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CHAPITRE XIII.

Projet pour assujettir à une marche graduelle tous les membres

u du gouvernement.

Voici, pour graduer cette marche, un projet que j'ai tâché d'adapter aussi bien qu'il étoit possible à la forme du gouvernement établi, réformé seulement quant à la nomination des sénateurs, de la manière et par les raisons ci-devant déduites.

Tous les membres actifs de la république, j'entends ceux qui auront part à l'administration, seront partagés en trois classes, marquées par autant de signes distinctifs que ceux qui composeront ces classes porteront sur leurs personnes. Les ordres de chevalerie, qui jadis étoient des preuves de vertu, ne sont maintenant que des signes de la faveur des rois. Les rubans et bijoux qui en sont la marque ont un air de colifichet et de parure féminine qu'il faut éviter dans notre institution. Je voudrois que les marques des trois ordres que je propose fussent des plaques de divers métaux, dont le prix matériel seroit en raison inverse du grade de ceux qui les porteroient.

Le premier pas dans les affaires publiques sera précédé d'une épreuve pour la jeunesse dans les places d'avocats, d'assesseurs, de juges même dans les tribunaux subalternes, de régisseurs de quelque portion des deniers publics, et en général dans tous les postes inférieurs qui donnent à ceux qui les remplissent occasion de montrer leur mérite, leur capa

cité, leur exactitude, et surtout leur intégrité. Cet état d'épreuve doit durer au moins trois ans, au bout desquels, munis des certificats de leurs supérieurs et du témoignage de la voix publique, ils se présenteront à la diétine de leur province, où, après un examen sévère de leur conduite, on honorera ceux qui en seront jugés dignes d'une plaque d'or portant leur nom, celui de leur province, la date de leur réception, et au-dessous cette inscription en plus gros caractères : Spes patria. Ceux qui auront reçu cette plaque la porteront toujours attachée à leur bras droit ou sur leur cœur; ils prendront le titre de servants d'état; et jamais dans l'ordre équestre il n'y aura que des. servants d'état qui puissent être élus nonces à la diéte, députés au tribunal, commissaires à la chambre des comptes, ni chargés d'aucune fonction publique qui appartienne à la souveraineté.

Pour arriver au second grade il sera nécessaire d'avoir été trois fois nonce à la diéte, et d'avoir obtenu chaque fois aux diétines de relation l'approbation de ses constituants; et nul ne pourra être élu nonce une seconde ou troisième fois s'il n'est muni de cet acte pour sa précédente nonciature. Le service au tribunal ou à Radom en qualité de commissaire ou de député équivaudra à une nonciature * ; et il suffira d'avoir siégé trois fois dans ces assemblées indifféremment, mais toujours avec approbation, pour arriver de droit au second grade. En sorte que, sur les trois certificats présentés à la diéte, le servant d'état qui les aura obtenus sera honoré de la seconde plaque et du titre dont elle est la marque.

*C'est à Radom dans la Petite-Pologne que siégeoit la Commission du trésor, composée de membres choisis par la diète dans l'ordre équestre, et qui étoient élus pour deux ans. Les fonctions de ce tribunal étoient d'examiner les comptes du grand-trésorier, ceux des préposés à la régie des domaines et des douanes, et généralement de juger toutes les affaires concernant les finances.

Il y avoit de plus deux Grands-Tribunaux, l'un pour la Pologne,

Cette plaque sera d'argent, de même forme et grandeur que la précédente; elle portera les mêmes inscriptions, excepté qu'au lieu des deux mots Spesi patriæ, on y gravera ces deux-ci, Civis electus. Ceux qui porteront ces plaques seront appelés citoyens de choix, ou simplement élus, et ne pourront plus être simples nonces, députés au tribunal, ni commissaires à la chambre; mais ils seront autant de candidats pour les places de sénateurs. Nul ne pourra entrer au sénat qu'il n'ait passé par ce second grade , qu'il n'en ait porté la marque; et tous les sénateurs députés, qui, selon le projet, en seront immédiatement tirés , continueront de la porter jusqu'à ce qu'ils parviennent au troisième grade.

