat d'apprentissage.

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