Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la jurisprudence sur les établissements industriels, les brevets d'invention, la propriété industrielle, artistique et littéraire, les obligations particulière à l'industrie,...Imprimerie et librairie générale de jurisprudence, 1855 - 619 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 72
Page xiii
... Formalités de la demande . 354-372 . Que faut - il entendre par objets principaux non susceptibles d'être réunis dans une même deniande ? 357 . L'administration a - t - elle un droit d'exa- men sur les titres des brevets deman- dés ...
... Formalités de la demande . 354-372 . Que faut - il entendre par objets principaux non susceptibles d'être réunis dans une même deniande ? 357 . L'administration a - t - elle un droit d'exa- men sur les titres des brevets deman- dés ...
Page xiv
... Formalités et effets . 386-394 . Les perfectionnements apportés aux inven- tions brevetées peuvent - ils être libre- ment reproduits ? 387 . La déchéance du brevet principal met - elle fin au certificat d'addition ? 389 . Le même ...
... Formalités et effets . 386-394 . Les perfectionnements apportés aux inven- tions brevetées peuvent - ils être libre- ment reproduits ? 387 . La déchéance du brevet principal met - elle fin au certificat d'addition ? 389 . Le même ...
Page xix
... Formalités . Effe's . 586-593 En quoi consiste le dépôt ? 586 Où doit avoir lieu le dépôt hors du ressort des conseils de prud'hommes ? 587 . Un seul dépôt est - il suffisant ? 588 . Le dépôt irrégulier est - il dépourvu de tout effet ...
... Formalités . Effe's . 586-593 En quoi consiste le dépôt ? 586 Où doit avoir lieu le dépôt hors du ressort des conseils de prud'hommes ? 587 . Un seul dépôt est - il suffisant ? 588 . Le dépôt irrégulier est - il dépourvu de tout effet ...
Page xx
... Formalités . 9-44 . - Au- Celui qui construit dans le vois nage d'un atelier après l'autorisation peut - il en réclamer l'éloignement ? 8 . La législation ancienne est - elle demeurée applicable au département de la Seine ? 9 . Quelles ...
... Formalités . 9-44 . - Au- Celui qui construit dans le vois nage d'un atelier après l'autorisation peut - il en réclamer l'éloignement ? 8 . La législation ancienne est - elle demeurée applicable au département de la Seine ? 9 . Quelles ...
Page xxi
... Formalités , 42-44 . A qui doit être adressée la demande d'au- torisation ? 42 . Une autorisation spéciale est - elle requise pour chacune des industries comprises dans un même établissement ? 43 . ÉTABLISSEMENTS ANTÉRIEURS A 1810 ...
... Formalités , 42-44 . A qui doit être adressée la demande d'au- torisation ? 42 . Une autorisation spéciale est - elle requise pour chacune des industries comprises dans un même établissement ? 43 . ÉTABLISSEMENTS ANTÉRIEURS A 1810 ...
Autres éditions - Tout afficher
Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la ... Ambroise Rendu,Charles Delorme (avocat).) Affichage du livre entier - 1855 |
Expressions et termes fréquents
14 janv 19 juillet 25 mars antérieurement août applicable application arrêt ateliers autorisation avril Blanc cass certificat d'addition cession cessionnaire chaudières chef d'atelier ci-après classe commerce Compétence conditions conseil d'État conseil des prud'hommes contrat contrat d'apprentissage contravention contrefaits correctionnel Cour de cassation d'après Dalloz déchéance délit demande dépôt dessins de fabrique dispositions distinction doit dommages-intérêts est-elle établissements fabricant fév février formalités Gastambide général indus industrie industriel juge juillet juin juridiction jurisprudence l'administration l'arrêté l'art l'auteur l'autorisation l'établissement l'exploitation l'industrie l'inventeur l'invention l'ouvrage l'ouvrier législation lieu livret louage machines maître mars matière ment Mollot nullité objets œuvres œuvres musicales ouvrages ouvriers pénal peut-il police préfet préjudice prescription principe procédés produits propriété artistique propriété littéraire public publique Quid à l'égard recours règlements relatives Renouard reproduction Responsabilité résulte sera seul Sirey SOMMAIRE spéciale tiers tion titre tribunal de commerce tribunal de police tromperie usines vapeur
Fréquemment cités
Page 586 - Tous ceux qui, par des faits faux ou calomnieux semés à dessein dans le public, par des suroffres faites aux prix que demandaient les vendeurs euxmêmes, par réunion ou coalition entre les principaux détenteurs d'une même marchandise ou denrée, tendant à ne pas la vendre...
Page 606 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 587 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 547 - Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé , en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses , de tous ses travaux , et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise.
Page 568 - La partie condamnée par défaut pourra former opposition dans les trois jours de la signification faite par l'huissier du...
Page 503 - Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux...
Page 298 - Tout fabricant qui voudra pouvoir revendiquer par la suite, devant le tribunal de commerce, la propriété d'un dessin de son invention, sera tenu d'en déposer aux archives du conseil de prud'hommes...
Page 173 - Seront considérées comme inventions ou découvertes nouvelles, —l'invention de nouveaux produits industriels; — l'invention de nouveaux moyens ou l'application nouvelle de moyens connus, pour l'obtention d'un résultat ou d'un produit industriel. 3. Ne sont pas susceptibles d'être brevetés : — 1° les compositions pharmaceutiques ou remèdes de toute espèce, lesdits objets demeurant soumis aux lois et règlements spéciaux sur la matière , et notamment au décret du 18 août 1810, relatif...
Page 469 - Le maître es>t cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages; Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante.
Page 599 - Ceux qui auront trompé ou tenté de tromper, sur la quantité des choses livrées, les personnes auxquelles ils vendent ou achètent, soit par l'usage de faux poids ou de fausses mesures, ou d'instruments inexacts servant au pesage ou mesurage...