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" En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris, le dernier jour de juillet l'an de grâce 1648, de notre règne le sixième. "
Collection des mémoires relatifs à l'histoire de France: ... [sér. 1] t. 1 ... - Page 436
publié par - 1824
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...choses à ce contraires , auxquelles nous avons dérogé et dérogeons ; car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Saint-Germain-en-Laye le premier Avril 167$. Signé Louis ; et au dos , par le Roi , COLBERT. R. au...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

1802 - 522 pages
...contenu en icellés faire garder, observer et exécuter de point en point: car tel est notre .plaisir. En témoin de quoi, nous avons fait mettre •notre scel à cesdites présentes. • Donné à Versailles le vingtième jour du mois d'août, l'an de grace mil sept cent quatre-vingt-quatre, .et...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe Koch - 1802 - 524 pages
...contenu en icelles faire garder, observer et exécuter de point en point: car tel est notre plaisir. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. f * * • Donné à Versailles le vingtième jour du mois d'août, l'an de grace mil sept cent quatre-vingt-quatre,...
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Pièces inédites sur les règnes de Louis XIV, Louis XV et ..., Volumes 1 à 2

Louis XIV (King of France), Jean-Louis Soulavie - 1809 - 924 pages
...chambre des comptes , auxquels mandons ainsi le faire sans difficulté : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles le quatorzième du mois de juin, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingttrois , et de...
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Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 524 pages
...icelles , garder , observer et exécuter selon . leur forme et teneur : Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles le cinquième jour du mois de mai , l'an de grâce . mil sept cent soixante-quinze , et...
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Tarif chronologique des douanes de l'empire française: avec des explications ...

Dujardin-Sailly - 1813 - 802 pages
...le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le vingt- troisième jour de mars, l'an de grâce mil sept cent vingt-huit , et de notre...
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Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - 618 pages
...le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles , le vingt-troisième jour de mars, l'an de grâce mu sept cent vingt-huit , et de notre...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 64 à 65

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1813 - 828 pages
..., auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes : Car tel est notre plaisir. » En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. » Donnée à Marly , le huitième jour du mois d'Août , l'an de grâce 1718 , et de notre règne...
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Histoire de l'Université du Comté de Bourgogne et des différens sujets qui l ...

Nicolas-Antoine Labbey de Billy - 1814 - 508 pages
...et teneur, sans y contrevenir ; ni permettre qu'il y soit contrevenu : car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles le quinzième jour d'avril , l'an de grâce mil sept cent quarante - sept , et de notre...
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Résumé analytique des travaux, Volume 2

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - 1816 - 316 pages
...présentes en ce qui y serait dé contraire en cesdites présentes : Car tel est notre plaisir; en foi de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdite.s présentes. Donné à Versailles le treizième jour du mois de décembre , J'an de grâce mil sept cent cinquante-six, et...
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