Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la jurisprudence sur les établissements industriels, les brevets d'invention, la propriété industrielle, artistique et littéraire, les obligations particulière à l'industrie,...Imprimerie et librairie générale de jurisprudence, 1855 - 619 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 63
Page 7
... janv . 1815 , art . 2 . ( 2 ) Circulaire du ministre de l'intérieur du 15 décembre 1852 . ( 5 ) Voir en ce sens M. Avisse , Suppl . , p . 7 ; M. Dufour , 2e édit ,, t . 2 , n . 491 . quelque réels qu'ils soient , qui n'ont pas été pris ...
... janv . 1815 , art . 2 . ( 2 ) Circulaire du ministre de l'intérieur du 15 décembre 1852 . ( 5 ) Voir en ce sens M. Avisse , Suppl . , p . 7 ; M. Dufour , 2e édit ,, t . 2 , n . 491 . quelque réels qu'ils soient , qui n'ont pas été pris ...
Page 14
... ( Vayson ) . — 20 avril 1849 ( John Collier ) .- 14 décembre 1844 ( Béthune et Plon ) .— 13 janv . 1855 ( Nicolle ) . 10 mars 1854 ( Haueis ) . tion est subordonnée , les tiers peuvent , non seulement 14 ATELIERS INSALUBRES .
... ( Vayson ) . — 20 avril 1849 ( John Collier ) .- 14 décembre 1844 ( Béthune et Plon ) .— 13 janv . 1855 ( Nicolle ) . 10 mars 1854 ( Haueis ) . tion est subordonnée , les tiers peuvent , non seulement 14 ATELIERS INSALUBRES .
Page 17
... janv . 1813 ( Seuly ) .- 3 mai 1839 ( Ridoux , Annebique ) . 1833 . ( 2 ) C. d'État , 8 juill . 1818 ( Combe ) .- 7 mai 1828 ( Lesegretain ) . ( 3 ) C. d'État , 23 fév . 1838 ( Tarissais , Demont ) . - 31 mai << soins des communes ...
... janv . 1813 ( Seuly ) .- 3 mai 1839 ( Ridoux , Annebique ) . 1833 . ( 2 ) C. d'État , 8 juill . 1818 ( Combe ) .- 7 mai 1828 ( Lesegretain ) . ( 3 ) C. d'État , 23 fév . 1838 ( Tarissais , Demont ) . - 31 mai << soins des communes ...
Page 18
... janv . 1828 ( Gide ) . ( 2 ) C. d'Etat , 15 juill . 1829 ( Hattier ) .- 22 mars 1833 ( Bayvet ) .- 4 fév . 1838 ( Co- lomby ) .- Voir , sur les conditions auxquelles les autorisations sont fréquemment sou- mises , C. d'État , 8 mars ...
... janv . 1828 ( Gide ) . ( 2 ) C. d'Etat , 15 juill . 1829 ( Hattier ) .- 22 mars 1833 ( Bayvet ) .- 4 fév . 1838 ( Co- lomby ) .- Voir , sur les conditions auxquelles les autorisations sont fréquemment sou- mises , C. d'État , 8 mars ...
Page 22
... janv . 1834 ) . Le conseil d'État comme , au reste , le conseil de préfecture , peut , en accordant ou confirmant l'autorisation , imposer des con- ditions nouvelles ou modifier celles exigées par les décisions qui ( 1 ) C. d'État , 14 janv ...
... janv . 1834 ) . Le conseil d'État comme , au reste , le conseil de préfecture , peut , en accordant ou confirmant l'autorisation , imposer des con- ditions nouvelles ou modifier celles exigées par les décisions qui ( 1 ) C. d'État , 14 janv ...
Autres éditions - Tout afficher
Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la ... Ambroise Rendu,Charles Delorme (avocat).) Affichage du livre entier - 1855 |
Expressions et termes fréquents
14 janv 19 juillet 25 mars antérieurement août applicable application arrêt ateliers autorisation avril Blanc cass certificat d'addition cession cessionnaire chaudières chef d'atelier ci-après classe commerce Compétence conditions conseil d'État conseil des prud'hommes contrat contrat d'apprentissage contravention contrefaits correctionnel Cour de cassation d'après Dalloz déchéance délit demande dépôt dessins de fabrique dispositions distinction doit dommages-intérêts est-elle établissements fabricant fév février formalités Gastambide général indus industrie industriel juge juillet juin juridiction jurisprudence l'administration l'arrêté l'art l'auteur l'autorisation l'établissement l'exploitation l'industrie l'inventeur l'invention l'ouvrage l'ouvrier législation lieu livret louage machines maître mars matière ment Mollot nullité objets œuvres œuvres musicales ouvrages ouvriers pénal peut-il police préfet préjudice prescription principe procédés produits propriété artistique propriété littéraire public publique Quid à l'égard recours règlements relatives Renouard reproduction Responsabilité résulte sera seul Sirey SOMMAIRE spéciale tiers tion titre tribunal de commerce tribunal de police tromperie usines vapeur
Fréquemment cités
Page 586 - Tous ceux qui, par des faits faux ou calomnieux semés à dessein dans le public, par des suroffres faites aux prix que demandaient les vendeurs euxmêmes, par réunion ou coalition entre les principaux détenteurs d'une même marchandise ou denrée, tendant à ne pas la vendre...
Page 606 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 587 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 547 - Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé , en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses , de tous ses travaux , et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise.
Page 568 - La partie condamnée par défaut pourra former opposition dans les trois jours de la signification faite par l'huissier du...
Page 503 - Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux...
Page 298 - Tout fabricant qui voudra pouvoir revendiquer par la suite, devant le tribunal de commerce, la propriété d'un dessin de son invention, sera tenu d'en déposer aux archives du conseil de prud'hommes...
Page 173 - Seront considérées comme inventions ou découvertes nouvelles, —l'invention de nouveaux produits industriels; — l'invention de nouveaux moyens ou l'application nouvelle de moyens connus, pour l'obtention d'un résultat ou d'un produit industriel. 3. Ne sont pas susceptibles d'être brevetés : — 1° les compositions pharmaceutiques ou remèdes de toute espèce, lesdits objets demeurant soumis aux lois et règlements spéciaux sur la matière , et notamment au décret du 18 août 1810, relatif...
Page 469 - Le maître es>t cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages; Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante.
Page 599 - Ceux qui auront trompé ou tenté de tromper, sur la quantité des choses livrées, les personnes auxquelles ils vendent ou achètent, soit par l'usage de faux poids ou de fausses mesures, ou d'instruments inexacts servant au pesage ou mesurage...