Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la jurisprudence sur les établissements industriels, les brevets d'invention, la propriété industrielle, artistique et littéraire, les obligations particulière à l'industrie,...Imprimerie et librairie générale de jurisprudence, 1855 - 619 pages |
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Nul en France n ' est censé ignorer la loi : fiction nécessaire sans doute , mais
fiction , s ' il en fût , en ce qui concerne l ' industrie . De toutes les parties du droit ,
aucune peut - être ne présente un plus grand nombre de disposilions législatives
...
Nul en France n ' est censé ignorer la loi : fiction nécessaire sans doute , mais
fiction , s ' il en fût , en ce qui concerne l ' industrie . De toutes les parties du droit ,
aucune peut - être ne présente un plus grand nombre de disposilions législatives
...
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... avec le public , régis par des dispositions de droit général et de droit spécial :
lois sur le contrat d ' apprentissage , le contrat de louage d ' industrie , les livrets ,
la compétence des prud ' hommes , la fabrication sincère et loyale des produits .
... avec le public , régis par des dispositions de droit général et de droit spécial :
lois sur le contrat d ' apprentissage , le contrat de louage d ' industrie , les livrets ,
la compétence des prud ' hommes , la fabrication sincère et loyale des produits .
Page vii
... la surveillance administratives ( élablissements insalubres , usines sur les
cours d ' eau , industries relatives à la presse ... dont l ' alliance chaque jour plus
féconde avec l ' industrie proprement dite , la relève et l ' ennoblit en faisant
éclater ...
... la surveillance administratives ( élablissements insalubres , usines sur les
cours d ' eau , industries relatives à la presse ... dont l ' alliance chaque jour plus
féconde avec l ' industrie proprement dite , la relève et l ' ennoblit en faisant
éclater ...
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Une autorisation spéciale esl - elle requise L ' inexécution des conditions
prescrites à pour chacune des industries comprises un établissement autorisé lui
... Quid du développement naturel ou de la 46 . restriction de l ' industrie
autorisée ?
Une autorisation spéciale esl - elle requise L ' inexécution des conditions
prescrites à pour chacune des industries comprises un établissement autorisé lui
... Quid du développement naturel ou de la 46 . restriction de l ' industrie
autorisée ?
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Quid à l ' égard des personnes qui fournis( Voir AUTEURS , OEUVRES
LITTÉRAIRES , sent à la fois l ' industrie et la matière ? Cession ,
CONTREFAÇON ) Définition 4091 . 743 . Quid à l ' égard d ' ouvriers proprement
dits La propriété ...
Quid à l ' égard des personnes qui fournis( Voir AUTEURS , OEUVRES
LITTÉRAIRES , sent à la fois l ' industrie et la matière ? Cession ,
CONTREFAÇON ) Définition 4091 . 743 . Quid à l ' égard d ' ouvriers proprement
dits La propriété ...
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Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la ... Ambroise Rendu,Charles Delorme (avocat).) Affichage du livre entier - 1855 |
Expressions et termes fréquents
accordée action administrative antérieurement août application arrêt ateliers aurait autorisation avril brevet caractère cass cassation cause cession chaudières civile classe commerce commun compétence conditions conseil conséquence contravention contrefaçon Cour d'après d'État Dalloz déchéance déclaration décret délit demande dépôt dessins devant disposition distinction diverses doit donner durée effet employés établissements fabricant fabrique février formalités forme général indiqués indus industrie industriel janv jugement juillet juin jurisprudence l'action l'administration l'arrêté l'art l'auteur l'autorisation l'autorité l'égard l'établissement l'industrie l'objet législation lieu machines maître marque mars matière ment mesures ministre mise moyens nature nécessaire nouvelle nullité objets ordonnance ouvrages ouvriers particulier peine peuvent police portée pourra préfet première prescription présente principal pris procédés produits prononcer propriété prud'hommes public publique qu'un question Quid recours règlements relatives Renouard résulte s'il saisie sera seront seul simple spéciale suite suivant termes tiers tion titre travail tribunal usines vapeur vente vertu
Fréquemment cités
Page 588 - Tous ceux qui, par des faits faux ou calomnieux semés à dessein dans le public, par des suroffres faites aux prix que demandaient les vendeurs euxmêmes, par réunion ou coalition entre les principaux détenteurs d'une même marchandise ou denrée, tendant à ne pas la vendre...
Page 608 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 589 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 549 - Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé , en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses , de tous ses travaux , et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise.
Page 570 - La partie condamnée par défaut pourra former opposition dans les trois jours de la signification faite par l'huissier du...
Page 505 - Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux...
Page 300 - Tout fabricant qui voudra pouvoir revendiquer par la suite, devant le tribunal de commerce, la propriété d'un dessin de son invention, sera tenu d'en déposer aux archives du conseil de prud'hommes...
Page 175 - Seront considérées comme inventions ou découvertes nouvelles, —l'invention de nouveaux produits industriels; — l'invention de nouveaux moyens ou l'application nouvelle de moyens connus, pour l'obtention d'un résultat ou d'un produit industriel. 3. Ne sont pas susceptibles d'être brevetés : — 1° les compositions pharmaceutiques ou remèdes de toute espèce, lesdits objets demeurant soumis aux lois et règlements spéciaux sur la matière , et notamment au décret du 18 août 1810, relatif...
Page 471 - Le maître es>t cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages; Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante.
Page 601 - Ceux qui auront trompé ou tenté de tromper, sur la quantité des choses livrées, les personnes auxquelles ils vendent ou achètent, soit par l'usage de faux poids ou de fausses mesures, ou d'instruments inexacts servant au pesage ou mesurage...
Informations bibliographiques
| Titre | Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la jurisprudence sur les établissements industriels, les brevets d'invention, la propriété industrielle, artistique et littéraire, les obligations particulière à l'industrie,... |
| Auteurs | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) |
| Éditeur | Imprimerie et librairie générale de jurisprudence, 1855 |
| Original provenant de | Université d'Oxford |
| Numérisé | 14 sept. 2006 |
| Longueur | 619 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |