.

Pages. § IU. Nullités et déchéances des brevels.

227 ART. 1er. Définitions el principes.

227 ART. 2. Des causes de nullités en général, el prin

cipalement de la nullité pour défaut de
nouveauté. ..

229 ART. 3. Causes diverses de nullité. Suite el fin. 242 ART. 4. Des causes de déchéance.

247 ART. 5. Actions on nullité et déchéance.

251 SIV. De la contrefaçon,.

256 ART. 1er. Du délit de contrefaçon et de complicité de contrefaçon.

257 ART. 2. De la compétence en

matière de contresa-
çon. - Actious.-Exceptions.--Sursis. 268
ART. 3. Préliminaires el procédure de l'action en

contrefaçon. — Description, saisie, ex-
pertise, etc.

279
Effets de l'action en contrefaçon au civil
et au criminel.

284

.

ART. 4.

292

CHAPITRE II. - Dessins de fabrique.

ART. 1er. Définition et caractères légaux des des

sins de fabrique.
ART. 2. Du dépôi des dessins.
ART. 3. De la contrefaçon des dessins et de l'ac-

lion en contrefaçon. .

293 299

304

308

309

311

311

AKT. 2.

.

CHAPITRE III. - Marques el noms de fabrique.

$1. Marques obligatoires et spéciales.
$ 11. Marques facultatives proprement dites, el marques em-

blématiques.
ART. 1er. Définition et caractères légaux des marques

de fabrique.
Du dépôt des marques.

Formalités el
effets.
ART. 3.

De la contrefaçon des marques.
ART. 4. Règles spéciales aux marques de quincail-

lerie et de coutellerie.
ART. 5. Marques spéciales à certaines villes. .
$ IH. Des noms apposés aux produits fabriqués, ou marques

nominales.
ART. 1er. De la propriété des noms.

De l'usurpation des poms el de l'action en
contrefaçon.

314 317

320 321

.

323 323

ART. 2.

326

.

335

CAAPITRE IV. Désignalions diverses des produits et des élablis

sements industriels. Achalandage. § 1". Désignations et dénominations diverses.

335

l'ages 339 348

.

S II. De l'enseigne..

$ III. De l'achalandage. CAAPITRE V. - Cession des divers objets de la propriété indus

trielle, .

350

354

359

CHAPITRE PREMIER. - Prolegomènes el principes généraux.
CHAPITRE 11. Propriété lilléraire. .
§ lor. Des auteurs ou personnes auxquelles appartient la pro-

priété littéraire. .
§ II. Des æuvres sur lesquelles porte la propriété littéraire.
§ Ill. Du dépôt des euvres littéraires.
§ IV. Durée de la propriété littéraire.
§ V. De la cession et de ses effets.

ART. 1°r. Nalure, modes, et étendue de la cession .
ART. 2. Obligations respectives de l'auteur et de

l'éviteur.
8 VI. Du délit de contrefaçon.
$ VII. De l'action en contrefaçon.

360 367 382 385 393 393

400 404 416

424

.

.

425

.

CHAPITRE III. De la propriété des euvres musicales el drama

liques. § ler. Droit de publication des œuvres dramatiques et musi

cales.. § II. Du droit de représentation des œuvres dramatiques et

musicales.. S III. Contrefaçon des Quvres dramatiques et musicales.

Représentation illicile.

428

435

.

CHAPITRE IV. - De la propriété artistique.

441 $ I". Principes généraux sur la propriété artistique.

441 II. Arts du dessin (peinture, dessin, gravure, lithographie, photographie, etc.). .

445 ART. 1er. De la propriété des dessins, peintures, etc. 445

ART. 2. Dela contrefaçon des dessins, gravures, elc. 450 S III. Sculpture et autres arts plastiques. - Architecture. 450

ART. 1er. Propriété des auvres de la sculpture et
autres aris plastiques.

455 ART. 2. Contrefaçon des oeuvres de la sculpture et autres arts plastiques. . .

461 ART. 3. De la propriété artistique par rapport à l'architecture. .

465

TROISIÈME PARTIE.

DES OBLIGATIONS INDUSTRIELLES.

T'ages.

1re SECTION. DES RAPPORT'S ENTRE LES MAITRES ET LES PER

SONNES PLACÉES SOUS LEUR DÉPENDANCE.

469

.

.

CHAPITRE PREMIER. — Apprentissage. .- Travail des enfants dans les manufactures...

469 § I. Contrat d'apprentissage. .