C'est parmi ceux qui auront atteint le second que je voudrois choisir les principaux des collèges et inspecteurs de l'éducation des enfants. Ils pourroient être obligés de remplir un certain temps cet emploi avant que d'être admis au sénat, et seroient tenus de présenter à la diète l'approbation du collège des ad

l'autre pour la Lithuanie, chargés de juger en dernière instance toutes les causes civiles et criminelles. Chacun d'eux se composoit de huit députés ecclésiastiques nommés par les chapitres, et de dix-neuf députés laïques nommés par les diétines. Leurs fonctions duroient deux ans.

ministrateurs de l'éducation : sans oublier que cette approbation, comme toutes les autres, doit toujours étre visée par la voix publique, qu'on a mille moyens de consulter.

L'élection des sénateurs députés se fera dans la chambre des nonces à chaque diéte ordinaire, en sorte qu'ils ne resteront que deux ans en place; mais ils pourront être continués ou élus derechef deux autres fois, pourvu que chaque fois, en sortant de place, ils aient préalablement obtenu de la même chambre un acte d'approbation semblable à celui qu'il est nécessaire d'obtenir des diétines pour être élu nonce une seconde et troisième fois : car, sans un acte pareil obtenu à chaque gestion, l'on ne parviendra plus à rien; et l'on aura, pour n'être pas exclus du gouvernement, que la ressource de recommencer par les grades inférieurs, ce qui doit être permis pour ne pas ôter à un citoyen zélé, quelque faute qu'il puisse avoir commise, tout espoir de l'effacer et de parvenir, Au reste, on ne doit jamais charger aucun comité particulier d'expédier ou refuser ces certificats ou approbations; il faut toujours que ces jugements soient portés par toute la chambre, ce qui se fera sans embarras ni perte de temps, si l'on suit, pour le jugement des sénateurs députés sortant de place, la même méthode des cartons que j'ai proposée pour leur élection.

On dira peut-être ici que tous ces actes d'approbation donnés d'abord par des corps particuliers, ensuite par les diétines, et enfin par la diéte, seront moins accordés au mérite, à la justice, et à la vérité ,

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qu'extorqués par la brigue et le crédit. A cela je n'ai qu'une chose à répondre. J'ai cru parler à un peuple qui, sans être exempt de vices, avoit encore du ressort et des vertus; et, cela 'supposé, mora projet est bon. Mais si déjà la Pologne en est à ce point que tout y soit vénal et corrompu jusqu'à la racine, c'est en vain qu'elle cherche à réformer ses lois et à conserver sa liberté; il faut qu'elle y renonce et qu'elle plie sa tête au joug. Mais revenons.

Tout sénateur député qui l'aura été trois fois avec approbation passera de droit au troisième grade le plus élevé dans l'état , et la marque lui en sera conférée par le roi sur la nomination de la diete. Cette marque sera une plaque d'acier bleu semblable aux précédentes , et portera cette inscription, Custos legum. Ceux qui l'auront reçue la porteront tout le reste de leur vie, à quelque poste éminent qu'ils parviennent, et même sur le trône quand il leur arrivera d'y monter.

Les palatins et grands castellans ne pourront être tirés que du corps des gardiens des lois, de la même manière que ceux-ci l'ont été des citoyens élus, c'està-dire par le choix de la diéte; et comme ces palatins occupent les postes les plus éminents de la république, et qu'ils les occupent à vie, afin que leur émulation ne s'endorme pas dans les places où ils ne voient plus que le trône au-dessus d'eux, l'accès leur en sera ouvert, mais de manière à n'y pouvoir arriver encore que par la voix publique et à force de vertu.

Remarquons, avant que d'aller plus loin, que la carrière que je donne à parcourir aux citoyens pour arriver graduellement à la tête de la république, paroit

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