469 ART. 1er. Nature, forme et conditions du contrat d'apprentissage..

470 ART. 2.

Devoirs généraux des maîtres et des apprentis.

475 ART. 3.

Résolutiou du contrat d'apprentissage. 479 ART. 4. Compétence à l'égard des contestations entre maitres et apprentis.

482 Travail des enfants dans les manufactures.

485 CHAPITKE II. Rapports généraux des maitres et des ouvriers. Mesures de police à l'égard des ateliers.

492 § 1. Des livrets des ouvriers et du registre spécial du maitre. 493 § II. Limitation de la durée du travail dans les manufactures el usines...

501 § II. Dispositions relatives au maintien de l'ordre dans les ateliers.

503

§ II.

CAAPITRB II. Relations civiles entre les maitres et les ou. vriers. Louage d'ouvrage et d'industrie. .

508 § 1. Nature et caractères du contrat de louage d'ouvrage el d'industrie.

509 § II. Formes et conditions du contrat de louage d'ouvrage et d'industrie.

512 $ III. Moyens de constater le contrat de louage et d'industrie. 520 § 1V. Essets du contral de louage et d'industrie. .... 526 § V. Garanties légales pour l'accomplissement des obligations respectives des maîtres el des ouvriers.

537 ART. 1". Garanties des ouvriers à l'égard des maltres . .

537 ART. 2. Garanties des mafires à l'égard des ouvriers. Recouvrement des avances.

540 & VI. Fin du contrat de louage d'ouvrage et d'industrie. Prescription . .

548 CHAPITRE 1v. Juridiclion instituée pour connaitre des contra

ventions entre les maitres et les ouvriers. Conseils de pru-
d'hommes.

553 $ 1. De la juridiction des prud'hommes en général. Formalion et composition des conseils .

554

.

Pages, 561

561 565

§ II. Procédure devant le conseil des prud'hommes.
ART. 1er. Cilation et procédure devant le bureau

particulier
ART. 2.

Procédure devant le bureau général.
ART. 3.

Récusation des prud'hommes. Recours en

cassation. . § NI. Juridiction disciplinaire des prud'hommes. § IV. Attributions de police el fonctions administratives des

prud'hommes. $ V. Juridiction des juges de paix à l'égard des ouvriers et ap

prentis.

574 577

579

583

587

592 594

596

.

CAAPITRE PREMIER. Rapporls des fabricants entre eux. Con

currence déloyale. CHAPITRE 11. Des délits relatifs à la fabrication et au débil

des marchandises. Falsifications, . SI.

Des poids et mesures faux et illégaux.
§ II. Tromperies sur la nature et la quantité des marchan-

dises. Falsifications.
ART. 1er. Tromperies sur la nature des marchan-

chandises
ART. 2. Tromperies sur la quantité des marchan-

dises.
ART. 3.

Peines relatives aux tromperies dans la fa

brication et le débit des marchandises. CHAPITRE III. Responsabilité des maitres par suile du fait de

leurs subordonnés. Table générale des natières. Table des formules.

596

601

605

608

.

.

613 620

FIN DE LÀ TÁBLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES.

APPLICABLES AUX PRINCIPAUX ACTES INDUSTRIELS.

Pozes.

10

Ateliers et établissements dangereux,

insalubres, etc. Formule de demande d'autorisation pour un atelier de première

classe. Formule de demande d'autorisation pour un atelier de deuxième

classe.. Formule de demande d'autorisation pour

our un atelier de troisième classe. . Formule de recours. Formule de demande d'autorisation pour les établissements mixtes. Formule de demande d'autorisation pour une machine à vapeur. .

19

23 24

.

Brevets d'invention. Formule de demande de brevet d'invention.

201 Formule de mémoire descriptif.

202 Formule d'une demande de brevet formée par un mandalaire. 202 Formule du pouvoir à annexer à la demande.

202 Formule de demande de brevet pour une invention brevetée à l'é. tranger.

203 Formule de demande de certificat d'addition : Formule de demande de brevet pour un perfectionnement à une invention brevetée.

215 Formule d'acte de cession totale.

2:6 Formule d'acte de cession partielle.

226

203

.

Propriété littéraire.
Formule de cession entière de propriété avec droit d'auteur sur

chaque édition.
Formule de cession d'une seule édition.
Formule de cession avec abandon plein et entier de la pro-

priété. Formule d'acie d'association enire l'auteur et l'éditeur.

397 398

398 399

Relations entre les maîtres et apprentis,